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Vousavez bien dit publique ?? L'enquête publique relative au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Quimperlé Communauté est ouverte du 31/01/2022 au 10/03/2022, comme nous vous l'avions annoncé dans un article précédent. Les différents documents sont accessibles informatiquement via le site de QC. Si des gens avertis et rompus à ce genre Considérantque par un jugement du 26 février 2016, le tribunal administratif de Rennes a condamné la commune de Moëlan-sur-Mer (Finistère) à verser à M. et Mme de 58 509,75 euros en réparation des préjudices subis par ces derniers du fait de l'illégalité des certificats d'urbanisme positifs délivrés par le maire de cette commune les 8 Lecadastre de Le Trévoux est constitué de 3 163 parcelles, ce qui représente une superficie totale de 20 147 738 m 2. La plus grande parcelle située sur le cadastre de la commune de Le Trévoux mesure 326 132 m 2 et la plus petite a une surface de 0,21 m 2. En moyenne une parcelle à Le Trévoux a une surface de 6 370 m 2, mais la médiane Miseen valeur des terres incultes. La commune de Moëlan-sur-Mer est concernée par un phénomène d’enfrichement d’anciennes terres agricoles sur une grande partie de la zone littorale et rétro-littorale. Environ 350 hectares d’anciennes terres agricoles seraient ainsi inoccupés, parfois depuis plus de 30 ans, d’après la mairie. Legroupe d'opposition « Vivre ensemble à Moëlan », représenté au conseil municipal par Nicolas Morvan, Malou Grisel et Gwenaël Herrouët, revient Site De Rencontre Gratuit Pour La Guadeloupe. x En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies. En savoir plus Chercher État des fonds Index Panier Historique Connexion Conserver les filtres Lancer une nouvelle recherche Résultats 5601 à 5620 sur 103626 Imprimer les deux prochaines pages de résultatsOrdre ListeListe texteMiniatures Urbanisme réglementaire Table des permis Permis de démolir 2014 PD 054 395 14 R 0007. – Adresse 46B rue du Maréchal-Exelmans. Parcelles BO314. – Objet démolition totale d'un appentis. • 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 994 W 20 Grand domaine de recherche Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche Autorisations d'urbanisme Sujet urbanisme Fonction autorisation Type autorisation d'urbanisme • base de données • table Nom géographique Nancy Meurthe-et-Moselle, France - Rue du Maréchal-Exelmans Urbanisme réglementaire Table des permis Permis de démolir 2014 PD 054 395 14 R 0008. – Adresse 52Bis place Monseigneur-Ruch. Parcelles BD241. – Objet démolition partielle d'un garage. • 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 994 W 20 Grand domaine de recherche Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche Autorisations d'urbanisme Sujet urbanisme Fonction autorisation Type autorisation d'urbanisme • base de données • table Nom géographique Nancy Meurthe-et-Moselle, France - Place Monseigneur-Ruch Urbanisme réglementaire Table des permis Permis de démolir 2014 PD 054 395 14 R 0010. – Adresse quai Claude-Le-Lorrain. Parcelles CI678. – Objet édicule béton à démolir au mur mitoyen de séparation de l'habitation. • 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 994 W 20 Grand domaine de recherche Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche Autorisations d'urbanisme Sujet urbanisme Fonction autorisation Type autorisation d'urbanisme • base de données • table Nom géographique Nancy Meurthe-et-Moselle, France - Quai Claude-Le-Lorrain Urbanisme réglementaire Table des permis Permis de démolir 2014 PD 054 395 14 R 0011. – Adresse 88, 90 rue du Sergent-Blandan. Parcelles BP535. – Objet démolition immeuble bao artem ancienne caserne MOLITOR. • 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 994 W 20 Grand domaine de recherche Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche Autorisations d'urbanisme Sujet urbanisme Fonction autorisation Type autorisation d'urbanisme • base de données • table Nom géographique Nancy Meurthe-et-Moselle, France - Rue du Sergent-Blandan Urbanisme réglementaire Table des permis Permis de démolir 2014 PD 054 395 14 R 0012. – Adresse 47 rue Henri-Déglin. Parcelles AL470. – Objet démolition de l'ancienne école de chimie ainsi que tous les aménagements extérieurs sur la parcelle. • 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 994 W 20 Grand domaine de recherche Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche Autorisations d'urbanisme Sujet urbanisme Fonction autorisation Type autorisation d'urbanisme • base de données • table Nom géographique Nancy Meurthe-et-Moselle, France - Rue Henri-Déglin Urbanisme réglementaire Table des permis Permis de démolir 2015 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 1007 W 28 Grand domaine de recherche Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche Autorisations d'urbanisme Sujet urbanisme Fonction autorisation Type autorisation d'urbanisme • base de données • table Urbanisme réglementaire Table des permis Permis de démolir 2015 PD 054 395 15 R 0001. – Adresse 29 avenue de Boufflers. Parcelle s CH427. – Objet démolition totale. • 2015 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 1007 W 28 Grand domaine de recherche Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche Autorisations d'urbanisme Sujet urbanisme Fonction autorisation Type autorisation d'urbanisme • base de données • table Nom géographique Nancy Meurthe-et-Moselle, France - Avenue de Boufflers Urbanisme réglementaire Table des permis Permis de démolir 2015 PD 054 395 15 R 0002. – Adresse 8 rue des Tiercelins. Parcelle s BC255. – Objet démolition intérieure. • 2015 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 1007 W 28 Grand domaine de recherche Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche Autorisations d'urbanisme Sujet urbanisme Fonction autorisation Type autorisation d'urbanisme • base de données • table Nom géographique Nancy Meurthe-et-Moselle, France - Rue des Tiercelins Urbanisme réglementaire Table des permis Permis de démolir 2015 PD 054 395 15 R 0003. – Adresse 65 rue du Maréchal-Oudinot. Parcelle s BM298. – Objet démolition totale. • 2015 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 1007 W 28 Grand domaine de recherche Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche Autorisations d'urbanisme Sujet urbanisme Fonction autorisation Type autorisation d'urbanisme • base de données • table Nom géographique Nancy Meurthe-et-Moselle, France - Rue