Cliquez ici >>> 🦓 convention collective de la métallurgie de la manche

Cetteconvention collective concerne les salariés des entreprises de la métallurgie du département de la Manche. Pour les ingénieurs et cadres, il existe une convention collective nationale ; Les VRP dépendent pour leur voir tout le champ d’application Choisissez votre formule pour accéder à la convention collective : Texte intégral 4.9 € TTC Listedes conventions collectives pour lesquelles un calcul ou une simulation d'indemnité de licenciement peut être effectué. MÉTALLURGIE (HAUTE - MARNE ET DE LA MEUSE) [ 3109-39 ] - n°1315: MÉTALLURGIE (HAUTE - SAÔNE) - n°0119 : MÉTALLURGIE (HAUTE - SAVOIE) (16 février 1976) [ 3109-60 ] - n°0836: MÉTALLURGIE (HAUTE - VIENNE, CREUSE) [ 3109-68 ] - n°0937: Larémunération annuelle garantie est calculée en appliquant, à la valeur de la rémunération minimale garantie prévue par la convention collective territoriale de la métallurgie applicable à l'établissement, pour le classement correspondant au 1er échelon du niveau III (coefficient 215) les pourcentages, en fonction des tranches d'âge et de l'ordre des années. suiteà un licenciement, mon employeur ne veut pas me régler la prime de vacances prévue dans la convention collective car il m'a payé des primes exceptionnelles, l'inspection du travail me dit que cela n'a aucun rapport et que je dois le mettre aux prud'hommes auriez vous un texte me précisant cette loi afin que je puisse lui réclamer la somme qu'il me doit la convention Aprèsplusieurs mois de discussions, les syndicats et les entreprises ferroviaires sont parvenus à un projet d’accord sur le champ [] Site De Rencontre Gratuit Pour La Guadeloupe. JORF n°0157 du 8 juillet 2022 Journal officiel Lois et Décrets » Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Première ministre Décret n° 2022-990 du 7 juillet 2022 relatif au secrétariat général à la planification écologiqueArrêté du 7 juillet 2022 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du GouvernementMinistère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Arrêté du 4 juillet 2022 décidant l’acquisition par l’Etat d’une participation au capital d’Orano SAArrêté du 4 juillet 2022 décidant l’acquisition par l’Etat d’une participation au capital d’Orano SAArrêté du 6 juillet 2022 portant délégation de signature contrôle général économique et financierArrêté du 6 juillet 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal des finances publiquesDécision du 27 juin 2022 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l’Institut national de la statistique et des études économiquesMinistère de l’intérieur et des outre-mer Décret n° 2022-991 du 7 juillet 2022 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au Grand Prix de France de Formule 1Arrêté du 6 juillet 2022 portant délégation de signature bureau du cabinet du ministre délégué chargé des outre-merArrêté du 7 juillet 2022 portant délégation de signature cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesMinistère des armées Arrêté du 6 juillet 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieureMinistère de la transition énergétique Décret n° 2022-992 du 7 juillet 2022 inscrivant le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue Cigéo parmi les opérations d’intérêt national mentionnées à l’article R. 102-3 du code de l’urbanismeDécret n° 2022-993 du 7 juillet 2022 déclarant d’utilité publique le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue Cigéo et portant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale du Pays Barrois Meuse, du plan local d’urbanisme intercommunal de la Haute-Saulx Meuse et du plan local d’urbanisme de Gondrecourt-le-Château MeuseMinistère de la culture Arrêté du 30 juin 2022 modifiant l’arrêté du 11 juin 2020 relatif aux modalités de formation des travailleurs exposés au risque hyperbare relevant de la mention B archéologie sous-marine et subaquatique » avec ou sans l’option travaux à des fins archéologiques »Arrêté du 1er juillet 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturelsMinistère de la santé et de la prévention Arrêté du 7 juillet 2022 portant délégation de signature division des cabinets, ministère de la santé et de la préventionMinistère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées Arrêté du 7 juillet 2022 portant délégation de signature division des cabinets, ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesMinistère de la transformation et de la fonction publiques Décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisationMinistère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques Arrêté du 28 juin 2022 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sportMesures nominatives Première ministre Arrêté du 4 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du GouvernementArrêté du 6 juillet 2022 portant admission à la retraite chambres régionales des comptes – M. SOISSONG MichelMinistère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Arrêté du 22 juin 2022 portant admission à la retraite contrôleur général économique et financier de 1re classeArrêté du 4 juillet 2022 portant radiation des cadres et admission à la retraite administrateurs des postes et télécommunicationsMinistère de l’intérieur et des outre-mer Décret du 7 juillet 2022 portant cessation de fonctions d’un préfet – M. ESPINASSE AlainDécret du 7 juillet 2022 portant cessation de fonctions d’un préfet – M. MATHURIN JoëlDécret du 7 juillet 2022 portant cessation de fonctions d’un préfet – M. LE FRANC LouisArrêté du 7 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesArrêté du 7 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merArrêté du 7 juillet 2022 portant nomination administration centraleMinistère de l’Europe et des affaires étrangères Arrêté du 5 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresArrêté du 6 juillet 2022 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l’ensemble des questions liées à la construction et à l’exploitation de la liaison fixe trans-MancheMinistère de la justice Décret du 6 juillet 2022 portant changements de noms Accès protégéDécret du 6 juillet 2022 portant changements de noms Accès protégéDécret du 6 juillet 2022 portant changements de noms Accès protégéDécret du 6 juillet 2022 portant changements de noms Accès protégéArrêté du 29 juin 2022 relatif à une société par actions simplifiée officiers publics ou ministérielsArrêté du 29 juin 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique officiers publics ou ministérielsArrêté du 29 juin 2022 portant nomination d’une société par actions simplifiée officiers publics ou ministérielsArrêté du 29 juin 2022 portant nomination d’une société à responsabilité limitée à associé unique officiers publics ou ministérielsArrêté du 29 juin 