du Maréchal-Oudinot Urbanisme réglementaire Table des permis Permis de démolir 2015 PD 054 395 15 R 0004. – Adresse 10 avenue du Général-Leclerc. Parcelle s BL228, BL267, BL356, BL357, BL413, BL424. – Objet démolition de la couverture en bac acier y compris la structure métallique. • 2015 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 1007 W 28 Grand domaine de recherche Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche Autorisations d'urbanisme Sujet urbanisme Fonction autorisation Type autorisation d'urbanisme • base de données • table Nom géographique Nancy Meurthe-et-Moselle, France - Avenue du Général-Leclerc Urbanisme réglementaire Table des permis Permis de démolir 2015 PD 054 395 15 R 0005. – Adresse 13 B chemin de Bellevue. Parcelle s CL247. – Objet démolition d'un garage pour création d'un accès à la propriété. • 2015 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 1007 W 28 Grand domaine de recherche Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche Autorisations d'urbanisme Sujet urbanisme Fonction autorisation Type autorisation d'urbanisme • base de données • table Nom géographique Nancy Meurthe-et-Moselle, France - Chemin de Bellevue Urbanisme réglementaire Table des permis Permis de démolir 2015 PD 054 395 15 R 0006. – Adresse 7 rue de la Tuilerie. Parcelle s BR493, BR495, BR496, BR602. – Objet démolition totale d'une maison. • 2015 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 1007 W 28 Grand domaine de recherche Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche Autorisations d'urbanisme Sujet urbanisme Fonction autorisation Type autorisation d'urbanisme • base de données • table Nom géographique Nancy Meurthe-et-Moselle, France - Rue de la Tuilerie Urbanisme réglementaire Table des permis Permis de démolir 2015 PD 054 395 15 R 0007. – Adresse 117 rue Charles-III. Parcelle s BC360. – Objet démolition totale. • 2015 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 1007 W 28 Grand domaine de recherche Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche Autorisations d'urbanisme Sujet urbanisme Fonction autorisation Type autorisation d'urbanisme • base de données • table Nom géographique Nancy Meurthe-et-Moselle, France - Rue Charles-III Urbanisme réglementaire Table des permis Permis de démolir 2015 PD 054 395 15 R 0010. – Adresse 54 avenue du Général-Leclerc. Parcelle s BV505. – Objet démolition immeuble pour la ZAC Nancy Grand Coeur. • 2015 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 1007 W 28 Grand domaine de recherche Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche Autorisations d'urbanisme Sujet urbanisme Fonction autorisation Type autorisation d'urbanisme • base de données • table Nom géographique Nancy Meurthe-et-Moselle, France - Avenue du Général-Leclerc Urbanisme réglementaire Table des permis Permis de démolir 2015 PD 054 395 15 R 0011. – Adresse 46 rue Guilbert-de-Pixérécourt. Parcelle s AS244, AS245, AS305. – Objet démolition totale. • 2015 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 1007 W 28 Grand domaine de recherche Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche Autorisations d'urbanisme Sujet urbanisme Fonction autorisation Type autorisation d'urbanisme • base de données • table Nom géographique Nancy Meurthe-et-Moselle, France - Rue Guilbert-de-Pixerécourt Urbanisme réglementaire Table des permis Permis de démolir 2015 PD 054 395 15 R 0012. – Adresse 78 avenue du XXe-Corps. Parcelle s AT173. – Objet démolition d'une cheminée. • 2015 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 1007 W 28 Grand domaine de recherche Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche Autorisations d'urbanisme Sujet urbanisme Fonction autorisation Type autorisation d'urbanisme • base de données • table Nom géographique Nancy Meurthe-et-Moselle, France - Avenue du 20e-Corps Fonds Joseph Hornecker 1873-1942 ; architecte Fonds Joseph Hornecker 1873-1942 ; architecte • [fin XVIIe]-[1937] Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 12 Z 1-374 Sujet architecture Type plan • document graphique Nom de personne architecte Hornecker, Joseph 1873-1942 Fonds Joseph Hornecker 1873-1942 ; architecte Études à l'École nationale des Beaux-Arts 1897-1903 • 1890-1903 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 12 Z 1-24 Sujet architecture • enseignement artistique Type plan • document graphique Nom de personne architecte Hornecker, Joseph 1873-1942 Nom d'organisation École nationale des beaux-arts Paris Fonds Joseph Hornecker 1873-1942 ; architecte Études à l'École nationale des Beaux-Arts 1897-1903 Atelier Pascal [photographie de groupe]. • [vers 1897] Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 12 Z 1 Sujet architecture • enseignement artistique Type plan • document graphique • document photographique Nom de personne architecte Hornecker, Joseph 1873-1942 Nom de personne Pascal, Jean-Louis 1837-1920 Nom d'organisation École nationale des beaux-arts Paris Fonds Joseph Hornecker 1873-1942 ; architecte Études à l'École nationale des Beaux-Arts 1897-1903 Architecture religieuse • [1897-1903] Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 12 Z 2-4 Sujet architecture • enseignement artistique • édifice cultuel Type plan • document graphique Nom de personne architecte Hornecker, Joseph 1873-1942 Nom d'organisation École nationale des beaux-arts Paris ← 1 2 3 ... 279 280 281 282 283 ... 5180 5181 5182 → © 2022 Bach Développé par Anaphore mentions légales crédits Géoportail de l’urbanisme Le Plan Local d’Urbanisme est publié officiellement sur le site du Geoportail de l’Urbanisme à l’adresse suivante Simple et pratique, vous pouvez désormais consulter le PLU en un clic de souris. Vous obtiendrez les renseignements à la parcelle incluant le zonage, les servitudes, les emplacements réservés… En plus de la partie graphique, vous y retrouverez le lien vers les pièces écrites règlement, plan de zonage, PADD, rapport de présentation, orientations d’aménagement, … L’accès à ce Géoportail est gratuit et ouvert à tous citoyens, notaires, bureau d’études, …. Intégralité du dossier d’approbation du PLU approuvé le 17 novembre 2014 Rapport de présentation – évaluation environnementale Tome 1 – Introduction PDF – 3,8 Mo Tome 1 – Analyse paysagère PDF – 15,3 Mo * Tome 1 – Analyse environnementale PDF – 25 Mo * Tome 1 – Analyse urbaine et architecturale PDF – 53,8 Mo * Tome 1 – Analyse de la démographie et du parc de logements PDF – 6,8 Mo Tome 1 – Analyse de l’activité économique PDF – 13,3 Mo * Tome 1 – Analyse des déplacements PDF – 12 Mo * Tome 2 – Présentation et justification du projet PDF – 60 Mo * Tome 2 – Annexe – Charte d’approche environnementale de l’urbanisme PDF – 8 Mo * PADD Projet d’aménagement et de développement durable PDF – 15 Mo * Orientations d’aménagement Orientations d’aménagement et de programmation PDF – 38 Mo * Zonage Plan de zonage partie Est PDF – 6,3 Mo Plan de zonage parties centrale et Ouest PDF – 7,5 Mo Tableau des emplacements réservés PDF – 933 Ko Règlement Règlement PDF – 3,46 Mo Annexes Servitudes d’utilité publiques Plan des servitudes d’utilité publique PDF – 3,5 Mo Liste des servitudes d’utilité publique PDF – 8,6 Mo Annexes sanitaires Règlement du service de collecte des déchets ménagers PDF – 497 Ko Charte de collecte des déchets ménagers PDF – 509 Ko Plan du réseau de collecte des eaux usées PDF – 226 Ko Plan du réseau de distribution d’eau potable PDF – 2,95 Mo Plan du réseau de collecte des eaux pluviales PDF – 2,9 Mo Plan de repérage des dispositifs de lutte contre l’incendie PDF – 2,8 Mo Règlement de police des eaux PDF – 5,7 Mo Zones humides et cours d’eau Inventaire des zones humides et cours d’eau PDF – 19,2 Mo * Cahiers des recommandations architecturales, urbaines et paysagères CRAUP – Secteur Le Légué » PDF – 17,7 Mo * CRAUP – Secteur Le Sépulcre » PDF – 16,4 Mo * CRAUP – Secteur Les Rosaires » PDF – 16,1 Mo * CRAUP – Secteur Centre » PDF – 22,9 Mo * CRAUP – Secteur Saint-Laurent » PDF – 36,3 Mo * Risque de submersion marine Risque de submersion marine PDF – 1,96 Mo Risque minier Risque minier PDF – 2 Mo * Les fichiers de taille importante peuvent être téléchargés en effectuant un clic droit avec la souris et en choisissant l’option Enregistrer la cible sous… » Modifications Modification de droit commun n°1 du Plan local d’urbanisme approuvée, par délibération du conseil d’agglomération, le 20 septembre 2018 Dossier approbation de la modification du PLU Délibération DB-259-2018 du Conseil d’agglomération du 20 septembre 2018 – Plan local d’urbanisme de Plérin Approbation de la modification N°1 Document PDF – 1,2 Mo Note de présentation Document PDF – 493 Ko Page de garde – Suppression des emplacements réservés n°14, 17 et 24 Document PDF – 90 Ko Emplacement réservé n°14 Document PDF – 394 Ko Emplacement réservé n°17 Document PDF – 340 Ko Emplacement réservé n°24 Document PDF – 367 Ko Page de garde – Zonage Document PDF – 90 Ko Reclassement des parcelles AB 189 et AB 188 Document PDF – 408 Ko Reclassement partiel de la parcelle communale Rue des Prés Josse Document PDF – 389 Ko Page de garde – Règlement littéral Document PDF – 90 Ko Règlement Zone UA Document PDF – 161 Ko Règlement Zone UC Document PDF – 155 Ko Tableau des emplacements réservés Document PDF – 1,4 Mo Modification simplifiée n°1 engagée, par délibération du conseil municipal, le 22 février 2016 approuvée, par délibération du conseil municipal, le 7 novembre 2016Celle-ci avait pour objet la rectification d’erreurs matérielles constatées à l’issue de la révision approuvée le 17 novembre 2014 et portait sur le reclassement en zone constructible des parcelles cadastrées E – 2570, E – 2571, E 2543 situées dans le secteur des Villes Hervé et indûment classées en zone Ne, le reclassement en zone naturelle de la parcelle cadastrée E – 2690, dans le secteur du Val Hervé, indûment classée en zone 2AU. Le dossier du projet de modification simplifiée, ainsi qu’un registre permettant au public de formuler ses observations, ont été tenus à la disposition du public, à l’hôtel de ville et sur le site internet de la ville, du lundi 26 septembre 2016 au mardi 25 octobre 2016 inclus. En téléchargement Délibération n°107-2016 Plan local d’urbanisme – Modification simplifiée – Approbation » du 7 novembre 2016 Document PDF – 547 Ko Dossier de modification simplifiée n° 1 du Plan local d’urbanisme Page de couverture du dossier Document PDF – 90 Ko Délibération du 22 février 2016 Document PDF – 137 Ko Insertions dans la presse Document PDF – 2,5 Mo Note de présentation Document PDF – 736 Ko Extraits cadastraux et vues aériennes Document PDF – 2,4 Mo Documents graphiques – plans de l’état actuel Document PDF – 2,5 Mo Documents graphiques – plans de l’état futur Document PDF – 2,6 Mo Extraits du règlement Document PDF – 13 Mo Consultation des personnes publiques associées Document PDF – 200 Ko Contact Direction de l’Urbanisme Hôtel de Ville Rue de l’Espérance CS 30310 22193 PLÉRIN CEDEX Tél. 02 96 79 82 00 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h Nous écrire Localiser sur le plan Tub ligne C – arrêt Plérin centre À propos du blog Le nouveau projet immobilier de 14 logements porté par Pozzo Immobilier, avec l’appui de son ami le maire de JULLOUVILLE, qui ne peut rien lui refuser, dans le déni total du réchauffement climatique avec… pour conséquences l’élévation du niveau marin et de tempêtes de plus en plus ciblées, qui lors des hivers précédents ont déstabilisé et endommagé la digue sur Jullouville et la dune/digue en limite de Jullouville et Carolles. Ce projet situé à Edenville, avenue de la Plage, dans un secteur classé en zone UBb du PLU de Jullouville adoubé par le Conseil Communautaire de Granville Terre et Mer, après avoir été retoqué une première fois par la CDPENAF, et transmis directement à l’enquête publique afin d’éviter un nouveau refus, autorise ce projet. Toutefois celui ci bien que soumis à la seule signature du maire effectuée 13 janvier 2022 est passé par le service instructeur de la communauté de communes, avec pour seule prescription l’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques, si, si, et ce en zone inondable consultable sur le site de la DREAL. Les riverains alertés par ce projet ont enclenché la bagarre en lançant une pétition sur qui à l’heure ou j’écris ces lignes a franchi le cap des 6400 signatures. Quant on lit les articles de presse et notamment les déclarations du promoteur local celui ci en raison de l’inondabilité de la zone, de plus en bordure du Crapeux, petit fleuve côtiers formant d’ailleurs la limite de commune à cet endroit, déclare qu’aucune habitation ne se trouve au rez de chaussée seulement les garages avec une prise pour recharger les véhicules électriques, à moins que ce ne soit que des bateaux ? En face donc du site, de l’autre côté du Crapeux se trouve Carolles, et à cet endroit en bord de mer il y a un massif dunaire et entre les deux une ancienne chapelle propriété de la