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée officiers publics ou ministérielsArrêté du 29 juin 2022 relatif à une société par actions simplifiée officiers publics ou ministérielsArrêté du 29 juin 2022 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique officiers publics ou ministérielsArrêté du 29 juin 2022 portant nomination d’un huissier de justice salarié officiers publics ou ministérielsArrêté du 29 juin 2022 portant nomination d’une notaire salariée officiers publics ou ministérielsArrêté du 29 juin 2022 portant nomination d’une notaire salariée officiers publics ou ministérielsArrêté du 29 juin 2022 portant nomination d’une notaire salariée officiers publics ou ministérielsArrêté du 29 juin 2022 portant nomination d’un notaire salarié officiers publics ou ministérielsArrêté du 29 juin 2022 portant nomination d’une notaire salariée officiers publics ou ministérielsArrêté du 29 juin 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée officiers publics ou ministérielsArrêté du 29 juin 2022 relatif à une société par actions simplifiée officiers publics ou ministérielsArrêté du 29 juin 2022 portant nomination d’une société par actions simplifiée officiers publics ou ministérielsArrêté du 30 juin 2022 portant nomination d’un notaire officiers publics ou ministérielsArrêté du 30 juin 2022 portant nomination d’un notaire officiers publics ou ministérielsArrêté du 30 juin 2022 portant nomination d’un notaire officiers publics ou ministérielsArrêté du 30 juin 2022 portant nomination d’une notaire officiers publics ou ministérielsArrêté du 30 juin 2022 portant nomination d’un notaire officiers publics ou ministérielsMinistère des armées Décret du 7 juillet 2022 portant nomination d’officiers générauxArrêté du 21 juin 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres ingénieurs civils de la défenseArrêté du 21 juin 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres ingénieurs civils de la défenseMinistère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire Arrêté du 24 juin 2022 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Bourgogne-Franche-ComtéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Décret du 7 juillet 2022 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice générale des infrastructures, des transports et des mobilités par intérim – Mme BERNABEI CHINZI SandrineDécret du 7 juillet 2022 portant cessation de fonctions du directeur des transports ferroviaires et fluviaux et des ports – M. VUILLEMIN AlexisMinistère de la culture Arrêté du 30 juin 2022 portant nomination au conseil d’administration de la Bibliothèque nationale de FranceMinistère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques Arrêté du 5 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesConventions collectives Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie – entreprises artisanales n° 843Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un avenant à une annexe de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée n° 2264Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie n° 650Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises n° 897Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé n° 3237Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des 5 branches des industries alimentaires diverses n° 3109Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance n° 1182Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance n° 2198Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement n° 675Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de la production cinématographique IDCC 3097Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires n° 1517Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la branche de la filière ingénierie de l’immobilier, l’aménagement et la construction n° 2543 et 3213Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un accord territorial Bourgogne conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise ETAM des travaux publics n° 2614Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un accord territorial Bourgogne conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics n° 1702 et des employés, techniciens et agents de maîtrise ETAM des travaux publics n° 2614Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un accord territorial Bourgogne conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics n° 1702Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un accord territorial Franche-Comté conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics n° 1702 et des employés, techniciens et agents de maîtrise ETAM des travaux publics n° 2614Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un accord territorial Franche-Comté conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise ETAM des travaux publics n° 2614Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un accord territorial Franche-Comté conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics n° 1702Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher n° 1576Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie des Côtes-d’Armor n° 1634Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Côtes-d’Armor n° 1634Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère n° 860Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère n° 860Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie n° 836Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle n° 1365Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un accord départemental Rhône conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés n° 1597Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie n° 822Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges n° 2003Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie n° 1504Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires n° 1619Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du sport n° 2511Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial n° 1316Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d’avenants à la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs n° 1557Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures n° 733Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires n° 2785Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques n° 184Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des cabinets et cliniques vétérinaires et des vétérinaires praticiens salariés n° 1875 et 2564Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes n° 2596Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager n° 1686Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie n° 1487Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques n° 3236Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation n° 