commune, qui risque de gêner la vue des futurs copropriétaires ? Un comble ! Ce qui est inquiétant dans ce projet qui permet outre son inutilité et son absurdité totale, c’est la réflexion que cela devrait entrainer tant de la part de l’édile local, que des autres élus de la communauté de communes, à un moment ou en raison des conséquences du réchauffement climatique et des textes encourageant à l’artificialisation zéro, il est urgent de mettre la bétonisation en mode PAUSE. Or ce n’est pas la tendance locale puisqu’entre autres, Pozzo Immobilier a d’abord racheté l’ancien camping municipal de Jullouville soumis à la législation des camping dans le code de l’urbanisme, mais luxueusement agencé, et la promotion de vente était offrez vous votre résidence secondaire à Jullouville, avec des prix peu attractifs. Sur sa lancée ce promoteur ambitieux, rachète un ancien camping privé, en limite de Kairon, d’une superficie de 6,4 ha, qu’il aménage, en y installant des Habitations légères de Loisirs, entre 175000 et 230000 €, prêtes à habiter avec le même slogan de vente votre résidence secondaire... ». Or c’est toujours la même législation qui s’applique, avec la particularité qu’au lieu de mobil homes ou Tiny House, on a des maison en bois prêtes à habiter, mais démontables et transportables en vertu des textes. Les acquéreurs de préférence argentés achètent donc un bien immobilier le terrain et un bien mobilier la maison. Sur le plan graphique du PLU c’est bien zoné en camping, mais quand on regarde les cartes de la DREAL le terrain est partie en zone inondable, partie en zone humide et partie en zone de submersion marine, Le Thar est tout proche. En consultant la carte de Cassini on s’aperçoit qu’à l’embouchure du Thar il y avait jadis un havre important, artificialisé, notamment par le passage de la D 911, générant ainsi à terme le risque inondation et submersion marine vers Jullouville. Ce merveilleux endroit est nommé l’E dune, bordant l’avenue des Paquerettes, comportant 144 cottages » et la publicité faite par le promoteur stipule que cela répond à une envie de vivre au bord de la mer » et plus loin résidence secondaire ou investissement locatif ». Légalement ce ne peut être habité à l’année, en conséquence on est en plein dans ce qu’il faut appeler par son vrai nom une opération d’extension d’urbanisation » ! Certains élus de GTM, peu, très et trop peu, conscients des risques climatiques ne délivrent plus de permis nouveaux ou de permis d’extension dans les zones littorales. Pourquoi donc notre duo POZZO/BRIERE bétonnent ils à tout va, c’est très simple, d’une part l’édile a réussi à obtenir la validation de son PLU, mais de plus et malheureusement il n’est pas le seule maire à bétonner sans modération voir Bretteville en Saire la mise en place des PLUi et plus particulièrement celui de la communauté de communes de Granville Terre et Mer, va restreindre les addictions de bétonisation de beaucoup d’élus. Ces communes vont devenir des ghettos pour gens friqués ou nantis au détriment de la population locale reléguée en arrière littoral à des kilomètres de leur lieu de travail accentuant encore un peu plus la fracture sociale. Et in fine qui paiera les dégâts ? PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Moëlan-sur-Mer 29 La commune de Moëlan-sur-Mer 29 se trouve dans le département du Finistère, lui-même inclus dans la région Bretagne. Son code postal est 29350. Cette commune compte une population de 6 900 possède assez peu d'habitants et, de ce fait, il est probable que cette commune ne soit pas encore dotée d'un PLU Plan Local d'Urbanisme. Généralement, il existe tout de même un document d'urbanisme propre à la commune il peut s'agir d'un POS Plan d'Occupation des Sols ou bien d'une Carte Communale. Si aucun de ces documents d'urbanisme n'existe, ce sont les directives du RNU Règlement National d'Urbanisme qui s' ailleurs, avant tout projet immobilier, il apparaît nécessaire de se renseigner sur les différents risques environnemenaux ou technologiques qui peuvent peser sur un territoire, par mesure de précaution ou parce qu'ils peuvent impacter le projet en lui-même. Par exemple, une forte présence de champignon mérule aussi appelé "la lèpre des maisons" peut nécessiter une ventilation importante d'un logement contenant du bois. Vous trouverez ci-dessous les éventuels risques inhérents à la commune de Moëlan-sur-Mer 29 , qu'ils soient d'origine naturelle ou humaine inondation, séisme classement des risques de 1 à 5, gaz radon classement des risques de 1 à 3, présence de champignons mérules attaquant le bois, risque d'avalanche, transport de matière dangereuse... L'urbanisme dans la commune de Moëlan-sur-Mer Le PLU à Moëlan-sur-Mer Document fondamental visant à planifier l'urbanisme d'un territoire le PLU, Plan Local d'Urbanisme, ou PLUi, Plan Local d'Urbanisme intercommunal, pour une intercommunalité remplace le POS Plan d'Occupation des Sols dans les communes françaises depuis la promulgation de la "loi SRU" loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain.Le PLU donne les orientations de l'aménagement global du territoire d'une commune ou intercommunalité en terme d'urbanisme, de transport et d'habitat et autour d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durable PADD.En l'absence d'un PLU, les petites communes peuvent se doter d'une carte communale, document d'urbanisme simplifié détermiant la mise en application du Règlement National d'Urbanisme RNU et du Code de l'urbanisme sur le territoire de la PLU se compose de différentes parties à savoir le rapport de présentation, le PADD projet d'aménagement et de développement durable, les orientations d'aménagement et de programmation, le zonage et les divers documents graphiques, le règlement et les partie zonage du PLU divise le territoire en zones urbaine, à urbaniser, agricole, forestière, etc. Chaque zone est soumise à des règles d'urbanisme spécifiques construction autorisée avec plus ou moins de conditions par exemple, certaines constructions sont autorisées en zone agricole si elles ont un rapport avec l'exploitation agricole...Chaque PLU comporte une partie graphique composé d'une carte de la commune ou du groupement de communes indiquant la classification des territoires en différentes zones à l'aide, dans la plupart des cas, d'un code couleur. Les règles générales d'urbanisme relatives à chaque zone sont détaillé dans la partie écrite du PLU. Voici les zones générales qui classifie un territoire couvert par le PLU A Zone agricole la constructiblité y est limitée aux bâtiments à usage agricole et aux équipements collectifs ou de service public. AB Zone de sous-section agricole l'assignation dépendant des communes AP Zone d'agriculture protégée toute construction y est interdite AU Zone à urbaniser projet d'infrastructures de transports ou autre pour relier cette zone à la zone urbaine N Zone naturelle et forestière construction généralement interdite sauf pour des cas très précis comme des constructions temporaires sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au milieu NA Zone destinée à des aménagements d'ensemble NB Zone natuelle partiellement desservie ND Zone naturelle à protéger NE Zone naturelle écologique et sensible NH Zone d'habitat isolé en milieu agricole et subdivisé en NH1 construction de logements neufs autorisée, NH2 seule l'évolution du bâti est autorisée, NHP secteurs avec un intérêt patrimonial. NI Zone de camping et d'équipements de loisirs NP Zone protégée en raison du captage de l'eau potable UA / UC Zone urbaine mixte UA aménagement d'un centre ancien, le plus souvent et UC souvent des quartiers pavillionnaires. UB Zone d'extension urbaine à vocation d'habitat UCA Zone paysagère UCB Zone d'habitats individuels. UD Zone urbaine à faible densitév UP Zone fluviale ou portuaire en général, seules les constructions à usage portuaires ou en lien avec le fleuve y sont permises UE Zone commerciale, artisanale ou industrielle en milieu urbain variable en fonction des PLU ZH Zone humide construciton interdite pour des raisons de sécurités ou autorisée avec des règles strictes. Comment se procurer le PLU de Moëlan-sur-Mer Toutes les villes ne disposent pas encore d'un Plan Local d'Urbanisme PLU. C'est peut-être le cas de la commune de Moëlan-sur-Mer. En effet, les villes de tailles modestes ne sont pas nécessairement les premières à se doter d'un PLU. Par ailleurs, en présence d'un PLU, il n'est pas rare qu'un seul PLU, appelé PLUi pour intercommunal soit partagé par plusieurs communes limitrophes. En l'absence de PLU, il faut se référer au POS Plan d'Occupation des Sols ou encore à la Carte Communale. En l'absence de tous ces documents, le Règlement National d'Urbanisme devient le document à consulter pour estimer la faisabilité d'un projet urbanistique. Que cette commune soit dotée d'un PLU, d'un POS ou d'une Carte Communale, ces documents d'urbanisme peuvent être consultés en mairie. Les sites Internet des municipalités peuvent également permettre de les télécharger en ligne. Par ailleurs, le site du Géoportail de l'urbanisme permet, s'il existe, de télécharger les documents constitutifs du PLU d'une commune. Le cadastre à Moëlan-sur-Mer En France, le cadastre consiste en un ensemble de plans et fichiers administratifs rencensant la totalité des propriétés foncières se trouvant dans chaque commune française. Le cadastre français se subdivise en communes, lesquelles sont divisées en sections. Les sections, sont, quant à elles, divisées en cadastre permet l'identification d'un bien immobilier via un numéro de parcelle unique et le numéro de section dans laquelle la parcelle se de la vente d'un bien immobilier, les notaires fournissent obligatoirement une version imprimée du plan cadastral du bien vendu, afin que soient parfaitement identifiées la localisation et la surface du bien vendu. Le cadastre a donc une valeur ailleurs, la cadastre a une valeur fiscale. Il sert en effet au calcul de l'impôt foncier. Il ne peut, à lui seul, prouver la propriété d'un bien immobilier. Comment se procurer le plan cadastral de sa parcelle ? Le cadastre est tenu par le centre des impôts fonciers et répertorie et délimite les différentes parcelles des territoires des communes. Si vous désirez consulter le cadastre, plusieurs possibilités s'offrent à vous Vous pouvez envoyer un courrier à la mairie sur le territoire où se trouve le bien qui vous pouvez également vous adresser, par courrier au centre des impôts de la commune concernée par le plan cadastral que vous souhaitez pouvez vous rendre sur le site Internet officiel et effectuer une recherche par adresse ou par références délivrance de plans cadastraux au format A4 ou A3 est gratuite mais il vous est aussi possible, moyennant paiement, d'obtenir un plan au format A0 ou plastifié. Il est à noter que le coût par feuille décroît avec le nombre de commandes. Contacter les organismes pour vos démarches liées à l'urbanisme à Moëlan-sur-Mer En fonction de votre situation et de votre projet d'urbanisme, vous devrez vous adressez à divers organismes et administrations. Cette rubrique vous donne les horaires d'ouverture et coordonnées adresse, numéro de téléphone... de chacun des organismes qui pourraient être incontournables ou simplement utiles dans vos démarches. La mairie est, généralement, l'interlocuteur privilégié puisqu'elle délivre les permis de construire ou de démolir, les certificats d'urbanisme... La municipalité a, en effet, un rôle de délivrance de documents officiels. En revanche, pour des recherches d'informations comme l'identité du ou des propriétaires actuels ou passés d'un bien, le prix des différentes ventes ou encore pour obtenir la copie de documents de ventes, c'est au SPF Services de Publicité Foncière qu'il faut s'adresser. En effet, en France, c'est auprès de ce service que toute tansaction immobilière acquisition, vente, donation fait l'objet d'une publicité foncière. Ces données sont mises à jours régulièrement pour vous offrir les informations les plus à jour. Mairie - Moëlan-sur-Mer2 rue des Moulins - BP 9 - 29350 - Moëlan-sur-Mer02 98 39 60 10 02 98 39 76 54 mairie-moelan Horaires d'ouverture Le samedi de 08h30 à 12h30Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 14h à 17h Préfecture du Finistère42, boulevard Dupleix - 29320 - Quimper Cedex02 98 76 29 29 +33 2 98 52 09 47 prefecture Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 08h30 à 11h30 et de 13h15 à 16h Service de la publicité foncière SPF - Quimper 2 anciennement service des hypothèques.Centre des Finances Publiques - 1 avenue du Braden - CS 51714 - 29107 - Quimper Cedex02 98 53 14 05 Horaires d'ouverture Du lundi au mardi de 08h30 à 12hDu jeudi au vendredi de 08h30 à 12h Service fiscal et administratif appelé "conservation des hypothèques" jusqu'en 2012, le service de la publicité foncière est en charge de l'enregistrement des actes liés aux transactions immobilières. Toutes les transmissions de biens immobiliers