1516Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation n° 1516Arrêté du 30 juin 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques n° 3236Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d’un avenant à l’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile n° 1090Conseil constitutionnel Décision n° 2022-299 L du 7 juillet 2022Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance néerlandaise d’engagements contractés en France en libre prestation de servicesAutorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique Décision n° 2022-426 du 15 juin 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Vinci Autoroutes pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vinci Autoroutes sur la section Balbigny/Pontcharra/Tour de Salvagny de l’autoroute A89Décision n° 2022-427 du 15 juin 2022 autorisant la SARL Société d’information radio autoroutière SIRA à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Autoroute Info sur l’autoroute A79Délibération du 31 mai 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radioDélibération du 3 juin 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radioDélibération du 6 juillet 2022 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévisionDélibération du 6 juillet 2022 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévisionInformations parlementaires Assemblée nationale Ordre du jourConférence des présidentsCommissions et organes de contrôleDocuments et publicationsSénat Commissions / organes temporairesDélégations parlementairesDocuments déposésDocuments publiésNominations et avisAvis et communications Avis de concours et de vacance d’emplois Première ministre Avis de vacance d’un emploi de directeur ou de directrice régionale aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes de La RéunionAvis de vacance d’un emploi de sous-directeurMinistère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Avis relatif à l’organisation au titre de l’année 2023 d’un concours professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal des finances publiquesAvis de vacance d’un emploi de directeur régional ou de directrice régionale des finances publiques d’Ile-de-France et de ParisAvis de vacance d’un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques des ArdennesMinistère de l’intérieur et des outre-mer Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein secrétariat général aux politiques publiquesAvis de vacance d’expert en investigations numériques et en sciences des données au sein du commandement de la gendarmerie dans le cyberespaceAvis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein secrétariat général aux politiques publiquesAvis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint direction départementale de la protection des populations de Seine-MaritimeAvis de vacance d’un emploi de chargée de mission à temps plein secrétariat général pour les affaires régionales Nouvelle-AquitaineMinistère de la santé et de la prévention Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociauxAvis divers Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Situation mensuelle de l’Etat mai 2022Annonces Demandes de changement de nom Accès protégé textes 139 à 159 Lorsqu’une convention collective prévoit des majorations distinctes selon que le travail de nuit est habituel ou exceptionnel, il convient d’analyser la situation précise du travail du salarié. C’est ce qui ressort de cet arrêt d’espèce, rendu dans le champ de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise. Comme dans beaucoup de conventions collectives territoriales de la métallurgie, l’avenant mensuels » de cette convention comporte, en matière de rémunération du travail de nuit, des dispositions spécifiques. En l’occurrence, deux articles 17 et 18 rédigés comme suit Article 17 Majoration pour travail en équipes successives ou selon des horaires spéciaux imposés “Lorsque le travail organisé par équipes successives avec rotation de postes comporte habituellement le travail de nuit … les heures de travail effectuées entre 22h et 6h ou 21h et 5h, à la condition que leur nombre soit au moins égal à 6, bénéficieront d’une majoration égale à 15% du salaire horaire …”. Article 18 Majoration pour travail exceptionnel de nuit, le dimanche ou un jour férié “Lorsque l’horaire habituel de travail ne comporte pas de travail de nuit, les heures de travail effectuées entre 22h et 6h ou 21h et 5h, exceptionnellement, pour effectuer un travail urgent ou temporairement afin de faire face à un surcroît d’activité et à condition que leur nombre soit au moins égal à 6, bénéficieront d’une majoration de 100% …”. L’opposition entre ces deux articles est a priori binaire soit le travail de nuit est habituel et il est majoré à 15% ; soit il est exceptionnel et, donc, majoré à 100%. En cas de contentieux, les juges doivent donc analyser précisément la situation de fait. En l’espèce, un salarié oxycoupeur réclamait l’application de l’article 18 précité majoration des heures de nuit de 100%. Pour l’employeur, seule la majoration de 15% de l’article 17 était applicable à ce salarié, du fait que les horaires de nuit avaient un caractère cyclique, interdisant de les considérer comme un travail exceptionnel ;il ne s’agissait pas de travail urgent et temporaire ; l’entreprise étant amenée à recevoir des commandes industrielles lui fournissant du travail pendant plusieurs mois. Pour débouter le salarié de sa demande, la Cour d’appel de Douai, dans un arrêt du 29 mars 2013, avait retenu que le travail du salarié comportait habituellement du travail de nuit au sens de l’article 17 ;qu’il ne travaillait pas en équipes successives avec rotation des postes, mais en horaire variable, affiché d’une semaine sur l’autre ;qu’il était habituellement occupé la journée et n’accomplissait des heures de nuit qu’à titre exceptionnel et temporaire, soit pour exécuter un travail urgent, soit pour faire face à un surcroît d’activité ;que l’éventualité d’un travail habituellement urgent et régulièrement en surcharge n’est pas visée par la convention collective. Cet arrêt est cassé. L’analyse des faits faisait ressortir que le salarié n’était pas affecté à un travail en équipes successives avec rotation de postes, comportant habituellement du travail de nuit ; mais à un travail urgent ou temporairement, afin de faire face à un surcroît d’activité. L’article 17 n’était donc pas applicable et les heures de nuit de l’intéressé devaient lui être majorées à 100 %. A télécharger Cass. soc. 25 juin 2015, n° Bonjour, C'est précisemment suite à l'interprétation de l'ART 22, mais surtout à celle du dernier paragraphe P19 de L'ART 21 que j'émets des doutes sur la régularité de l'évolution de niveau et de coefficient. En effet je suis passé cadre en 2001 et ai évolué comme suit