y sont consignées vente, donation, legs. Outre ces éléments, le service de publicité foncière conserve aussi la trace de baux de longues durées, de démembrements de propriété, de servitudes, d'hypothèques... Ces démarches obligatoires peuvent, notamment, permettre à l'acquéreur de vérifier que le bien n'est pas SPF est en charge de l'enregistrement des transactions immobilières pour la commune de Moëlan-sur-Mer 29. Ainsi, lors d'une transaction immobilière, l'acheteur doit s'acquitter d'un taxe de publicité foncière, payée au Trésor public et correspondant notamment aux droits d'enregistrement de l'acte. C'est le notaire qui collecte cette pouvez obtenir une copie de votre acte de propriété, d'état hypothécaire ou encore, dans le cas d'une copropriété, du réglement de copropriété en vous adressant au SPF dont dépend la commune où se trouve le logement. Ces demandes sont payantes, elles coûtent généralement quelques dizaines d'euros, suivant les demandes. Conseil régional - Bretagne283 avenue du Général-Patton - 35000 - Rennes02 99 27 10 10 02 99 27 11 11 accueil Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 08h à 19h Conseil départemental - FinistèreHôtel du département - 32 boulevard Dupleix - 29000 - Quimper02 98 76 20 20 02 98 76 20 16 contact Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 08h30 à 18h30 Informations sur les risques naturels concernant la commune de Moëlan-sur-Mer Vous retrouverez ci-dessous les informations concernant les risques récensés à Moëlan-sur-Mer, toutes les informations que vous retrouverez ci-dessous sont à titre indicatif et n'ont aucune valeur juridique dans le cas où vous souhaiteriez acquérir une parcelle, un terrain ou une maison en faut noter que tout vendeur doit remettre à l'acheteur un document appelé ERP état des risques et pollutions qui vient en remplacement de l'ERNMT état des risques naturels, miniers et technologiques, depuis 2018. Ce document comprend la mention des risques naturels inondation, séisme, avalanche, volcan, concentration en radon... existants sur la commune ;des risques miniers et/ou technologique usine à risque, par exemple ;si le logement se situe sur un périmètre à risque ;si le logement, en raison des risques qui y pèsent indiqué dans un plan de prévention des risques nécessite des travaux et/ou si ces travaux ont été but étant d'informer les acheteur et les vendeurs sur l'état de risque, les actions entreprises par les commmunes et régions pour endiguer ou prévenir ces derniers. Ce site évoque ainsi les risques majeurs à prendre en compte sur le territoire français métropolitain et d'outre-mer. Les risques d'inondations en font partie, qu'il s'agisse de crue de cours d'eau, de vague submersion, de débordement de nappe sur l'ERP état des risques et pollutionsLors d'une vente ou d'une mise en location d'un bien immobilier, la loi oblige le vendeur ou le bailleur à informer l'acheteur ou le locataire sur les risques naturels ou technologiques inhérents à la localisation du bien. Il s'agit de fournir un document appelé ERP état des risques et pollutions.Ce document comprend la mention des risques naturels existants et figurants dans un PPRN Plan de Prévention des Risques Naturels approuvé par le préfet. Il peut s'agir de la sismicité pour les zones de 2 à 5, de la présence de gaz radon pour les zones à portentiel radon 3, mais aussi de risques d'inondation ayant fait l'objet d'un PPRI Plan de Prévention des Risques Inondations, de risques d'avalanche, d'éruption volcanique...des risques miniers et/ou technologique usine à risque, par exemple, référencés par le PPRT Plan de Prévention des Risques Technologiques approuvé par le préfet ;du périmètre à risque où se trouve le logement ;des travaux du logement, en raison des risques qui y pèsent indiqués dans un plan de prévention des risques effectués ou à plus d'informations sur le sujet, adressez-vous à la préfecture dont dépend le logement. Une ERP doit dater de moins de six mois au moment de la signature du bail ou de la promesse de 2003, les Programmes d'Actions de Prévention des Inondations PAPI, par une collaboration entre l'Etat et des collectivités locales s'évertuent à améliorer la prévention des inondations mais les risques demeurent. La France est aussi exposée à des risques de séismes, en particulier la Guadeloupe et la Martinique, également sous la menace d'éruptions volcaniques, mais le territoire métropolitain, quoique bien moins menacé, n'est pas épargné avec, par exemple, un séisme de magnitude 5,4 dans la Drôme et l'Ardèche, en violents mais pouvant avoir des conséquences désastreuses à moyen ou long terme, les champignons mérules menacent les constructions en bois. Se nourrissant de la cellulose du bois, la "lèpre des maisons" surnom de la mérule peut fragiliser des structures jusqu'à effondrement. Ce champignon prolifère dans le noir, dans des endroits cachés, rendant le diagnostic gaz radon ne menace pas les constructions mais directement les hommes. Une habitation située sur une zone à fort taux de radon doit être aérée régulièrement car, à forte dose et à long terme, l'inhalation de ce gaz peut favoriser le cancer du poumon chez l'homme. Liste des risques majeurs non détaillée et non exhaustive pour la commune de Moëlan-sur-Mer Mouvement de terrain Mouvement de terrain - Affaissements et effondrements cavités souterraines hors mines Inondation Radon Inondation - Par submersion marine Les risques sismiques La commune de Moëlan-sur-Mer se trouve dans une zone sismique de niveau 2, nous considérons cela en tant que risque sismique octobre 2010, un nouveau zonage sismique de la France divise son territoire en 5 zones de sismicité croissante avec des préconisations différentes détaillées dans le code de l'environnement. Ce zonage se fonde notamment sur l'étude de l'aléa sismique probabilité d'un séisme dans une région donnée sur une période donnée mesuée à partir des précédents différentes zones sont les suivantes la zone 1 à sismicité très faible sans prescription spécifique pour les constructions dites "à risque normal". Les zones 2 à 5 aléa sisimique faible, modéré, moyen ou fort où des règles de constructions parasismiques s'appliquent aux bâtiments dits "à risque normal". Le risque mérule Le diagnostic concernant la mérule, champignon lignivore, n'est pas obligatoire pour la vente d'un bien immobilier hormis dans 20 communes du Finistère .Cependant, il est préférable d'être particulièrement vigilant car des chantiers de champignons