Position réelle Position estimée Jan 2001 NIV I C 80 " " Jan 2002 NIV I C 80 NIV I C 88 Jan 2003 NIV I C 92 NIV I C 96 Jan 2004 NIV I C 92 NIV II C 100 Jan 2005 NIV I C 92 NIV II C 100 Jan 2006 NIV I C 92 NIV II C 100 Fev 2006 NIV II 100 " " Et ainsi de suite... Vous comprendrez ce qu'implique ce décalage en termes de cotisations retraite, mais aussi perte de salaire si celui-ci s'avère incorrecte. Si cet accord est en vigueur non étendu, il me reste alors à rechercher, sous quelles conditions une entreprise se doit ou ne se doit pas de s'y conformer. Je vous remercie pour cette explication. Sincères salutations Vous trouverez ci-dessous le contenu des référentiels externes des tables de code DSN de la norme P21V01 du cahier technique, applicable en production en 2021. Ces tables peuvent être téléchargées au format CSV de manière unitaire ou globale. Nous vous offrons la possibilité d'être informés en cas de mise à jour d'une table. Pour cela, demandez un abonnement en sélectionnant les tables qui vous intéressent puis validez votre demande. Et renvoyez le courriel proposé sans apporter de modification à ce dernier. Alerte de sécurité sur le téléchargement des fichiers de cette page Certains navigateurs ont renforcé leurs contrôles de sécurité sur le téléchargement de fichier, ce qui peut produire un message d'alerte lorsque vous tentez de télécharger une table de nomenclatures ou l'un des fichiers consolidés proposés en bas de page. Une modification de nos pages doit intervenir prochainement pour ne plus avoir cette contrainte. En attendant, une solution palliative est de copier le lien de téléchargement clic droit pour l'ouvrir dans un nouvel onglet. Une autre alternative est d'utiliser un autre navigateur comme par exemple Firefox Version ou Google Chrome Version Merci pour votre mises à jourVersion P21V01 du 31/03/2022 Version P21V01 v19 du 28/03/2022 Modification de la table NET Ajout de 35 codes BEM1 - Non-TIT. / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe normaleBEM2 - Non-TIT. / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe supérieureBEM3 - Non-TIT. / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste hors classeBEP1 - Non-TIT. / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normaleBEP2 - Non-TIT. / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieureBEP3 - Non-TIT. / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale hors classeEEM1 - / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe normaleEEM2 - / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe supérieureEEM3 - / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste hors classeEEP1 - / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normaleEEP2 - / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieureEEP3 - / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale hors classeHEM1 - / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe normaleHEM2 - / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe supérieureHEM3 - / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste hors classeHEP1 - / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normaleHEP2 - / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieureHEP3 - / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale hors classeMEM1 - / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe normaleMEM2 - / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe supérieureMEM3 - / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste hors classeMEP1 - / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normaleMEP2 - / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieureMEP3 - / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale hors classeMME1 - / Educateur de jeunes enfants MME3 - / Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelleSEM1 - STAG. / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe normale stagiaireSEP1 - STAG. / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale stagiaireSMT2 - STAG. / Assistant socio-éducatif stagiaireTEM1 - / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe normaleTEM2 - / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe supérieureTEM3 - / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste hors classeTEP1 - / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normaleTEP2 - / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieureTEP3 - / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale hors classeModification du Libellé de 10 codes BME1 - Non-TIT. / Educateurs de jeunes enfants BMT2 - Non-TIT. / Assistant socio-éducatif EME1 - / Educateurs de jeunes enfantsEMT2 - / Assistant socio-éducatif HME1 - / Educateurs de jeunes enfantsHMT2 - / Assistant socio-éducatif MMT2 - / Assistant socio-éducatif SME1 - STAG. / Educateur de jeunes enfants stagiaireTME1 - / Educateurs de jeunes enfants TMT2 - / Assistant socio-éducatif Modification de la table ART Suppression de 38 codes ASS540 - ASSISTANT CHEF-DECORATEUR - 01/01/1900 - 10/12/2016ASS580 - ASSISTANT COUTURIER TAILLEUR - 01/01/1900 - 10/12/2016ASS650 - ASSISTANT ECRAN PLEIN JOUR - 01/01/1900 - 10/12/2016ASS700 - ASSISTANT MACHINISTE SCENE - 01/01/1900 - 10/12/2016ASS740 - ASSISTANT STAFFEUR DE THEATRE - 01/01/1900 - 10/12/2016ASS770 - ASSISTANT VIDEO SV - 01/01/1900 - 10/12/2016CHA130 - CHARGE DE PRODUCTION SV - 01/01/1900 - 10/12/2016CHE540 - CHEF CONSTRUCTEUR MACHINERIE - 01/01/1900 - 10/12/2016CHE690 - CHEF MACHINISTE DE SCENE - 01/01/1900 - 10/12/2016CHE750 - CHEF STAFFEUR THEATRE MOULEUR/MAT SYNTH - 01/01/1900 - 10/12/2016CHE760 - CHEF TAILLEUR COUTURIER - 01/01/1900 - 10/12/2016COL081 - CHEF COLORISTE - 01/01/1900 - 10/12/2016COL082 - ASSISTANT COLORISTE - 01/01/1900 - 10/12/2016CON030 - CONCEPTEUR DE PYROTECHNIE - 01/01/1900 - 10/12/2016CON160 - CONCEPTEUR DE COSTUME - 01/01/1900 - 10/12/2016ECH010 - ECHAFAUDAGISTE - 01/01/1900 - 10/12/2016ING060 - INGENIEUR STRUCTURE - 01/01/1900 - 10/12/2016ING062 - ASSISTANT INGENIEUR STRUCTURE - 01/01/1900 - 10/12/2016ING090 - INGENIEUR DE SONORISATION - 01/01/1900 - 10/12/2016LOG012 - ASSISTANT LOGISTICIEN - 01/01/1900 - 10/12/2016MAC050 - MACHINISTE DE SCENE - 01/01/1900 - 10/12/2016MAQ060 - MAQUILLEUR EFFETS SPECIAUX - 01/01/1900 - 10/12/2016OPE340 - OPERATEUR DE CAMERA - 01/01/1900 - 10/12/2016OPE430 - OPERATEUR MAGNETO SV - 01/01/1900 - 10/12/2016OPE500 - OPERATEUR SON SV - 01/01/1900 - 10/12/2016PUP020 - PUPITREUR IMAGES MONUMENTALES - 01/01/1900 - 10/12/2016PUP030 - PUPITREUR LUMIERE SV - 01/01/1900 - 10/12/2016PUP040 - PUPITREUR SON SV - 01/01/1900 - 10/12/2016RES100 - RESPONSABLE DE CHANTIER - 01/01/1900 - 10/12/2016SCR060 - SCRIPTE DE SV - 01/01/1900 - 10/12/2016STA020 - STAFFEUR DE THEATRE - 01/01/1900 - 10/12/2016TAI020 - TAILLEUR COUTURIER - 01/01/1900 - 10/12/2016TEC340 - TECHNICIEN DE PYROTECHNIE K4 - 01/01/1900 - 10/12/2016TEC360 - TECHNICIEN ECRAN PLEIN JOUR - 01/01/1900 - 10/12/2016TEC370 - TECHNICIEN IMAGES MONUMENTALES - 01/01/1900 - 10/12/2016TEC460 - TECHNICIEN VIDEOPROJECTION - 01/01/1900 - 10/12/2016TEI011 - CHEF TEINTURIER - 01/01/1900 - 10/12/2016TEI012 - ASSISTANT TEINTURIER - 01/01/1900 - 10/12/2016Modification de la table MUT Désactivation de 3 codes 781343249 - MUTUELLE SOLIMUT CENTRE OCEAN - 01/01/2000 - 03/02/2023782825301 - OCEANE SANTE - SAINTE PHILOMENE - 01/01/2000 - 02/03/2023784718249 - SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE MUTUALISTE INDEPENDANTE DE LA REGION PARISIENNE - 01/01/2000 - 03/02/2023Modification de la table DLGPREV Ajout de 1 codes DGENA1 - GENASSUR - 01/01/2022 - Suppression de 2 codes GP0962 - AG2R-MACIF-PREVOYANCE - 22/12/2014 - 20/01/2022GP0965 - REUNICA PREVOYANCE - 22/12/2014 - 20/01/2022Modification du Libellé de 3 codes DBESS1 - BPSA - BSR - 26/05/2015 - DCOUR1 - BPSA - COURCELLES PREVOYANCE - 22/12/2014 - DRFR01 - BPSA - RESSOURCES FRANCE - 22/12/2014 - Modification de la table DLGMUT Ajout de 1 codes GALAN1 - ALAN DELEGATAIRE - 01/03/2022 - Modification de la table IVO Suppression de 2 codes 75356054900010 - Urssaf Basse-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/202279511834800015 - Urssaf Haute-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/2022Désactivation de 3 codes 781343249 - MUTUELLE SOLIMUT CENTRE OCEAN - 01/01/2000 - 03/02/2023782825301 - OCEANE SANTE - SAINTE PHILOMENE - 01/01/2000 - 02/03/2023784718249 - SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE MUTUALISTE INDEPENDANTE DE LA REGION PARISIENNE - 01/01/2000 - 03/02/2023Modification de la table ICI Suppression de 2 codes 75356054900010 - Urssaf Basse-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/202279511834800015 - Urssaf Haute-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/2022Modification de la table IBC Suppression de 2 codes 75356054900010 - Urssaf Basse-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/202279511834800015 - Urssaf Haute-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/2022Modification de la table RRC Suppression de 2 codes 75356054900010 - Urssaf Basse-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/202279511834800015 - Urssaf Haute-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/2022Version P21V01 v18 du 24/02/2022 Modification de la table IDCC Ajout de 1 codes 3237 - Convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé - 01/02/2022 - Modification du Libellé de 1 codes 1505 - Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé - 01/01/1900 - Modification de la table NNE Ajout de 40 codes 1088070000 - OUVRIER1134060000 - INFIRMIER CS - INFIRMIER CN - INFIRMIER CS ETAT1554060000 - INFIRMIER CN ETAT1555050000 - INFIRMIER CS EN1555060000 - INFIRMIER CN EN1671070000 - INFIRMIER HC ETAT1671080000 - INFIRMIER ETAT1672070000 - INFIRMIER HC EN1672080000 - INFIRMIER EN1673070000 - INFIRMIER HC DEFENSE1673080000 - INFIRMIER DEFENSE1694050000 - - - - - - - - - INFIRMIER CS - INFIRMIER CN - INF CS BLOC OP PUER1816040000 - INF CN BLOC OP PUER1816050000 - INFIRMIER CS - INFIRMIER CN - CADRE SANTE PARA. HC1817020000 - CADRE SANTE PARA. CS1817030000 - CADRE SANTE PARAMEDI1818010000 - - - AGT HOSP. CIVIL CN1819020000 - AGT CS1820010000 - ERGO. CS1820020000 - - MASSEUR ORTHO. CS1821020000 - MASSEUR ORTHO. CN1822010000 - PSYCHOLOGUE HC MJ1822020000 - PSYCHOLOGUE CN MJModification du Libellé de 30 codes 0592060258 - G1 INSTIT0592060259 - G3 INSTIT0592060260 - G2 INSTIT0592060261 - G4 INSTIT1035050249 - SPE G2 PE CE1035050250 - SPE G3 PE CE1035050251 - SPE G4 PE CE1035050258 - DIR. ECOLE G1 PE CE1035050259 - DIR. ECOLE G3 PE CE1035050260 - DIR. ECOLE G2 PE CE1035050261 - DIR. ECOLE G4 PE CE1035050630 - SPE G1 PE CE1035060249 - DIR ET. PE HC1035060250 - DIR ET. PE HC1035060251 - DIR ET. PE HC1035060258 - DIR. ECOLE G1 PE HC1035060259 - DIR. ECOLE G3 PE HC1035060260 - DIR. ECOLE G2 PE HC1035060261 - DIR. ECOLE G4 PE HC1035060630 - DIR ET. PE HC1035070249 - PE CN1035070250 - PE CN1035070251 - PE CN1035070258 - DIR. ECOLE G1 PE CN1035070259 - DIR. ECOLE G3 PE CN1035070260 - DIR. ECOLE G2 PE CN1035070261 - DIR. ECOLE G4 PE CN1035070630 - PE CN1366030000 - PSYCHOLOGUE HC MJ1366040000 - PSYCHOLOGUE CN MJModification de la table PREV Suppression de 2 codes P0965 - AG2R PREVOYANCE - 01/01/2000 - 20/01/2022P1036 - IRP AUTO - IENA Prévoyance - 01/01/2000 - 20/01/2022Modification de la table ASSU Ajout de 4 codes ABEIL1 - ABEILLE IARD & SANTE - 01/02/2022 - ABEIL2 - ABEILLE VIE - 01/02/2022 - ABEIL3 - ABEILLE RETRAITE PROFESSIONNELLE - 01/02/2022 - AOCRP1 - OCIRP VIE - 01/02/2022 - Suppression de 3 codes AMONC1 - MONCEAU SANTE - 01/01/2000 - 31/01/2022ASURA1 - SURAVENIR ASSURANCES - 01/01/2000 - 31/01/2022ASURA2 - SURAVENIR VIE - 01/01/2000 - 31/01/2022Modification de la table DLGMUT Modification du Libellé de 3 codes DBESS1 - BPSA - BSR - 01/01/2000 - DCOUR1 - BPSA - COURCELLES PREVOYANCE - 01/01/2000 - DRFR01 - BPSA - RESSOURCES FRANCE - 01/01/2000 - Modification de la date de début et/ou fin de validité de 177 codes D2MFI1 - 2M FINANCES - EPAI - 01/01/2000 - DABLA1 - ABELA - 01/01/2000 - DADEP1 - ADEP - 01/01/2000 - DADOH1 - ADOHA - 01/01/2000 - DAGES1 - AGESAC - 01/01/2000 - DAGGE1 - AGGEMA - 01/01/2000 - DAGIP1 - AGIP SANTE - 01/01/2000 - DAIAC1 - AIAC - 01/01/2000 - DALOG1 - ALOGIE - 01/01/2000 - DALPP1 - ALP PREVOYANCE - 01/01/2000 - DALPT1 - ALPTIS ASSURANCES - 01/01/2000 - DAON01 - AON - 01/01/2000 - DAPCO1 - A PLUS COURTAGE - 01/01/2000 - DAPIC1 - APIC GESTION - 01/01/2000 - DAPPN1 - ASSOCIATION DE PREVOYANCE DU PERSONNEL NAVIGANT - 01/01/2000 - DAPRC1 - APRIL ENTREPRISE CARAÏBES - 01/01/2000 - DAPRL1 - APRIL ENTREPRISE & COLLECTIVITES - 01/01/2000 - DAPRP1 - APRIL SANTE PREVOYANCE - 01/01/2000 - DAPRS1 - APRIL SANTE PREVOYANCE ex APRIL ASSURANCES - 01/01/2000 - 14/05/2018DAPVS1 - APIVIA SANTE - 01/01/2000 - DASCO1 - ASCORE - 01/01/2000 - DASSD1 - ASSURASUD - 01/01/2000 - DASTR1 - LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER - 01/01/2000 - DATMA1 - ATM ASSURANCES - 01/01/2000 - DBALO1 - BALOO - 01/01/2000 - DBEPR1 - BEP - BUREAU EUROPEEN DE PREVOYANCE - 01/01/2000 - DBESS1 - BPSA - BSR - 01/01/2000 - DBPOV1 - BPO-VIE - 01/01/2000 - DCERA1 - CERAP - 01/01/2000 - DCERG1 - CERGAP - 01/01/2000 - DCET01 - CETIM - 01/01/2000 - DCGEM1 - CEGEMA - 01/01/2000 - DCGND1 - CEGENORD - 01/01/2000 - DCGRM1 - CGRM - 01/01/2000 - DCINT1 - CIAP - CONSEIL INTERNATIONAL EN ASSURANCES DE PERSONNES - 01/01/2000 - DCIPR1 - CIPRES ASSURANCES - 01/01/2000 - DCLAR1 - DE CLARENS - 01/01/2000 - DCOGE1 - COGEVIE - 01/01/2000 - DCOLT1 - COLLECTEAM - 01/01/2000 - DCOUM1 - GIE COULEURS MUTUELLES - 01/01/2000 - DCOUR1 - BPSA - COURCELLES PREVOYANCE - 01/01/2000 - DCPMS1 - CPMS - 01/01/2000 - DCPRL1 - CAPRELE - 01/01/2000 - DDEL01 - DELTA ASSURANCES - 01/01/2000 - DECAS1 - ECA - ENTREPRISES - 01/01/2000 - DEXEL1 - EXELIA CONSEIL - 01/01/2000 - DEXPR1 - EXPER - EXPERTISE POUR LA PREVOYANCE ET LA RETRAITE - 01/01/2000 - DFFAG1 - FFA GESTION - 01/01/2000 - DFIL01 - FILHET ALLARD ET CIE - 01/01/2000 - DGDSK1 - GEODESK - 01/01/2000 - DGEAG1 - GESTASSUR APCI GESTION - 01/01/2000 - DGEFI1 - GEFI ASSURANCES - 01/01/2000 - DGEN01 - GENERATION - 01/01/2000 - DGER01 - GEREP - GROUPE EUROPEEN RETRAITE PREVOYANCE - 01/01/2000 - DGEST1 - GESTINEO - 01/01/2000 - DGFG01 - GIE FMP GESTION - 01/01/2000 - DGMC01 - HENNER - 01/01/2000 - DGPAC1 - GRAS SAVOYE - 01/01/2000 - DGPRS1 - COLONNA FACILITY - 01/01/2000 - DGRGA1 - GROUPEMENT DE GESTION ET D'ASSURANCE - 01/01/2000 - DGRNA1 - GIE GROUPE NATION - 01/01/2000 - DGSCO1 - GESCO - 01/01/2000 - DGSPR1 - GSP - GESTION SOCIALE ET PREVOYANCE - 01/01/2000 - DGSPV1 - SPVIE - 01/01/2000 - DHEL01 - HELIUM - 01/01/2000 - DHEMS1 - HEMOS SANTE - 01/01/2000 - DIGES1 - iGestion - 01/01/2000 - DIOT01 - DIOT - 01/01/2000 - DISTY1 - MGEN SOLUTIONS - 01/01/2000 - DJPCL1 - COLONNA BROKER - 01/01/2000 - DLSN01 - LSN ASSURANCES - 01/01/2000 - DMALM1 - MALMASSON COURTAGE - 01/01/2000 - DMCAS1 - MEDIA CONSEIL ASSURANCES - 01/01/2000 - DMCGA1 - MCG ASSUR'PREVOYANCE - 01/01/2000 - DMER01 - MERCER SAS - 01/01/2000 - DMERC2 - MERCER CONSULTING - 01/01/2000 - DMOBS1 - MSH INTERNATIONAL - MOBILITY SAINT HONORE - 01/01/2000 - DMSA11 - MSA GRAND SUD - 01/01/2000 - DMSA12 - MSA MIDI PYRENEES NORD - 01/01/2000 - DMSA13 - MSA PROVENCE-AZUR - 01/01/2000 - DMSA14 - MSA COTES NORMANDES - 01/01/2000 - DMSA17 - MSA CHARENTES - 01/01/2000 - DMSA20 - MSA DE LA CORSE - 01/01/2000 - DMSA21 - MSA DE BOURGOGNE - 01/01/2000 - DMSA22 - MSA ARMORIQUE - 01/01/2000 - DMSA24 - MSA DORDOGNE-LOT ET GARONNE - 01/01/2000 - DMSA25 - MSA FRANCHE COMTE - 01/01/2000 - DMSA26 - MSA ARDECHE-DROME-LOIRE - 01/01/2000 - DMSA27 - MSA HAUTE NORMANDIE - 01/01/2000 - DMSA28 - MSA BEAUCE-COEUR DE LOIRE - 01/01/2000 - DMSA32 - MSA MIDI PYRENEES SUD - 01/01/2000 - DMSA33 - MSA GIRONDE - 01/01/2000 - DMSA35 - MSA PORTES DE BRETAGNE - 01/01/2000 - DMSA41 - MSA BERRY-TOURAINE - 01/01/2000 - DMSA48 - MSA LANGUEDOC - 01/01/2000 - DMSA49 - MSA MAINE ET LOIRE - 01/01/2000 - DMSA51 - MSA MARNE-ARDENNES-MEUSE - 01/01/2000 - DMSA52 - MSA SUD CHAMPAGNE - 01/01/2000 - DMSA54 - MSA LORRAINE - 01/01/2000 - DMSA59 - MSA NORD-PAS DE CALAIS - 01/01/2000 - DMSA63 - MSA AUVERGNE - 01/01/2000 - DMSA64 - MSA SUD AQUITAINE - 01/01/2000 - DMSA68 - MSA ALSACE - 01/01/2000 - DMSA69 - MSA AIN-RHONE - 01/01/2000 - DMSA72 - MSA MAYENNE-ORNE-SARTHE - 01/01/2000 - DMSA73 - MSA ALPES DU NORD - 01/01/2000 - DMSA75 - MSA ILE DE FRANCE - 01/01/2000 - DMSA77 - MSA SAINT-BARTHELEMY - 01/01/2000 - DMSA80 - MSA PICARDIE - 01/01/2000 - DMSA84 - MSA ALPES-VAUCLUSE - 01/01/2000 - DMSA85 - MSA LOIRE ATLANTIQUE-VENDEE - 01/01/2000 - DMSA86 - MSA SEVRES-VIENNE - 01/01/2000 - DMSA87 - MSA LIMOUSIN - 01/01/2000 - DMUTU1 - MUTUA - 01/01/2000 - DOCSO1 - OCSO - 01/01/2000 - DOPRA1 - OFFICE DE PLACEMENTS DES RISQUES D'ASSURANCES - 01/01/2000 - DOWLI1 - OWLIANCE - 01/01/2000 - DPESE1 - HOLDING PESENTI - 01/01/2000 - DPREM1 - PREMAVALS - 01/01/2000 - DPROV1 - PROVEANCE - 01/01/2000 - DPSAN1 - PLAN SANTE - 01/01/2000 - DPUBL1 - PUBLISERVICES - 01/01/2000 - DRFR01 - BPSA - RESSOURCES FRANCE - 01/01/2000 - DROE01 - ROEDERER - 01/01/2000 - DSAFG1 - SAFIAG & ODASS - OVONEO - 01/01/2000 - DSFPR1 - SFP - SOCIETE FRANCAISE DE PREVENTION - 01/01/2000 - DSGS01 - SG SANTE - 01/01/2000 - DSIM02 - SIMAX - 01/01/2000 - DSMAM1 - SMAM PREVOYANCE - 01/01/2000 - DSOFX1 - SOFAXIS - 01/01/2000 - DSOLF1 - SOLOGNE FINANCES - 01/01/2000 - DSSH01 - SIACI SAINT HONORE - 01/01/2000 - DUCR01 - UCR - 01/01/2000 - DUGIP1 - UGIPS GESTION - 01/01/2000 - DUNIA1 - UNIASSUR - 01/01/2000 - DUSPR1 - UNI SANTE PREVOYANCE - 01/01/2000 - DVER01 - VERLINGUE - 01/01/2000 - DVERS1 - VERSPIEREN - 01/01/2000 - DVIGI1 - VIGIE ASSURANCES ET COURTAGE - 01/01/2000 - DVIVE1 - VIVENS - 01/01/2000 - DZ2114 - OPERATEUR TECHNIQUE DSN - 01/01/2000 - GACOR1 - ACORIS MUTUELLES - 01/01/2000 - GADRM1 - ADREA MUTUELLE - 01/01/2000 - GAPRE1 - MUTUELLE APREVA - 01/01/2000 - GAVNR1 - AVENIR MUTUELLE - 01/01/2000 - GEOVM1 - EOVI MCD MUTUELLE - 01/01/2000 - GFMPA1 - FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARIENNE FMP - 01/01/2000 - GHARM1 - HARMONIE MUTUELLE - 01/01/2000 - GHARP1 - HARMONIE FONCTION PUBLIQUE - 01/01/2000 - GINTL1 - INTERIALE MUTUELLE - 01/01/2000 - GMATM2 - MATMUT SANTE PREVOYANCE - 01/01/2000 - GMDMU1 - MALAKOFF MEDERIC MUTUALITE - 01/01/2000 - GMEST1 - MUT'EST - 01/01/2000 - GMGRM1 - MUTUELLE GRM - 01/01/2000 - GMHV01 - MUTUELLE DES HOPITAUX DE LA VIENNE - 01/01/2000 - GMMUT1 - MACIF MUTUALITE - 01/01/2000 - GMSOL1 - LES MUTUELLES DU SOLEIL - 01/01/2000 - GMTV01 - MUTAVIE - 01/01/2000 - GMU403 - MUTUELLE 403 - 01/01/2000 - GMUFA1 - MUTUELLE FAMILIALE - 01/01/2000 - GMUTA1 - MUTA SANTE - 01/01/2000 - GMUTX1 - MUTEX - 01/01/2000 - GOCIA1 - OCIANE - 01/01/2000 - GOCRP1 - OCIRP - 01/01/2000 - GP0675 - IPSEC - 01/01/2000 - GP0914 - BTP PREVOYANCE - 01/01/2000 - GP0930 - APGIS - 01/01/2000 - GP0942 - AG2R PREVOYANCE - 01/01/2000 - GP0962 - AG2R-MACIF-PREVOYANCE - 01/01/2000 - GP1030 - HUMANIS PREVOYANCE - 01/01/2000 - GP1031 - APICIL PREVOYANCE - 01/01/2000 - GSMIP1 - SERVICES MUTUALISTES DES INDIVIDUELS ET DES PROFESSIONNELS - 01/01/2000 - GUGIN1 - MUTUELLE ENTREPRISE UGINE GUEUGNON 341 - 01/01/2000 - GUMC01 - MUTUELLES UMC - 01/01/2000 - GUMR01 - UNION DES MUTUELLES DE LA REUNION - 01/01/2000 - GUNEO1 - UNEO - 01/01/2000 - GVSNT1 - VIASANTE MUTUELLE - 01/01/2000 - Modification de la table DLGASSU Modification du Libellé de 3 codes DBESS1 - BPSA - BSR - 01/01/2000 - DCOUR1 - BPSA - COURCELLES PREVOYANCE - 01/01/2000 - DRFR01 - BPSA - RESSOURCES FRANCE - 01/01/2000 - Désactivation de 3 codes DCIFE1 - CIF ENTREPRISES - 01/01/2000 - 01/02/2022DCINT1 - CIAP - CONSEIL INTERNATIONAL EN ASSURANCES DE PERSONNES - 01/01/2000 - 01/02/2022DTHEOR - THEOREME - 01/01/2000 - 01/02/2022Modification de la table DLGOCI Modification du Libellé de 1 codes DRFR01 - BPSA - RESSOURCES FRANCE - 01/01/1900 - Modification de la table IVO Ajout de 5 codes 78542230400291 - SIRET de la CRPNPAC - 07/03/2022 - ABEIL1 - ABEILLE IARD & SANTE - 01/02/2022 - ABEIL2 - ABEILLE VIE - 01/02/2022 - ABEIL3 - ABEILLE RETRAITE PROFESSIONNELLE - 01/02/2022 - AOCRP1 - OCIRP VIE - 01/02/2022 - Suppression de 5 codes AMONC1 - MONCEAU SANTE - 01/01/2000 - 31/01/2022ASURA1 - SURAVENIR ASSURANCES - 01/01/2000 - 31/01/2022ASURA2 - SURAVENIR VIE - 01/01/2000 - 31/01/2022P0965 - AG2R PREVOYANCE - 01/01/2000 - 20/01/2022P1036 - IRP AUTO - IENA Prévoyance - 01/01/2000 - 20/01/2022Désactivation de 1 codes 