lignivores existent dans de nombreuses communes partout en France, en particulier dans le Finistère ou à diagnostic concernant la mérule, champignon lignivore n'est pas obligatoire pour la vente d'un bien immobilier hormis dans 20 communes du Finistère .Cependant, il est préférable d'être particulièrement vigilant car des chantiers de champignons lignivores existent dans de nombreuses communes partout en France, en particulier dans le Finistère ou à mesures existent pour éviter d'éventuelles nuisances dues aux mérules à l'avenir lors de la construction du logement utiliser des bois secs, éviter autant que possible le contact direct entre le bois et le sol, s'assurer de l'étanchéité des façades et toitures, prévoir des aérations en sous-sol. Le risque Radon La commune de Moëlan-sur-Mer se trouve dans une zone de concentration de radon de 3, ce qui est considéré comme territoires français présentent une concentration importante de radon, gaz radioactif issu de la désintégration du radium et de l'uranium, deux éléments présents dans le sol et les roches. L'ISRN Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire, à la demande de l'Autorité de Sûreté Nucléaire, a cartographié le territoire français en délimitant trois types de communes de potentiel 1, 2 ou le long terme, ce gaz peut favoriser l'apparition du cancer du essentiellement dans les sols mais également, en concentration moindre, dans les matériaux de construction et l'eau de distribution, le radon peut s'infiltrer à l'intérieur d'une habitation par le passage des canalisations, les vides sanitaires, les caves, etc. Il existe des dispositifs spécifiques, qui coûtent généralement quelques dizaines d'euros, permettant de mesurer la concentration en radon dans son habitation. Il est à noter que cette concentration peut beaucoup varier en fonction de l'aération et la ventilation du limiter les nuisances liées à un taux important de radon dans l'air, il est donc conseillé d'aérer son logement régulièrement et de le ventiler, si besoin avec une ventilation mécaniquede renforcer l'étanchéité entre le sol et le, notamment en bouchant les éventuelles fissures, par exemple La taxe "abri de jardin" officiellement taxe aménagement a été instaurée en 2012 et augmente en 2022 de 7%. Elle concerne tous les équipements de jardin dont la superficie excède 5 m2, qu'ils soient démontables ou non et dont la hauteur sous plafond est supérieur à 1,80 m vérandas, mobile-home, garages, caravanes... Les surfaces non-closes pergolas, préaux... ne sont pas soumis à cette taxe. Le risque d'inondations dans la ville de Moëlan-sur-Mer Depuis 1992, une typologie des inondations a été retenue en France. Celle-ci liste plusieurs natures d'inondation L'inondation de plaine, due à la crue d'un cours d'eau L'inondation de remontée de nappe phréatique La crue torrentielle, liée à de violentes averses L'inondation par ruissellement pluvial urbain, suite à des précipitation importance La submersion marine élévation du niveau de la mer Les zones inondables de la ville de Moëlan-sur-Mer Aucune donnée concernant les zones inondables Outre le risque sismique, généralement très faible sur l'ensemble du territoire français, des parties nombreuses et largement réparties sur le territoire sont exposées à un risque majeur d' s'agit des zones inondables. D'après l'évaluation préliminaire des risques d'inondation EPRI de 2011, plus de 17 millions de personnes en France sont sous l'emprise portentielle d'inondations extrêmes ou majeures. On compte 122 territoires à risques importants d'inondation 111 en métropole, 11 dans les DOM. Les zones bénéficiant du programme de prévention inondation PAPI Bassin à risques Non renseigné Type de risque Inondation - Par ruissellement et coulée de boue Inondation Inondation - Par une crue à débordement lent de cours d'eau Début du programme de prévention PAPI 25/05/2016 L'Outre-mer français compte de nombreux bassins à risque, en particulier à territoire métropolitain n'est pas épargné par le phénomène avec, notamment, les bassins hydrographiques de l'Adour-Garonne, de l'Artois-Picardie ou encore de la Loire Bretagne. En cas d'inondation maximales, près de 5 millions de personnes pourraient être impactées, pour ne citer que ces bassins. Au total, sur le territoire métroplotain, près de 17 millions de personnes sont susceptibles d'être impactées par la crue d'un bassin à risque et près de 2 millions dans les territoires d'Outre-mer. Suite à différentes crues survenues en Bretagne, dans l'Aude, dans la Somme, notamment, les Programmes d'Actions de Prévention des Inondations PAPI ont été créés en 2003. Leur but est d'adopter une approche du risque fondée sur un partenariat entre l'Etat français et les acteurs territoriaux. Près d'1 milliard d'Euros a ainsi été investi pour financer ces programmes, entre 2003 et mise en place de ces programmes était sous le leadership d'une structure territoriale dite "pilote" communauté d'agglomération, département, syndicat mixte...Ainsi, entre 2003 et 2009, plus de 50 PAPI ont pu être mis en place en marque une évolution significative dans la mise en place d'un nouveau dispositif PAPI 2e génération et d'un Plan Submersion Rapide PSR, en complément. Ces nouveaux PAPI avaient notamment pour but de préparer la mise en application de la Directive Inondation et tiennent compte de l'ensemble des risques d'inondation, qu'il s'agisse de cours d'eau, de remontée de nappe, de submersions, 2018 et suite aux inondations survenues en France en mai et juin 2016, le dispositif PAPI connaît une nouvelle évolution. Le dispositif PAPI 3e génération plaide en faveur de davantage de concertation et de documentation en amont de la réalisation d'un projet, de démarches plus complètes avec une structuration en deux étapes PAPI d'intention et PAPI complet. L'émergence de ce dispositif a conduit à la suppression du PSR Plan Submersion Rapide. Les catastrophes naturelles recensées à Moëlan-sur-Mer Une catastrophe naturelle résulte d'un phénomène naturel comme une éruption de volcan, un cyclone, un orage, un tsunami, un séisme ou encore une avalanche... En France, on peut citer, comme événéments récents, les inondations d'octobre 2018 dans l'Aude qui causèrent 15 morts ou encore les inondations répétées dans le Var, entre 2010 et 2019, responsables de 54 décès. Plus généralement, environ 3500 communes françaises sont touchées par les inondations chaque année, la plupart résultant de coulées de boue causées par les sont les communes de France à n'avoir jamais souffert de catastrophes naturelles. D'après les données conservées par la CCR Caisse centrale de réassurance depuis 1982 pour les communes de France métropolitaine et 1990 pour les communes d'outre-mer, 3,5 % seulement des communes n'ont pas été touchées par une catastrophe naturelle. Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 12/12/2000 et le 14/12/2000 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 21/12/2000 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 02/02/1988 et le 15/02/1988 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 02/08/1988 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 17/01/1995 et le 31/01/1995 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 06/02/1995 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999 Mouvement de Terrain Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999 Tempête Survenu entre le 15/10/1987 et le 16/10/1987 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 22/10/1987 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 08/12/1982 et le 31/12/1982 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 04/02/1983 Informations sur les sols à Moëlan-sur-Mer Informations concernant la pollution des sols à Moëlan-sur-Mer On estime qu'un sol est pollué s'il contient un ou plusieurs contaminants ou polluants potentiellement responsables d'altérations biologiques, physiques ou chimiques. Le polluant peut ainsi s'avérer responsable d'impacts négatifs sur tout ou partie d'un écosystème. En effet, un sol pollué peut devenir une source de pollution par l'eau, les poussières, les émanations gazeuses ou par l'action d'organismes vivants qui peuvent concentrer et transporter les polluants bactéries, champignons, plantes ingérées par les animaux...La connaissance de la pollution des sols en France, mesurée quantativement en laboratoire mais également in situ grâce au développement des techniques est consignée dans des atlas, via des observatoires des sols nationaux comme l'Observatoire de la qualité des sols ou locaux comme l'Observatoire spatialisé orléanais des sols. On peut également citer la base de données BASOL, tenue par le ministrère de l'écologie. Cette base de données a pour but la récupération et la conservation de milliers de sites et sols pollués SSP ou potentiellement pollués et nécessitant une action curative ou préventive des pouvoirs publics. On comptait dans la base de données BASOL 6838 sites la loi Grenelle 2, ayant ajouté les articles L125-6 et L125-7 au code de l’environnement, une cartographie des zones du territoire français à risque de pollution des sols doit être créée au niveau national. L'article L125-7 oblige, une fois la cartographie effectuée, les vendeurs et bailleurs à informer quant à la pollution d'un terrain. La connaissance par une mairie des risques d'un sol pollué peut entrer en ligne de compte lors de la décision de délivrer ou non des autorisations d'urbanisme. Répartition de l'occupation des sols de Moëlan-sur-Mer Ces données sont fondées sur la base de données géographiques CORINE Land Cover CLC, inventaire biophysique de l'occupation des terres et de son évolution au niveau européen 39 pays. Pour la France, les données proviennent du Service de la donnée et des études statistiques du ministère chargé de l'écologie auquel s'est ajouté l'Institut national de l'information géographique et forestière, en 2018. Zones urbanisées 783ha, soit 17%. Terres arables 935ha, soit 20%. Prairies 173ha, soit 4%. Zones agricoles hétérogènes 1315ha, soit 28%. Forêts 1270ha, soit 27%. Milieux à végétation arbustive et/ou herbacée 225ha, soit 5%. Zones humides côtières 29ha, soit 0,61%. Eaux maritimes 11ha, soit 0,23%. D'autres villes proches de vous Publié le 30 septembre 2021 à 17h36 Modifié le 30 septembre 2021 à 18h08 On parle beaucoup d’urbanisation, mais le PLUi tend aussi à protéger le patrimoine naturel et bâti. À Moëlan, il y a 129 km linéaire de talus et de haies et 317 éléments de patrimoine » ajoutait l’adjoint. Le Plan local d’urbanisme intercommunal était, entre autres, à l’ordre du jour du conseil municipal de Moëlan, ce mercredi 29 septembre. Le Plan local d’urbanisme intercommunal PLUi était à l’ordre du jour du conseil municipal de Moëlan, mercredi 29 septembre. C’est Gwenaël Herrouët, adjoint à l’urbanisme, qui a présenté ce dossier fondamental pour le développement de la commune ». Le nouvel arrêt du projet est en date du 13 juillet 2021 et c’est bien cette version non définitive qui fut soumise à délibération ce 624 logements à Moëlan en 12 ans Avec cette nouvelle version, est venue une identification très fine de tout ce qu’il est possible de faire en intensification dans l’enveloppe urbaine actuelle. La position du préfet est qu’à Moëlan nous avons suffisamment de terrains en densification pour ne pas avoir à aller les chercher en extension ». L’objectif est de produire 624 logements à Moëlan, en 12 ans. En densification, le potentiel est de 470 logements supplémentaires. Il restera à réaliser environ 150 logements, environ, en commune souhaite que le document soit révisé pour empêcher la possibilité de réaliser une bande bâtie continue le long de notre littoralInciter les propriétaires à mettre en vente leurs parcelles Donc, tant que les zones libres du bourg ne seront pas densifiées on ne pourra pas s’étendre ?, interroge Christophe Rivallain de l’opposition. Si les propriétaires ne veulent pas vendre ou construire, ou si on n’arrive pas à les trouver, que se passe-t-il ? » C’est la question essentielle », répond l’adjoint. On incite fortement les propriétaires à mettre leurs parcelles en vente pour faire ces opérations. Les services de l’État nous reprochent de ne pas avoir utilisé tous les moyens qui sont entre les mains de la municipalité. On peut le dire, en dernier recours c’est l’expropriation. Mais nous ne le souhaitons pas ».Avis favorable, accompagné d’un vœuLe conseil municipal émet un avis favorable au projet PLUi mais l’accompagne d’un vœu sur l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La commune souhaite que le document soit révisé pour empêcher la possibilité de réaliser une bande bâtie continue le long de notre littoral. Lors de l’approbation définitive, notre avis pourra ne pas être favorable si ce n’est pas pris en compte. L’objectif n’est pas de bloquer la procédure ».Voté avec 23 voix pour, quatre contre et deux abstentions.

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