78542230400192 - SIRET de la CRPNPAC - 01/01/1900 - 31/10/2022Modification de la table ICI Ajout de 1 codes 78542230400291 - SIRET de la CRPNPAC - 07/03/2022 - Désactivation de 1 codes 78542230400192 - SIRET de la CRPNPAC - 01/01/1900 - 31/10/2022Modification de la table IBC Ajout de 1 codes 78542230400291 - SIRET de la CRPNPAC - 07/03/2022 - Désactivation de 1 codes 78542230400192 - SIRET de la CRPNPAC - 01/01/1900 - 31/10/2022Version P21V01 v17 du 25/01/2022 Modification de la table RAT Ajout de 5 codes 631AZB - Bureau - Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises - 01/01/2014 - 745BDB - Bureau - Toutes catégories de personnel de travail temporaire - 01/01/2014 - 745BEB - Bureau - Travail temporaire personnel de bureau et personnel paramédical. - 01/01/2014 - 926CHB - Bureau - Sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme. - 01/01/2014 - 926CIB - Bureau - Sportifs professionnels, pour les sports non visés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports visés par le 926CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie, arbitres et juges. - 01/01/2014 - Modification du Libellé de 199 codes 011AAB - Bureau - Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer - 01/01/2014 - 111ZCB - Bureau - Production,transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification,de produits asphaltés et bitumeux. Commerce de gros des produits pétroliers. Fabrication de produits chimiques organiques de base. Fabrication de caoutchoucs synthétiques,d'élastomères,de matières plastiques - 01/01/2016 - 141AHB - Bureau - Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives - 01/01/2015 - 145ZMB - Bureau - Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers - 01/01/2015 - 151AEB - Bureau - Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. Production de viandes de volailles. - 01/01/2016 - 151ECB - Bureau - Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande y compris boyauderie. Transformation et conservation du poisson. - 01/01/2016 - 155CCB - Bureau - Autres Industries alimentaires non classées par ailleurs et transformation du tabac. - 01/01/2016 - 158ACB - Bureau - Transformation et conservation de légumes et de fruits. Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza. - 01/01/2016 - 158CDB - Bureau - Commerce de détail avec ou sans fabrication de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats - 01/01/2014 - 159SCB - Bureau - Fabrication et transformation de café et épices. Fabrication de boissons sauf produits laitiers. - 01/01/2016 - 171KBB - Bureau - Travail des fibres textiles naturelles filature, moulinage et retordage, préparation de la laine, fibres dures, ouates.... - 01/01/2014 - 172ACB - Bureau - Fabrication de tissu et articles textiles - 01/01/2017 - 177ABB - Bureau - Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et d'articles divers - 01/01/2014 - 182CBB - Bureau - Confection. Fabrication d'accessoires de l'habillement et d'articles en toile. - 01/01/2014 - 192ZHB - Bureau - Maroquinerie - 01/01/2014 - 193ZLB - Bureau - Chaussure. Cuirs et peaux - 01/01/2017 - 201AFB - Bureau - Scieries y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique - 01/01/2014 - 201BBB - Bureau - Travail mécanique du bois, traitement et fabrication d'objets en bois - 01/01/2017 - 203ZFB - Bureau - Menuiserie, charpentes et panneaux à base de bois et commerce menuiserie et panneaux - 01/01/2017 - 204ZIB - Bureau - Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie. - 01/01/2017 - 212BDB - Bureau - Production et transformation des pâtes à papier et carton - 01/01/2015 - 222CDB - Bureau - Édition, imprimerie, Reprographie et activités connexes reliure, dorure main, affiches, composition, photocomposition, gravure et photogravure. Routage. - 01/01/2017 - 233ZAB - Bureau - Production et transformation de matières nucléaires - 01/01/2014 - 241GNB - Bureau - Fabrication de produits chimiques minéraux et inorganiques, organiques de synthèse ou dérivés du bois, de produits azotés et d'engrais, d'abrasifs, de pigments, colorants, émaux, de produits photographiques, d'électrodes. Métallurgie de l'aluminium, des ferro-alliages et métaux légers. Electrométallurgie, électrochimie. Dénaturation d'éthanol - 01/01/2016 - 243ZCB - Bureau - Fabrication de peintures, vernis, colles, encres, mastics. Fabrication de gélatines et de leurs dérivés. Fabrication de produits d'entretien. Fabrication d'explosifs, d'articles de pyrotechnie, de poudres propulsives. - 01/01/2014 - 244CCB - Bureau - Fabrication de préparations pharmaceutiques, de cosmétiques et de parfums. Fabrication et transformation d'extraits de végétaux, d'algues, bois résineux. Fabrication de produits de base pour détergents, de produits détergents, de pesticides et de biocides. Fabrication et traitement chimique de corps gras - 01/01/2016 - 251ACB - Bureau - Fabrication d'articles en caoutchouc naturel ou synthétique à partir d'élastomères secs ou sous forme latex ou en solution - 01/01/2016 - 252HKB - Bureau - Fabrication, assemblage d'articles et pièces en matières plastiques, y compris composites. - 01/01/2014 - 261EEB - Bureau - Fabrication, façonnage et travail technique du verre. - 01/01/2016 - 262AGB - Bureau - Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence - 01/01/2014 - 262AHB - Bureau - Fabrication de tuiles et briques et de produits céramiques non désignés par ailleurs. - 01/01/2014 - 262CAB - Bureau - Fabrication d'appareils sanitaires en céramique - 01/01/2014 - 265ABB - Bureau - Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs - 01/01/2014 - 266AAB - Bureau - Fabrication de produits en béton - 01/01/2014 - 266EBB - Bureau - Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi sans mise en oeuvre - 01/01/2014 - 266JBB - Bureau - Fabrication de produits en fibre-ciment - 01/01/2014 - 267ZDB - Bureau - Fabrication et pose de produits de marbrerie - 01/01/2014 - 271ZFB - Bureau - Fonderie de fonte, d acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d'acier, d'articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine. - 01/01/2016 - 274CHB - Bureau - Métallurgie des métaux non ferreux et précieux. Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni d'acier. - 01/01/2016 - 275EBB - Bureau - Fonderie des métaux légers ou non ferreux. - 01/01/2014 - 281ADB - Bureau - Construction métallique, fabrication de charpentes,fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé préparation des armatures en ateliers hors chantiers. Travail à froid des métaux étirage, laminage, profilage, pliage, tréfilage et métallurgie des ferro-alliages. - 01/01/2016 - 281CBB - Bureau - Fabrication d'articles, de meubles et menuiseries, de fûts et emballages métalliques, de fils et câbles isolés. Fabrication de bouchage, d'emballage, de ferblanterie, de conditionnement métallique. Repoussage des métaux en feuilles. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et/ou fer forgé - 01/01/2016 - 283CGB - Bureau - Chaudronnerie et soudure. - 01/01/2016 - 283CHB - Bureau - Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs sauf tubes en fonte. Fabrication de chaudronnerie de contenants réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés, de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire. Fabrication de tuyaux métalliques flexibles. - 01/01/2016 - 284ADB - Bureau - Forge, estampage, matriçage. Métallurgie des poudres et frittage - 01/01/2017 - 284BIB - Bureau - Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs-estampeurs. Décolletage. - 01/01/2016 - 285AAB - Bureau - Traitement et revêtement des métaux - 01/01/2014 - 285DAB - Bureau - Mécanique industrielle - 01/01/2014 - 285DFB - Bureau - Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers - 01/01/2014 - 285DGB - Bureau - Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines ' Réparateurs mécaniciens ' Fabrication de manèges pour fêtes foraines - 01/01/2014 - 286DFB - Bureau - Fabrication, montage, installation, entretien, réparation de machines, éqpts, outillagesmachine-outil, machine pour les industries de process,du textile,du cuir,de la chaussure matériel fixe et roulant pour le transport guidé matériel incendie ascenseur, monte-charges, porte-automatique et escalier mécanique, éqpts de levage et de manutention - 01/01/2016 - 286FBB - Bureau - Fabrication de boulonnerie, ressorts, visseries et quincaillerie. Fabrication et/ou entretien de couverts, couteaux, ciseaux, rasoirs. Fabrication d'articles de sport, jeux, jouets, articles de puériculture non classés par ailleurs. - 01/01/2016 - 291AFB - Bureau - Fabrication de composants mécaniques transmissions hydrauliques et pneumatiques, turbines, compresseurs, roulements, matrices, poinçons, moules et modèles, organes mécaniques de transmission. Fabrication de moteurs autres que pour aéronefs, automobiles et motocycles. Reconstruction de moteurs sauf pour l'aéronautique. - 01/01/2016 - 291FBB - Bureau - Fabrication de pompes et d'articles de robinetterie. - 01/01/2016 - 292FIB - Bureau - Fabrication, installation, entretien, réparation de matériels aérauliques et thermiques, de fours et de brûleurs, d'appareils frigorifiques domestiques et industriels. Fabrication d'appareils ménagers électriques - 01/01/2016 - 293DCB - Bureau - Fabrication et/ou réparation d'engins mobiles et systèmes pour la construction, les mines, le forage, la préparation des minerais et matériaux, le matériel agricole - 01/01/2016 - 312AGB - Bureau - Fabrication, réparation, entretien de matériels électriques, électromagnétiques industriels, appareillages électriques d'installation, accumulateurs, isolateurs, piles, condensateurs, lampes électriques, matériels électriques pour moteurs et véhicules. Montage de petits matériels électriques. Réparation, entretien de matériels ménagers. - 01/01/2016 - 321BCB - Bureau - Fabrication, installation, entretien, réparation de matériels et appareils électroniques de réception, de téléphonie, d'enregistrement, d'imagerie médicale, de composants, d'éléments chauffants. Fabrication, installation, entretien, réparation de matériel bureautique, informatique et activités connexes. - 01/01/2016 - 331BCB - Bureau - Fabrication, réparation de matériel médico-chirurgical, de prothèses y compris dentaires, d'instruments de précision, d'optique, d'horlogerie, de laboratoire. Emaillage, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, gravage de médailles, de monnaies hors commerce. - 01/01/2016 - 332BKB - Bureau - Fabrication, installation d'appareils de mesure, de comptage, de signalisation, de contrôle, de sécurité, de régulation. Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée - 01/01/2016 - 341ZEB - Bureau - Construction de véhicules automobiles. Succursales et filiales des constructeurs - 01/01/2017 - 342ABB - Bureau - Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme. Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs - 01/01/2016 - 343ZEB - Bureau - Fabrication d'équipements, de parties, d'accessoires et de pièces détachées pour l'automobile y compris équipements de carrosserie et de châssis. - 01/01/2014 - 351BFB - Bureau - Construction, réparation ou peinture de navires en acier y compris équipements spécifiques de bord - 01/01/2014 - 351EBB - Bureau - Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié - 01/01/2014 - 353BCB - Bureau - Recherche, fabrication, entretien, maintenance, réparation, reconditionnement pour aéronautique, aérospatiale, missiles, armement, structures, équipements - 01/01/2016 - 361GCB - Bureau - Fabrication et réparation de meubles et de cercueils en bois ou matière similaire et d instruments de musique - 01/01/2017 - 361MDB - Bureau - Fabrication et réparation de sièges, de matelas et sommiers et d'articles de literie et pour voiliers. - 01/01/2017 - 371ZFB - Bureau - Traitement des déchets, des activités industrielles, économiques et des ménages, récupération, tri, recyclage, valorisation matière y compris démantèlement, désamorçage, démolition de munitions - 01/01/2017 - 401ZFB - Bureau - Salariés non statutaires des Industries Electriques et Gazières - 01/01/2014 - 31/12/2021403ZEB - Bureau - Production et distribution de chauffage urbain, exploitants de chauffage d immeubles, opérateurs d efficacité énergétique, valorisation énergétique des déchets, usine d incinération de résidus urbains - 01/01/2017 - 410ZAB - Bureau - Captage, traitement et distribution de l'eau - 01/01/2014 - 451AAB - Bureau - Terrassement courants et travaux préparatoires spécialisés y compris travaux paysagers sauf horticulture. - 01/01/2014 - 452BEB - Bureau - Autres travaux de gros oeuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique montage, levage. Fumisterie industrielle - 01/01/2017 - 452CDB - Bureau - Ouvrages d'art, autres travaux d'infrastructures spécialisés forages et sondages, fondations spéciales, travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux. - 01/01/2017 - 452EDB - Bureau - Construction et entretien de réseaux électricité, Eaux, gaz, télécommunications, etc. et autres réseaux non classés par ailleurs. - 01/01/2017 - 452JDB - Bureau - Travaux de couverture, de charpente en bois, d étanchéité - 01/01/2014 - 452PBB - Bureau - Construction et entretien de chaussées y compris sols sportifs et pavage. Fabrication de produits asphaltés ou enrobés avec transport et mise en oeuvre - 01/01/2014 - 453AAB - Bureau - Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels - 01/01/2014 - 453AF - Travaux de plomberie, de génie climatique, d'électricité, autres travaux d'installation technique non classés par ailleurs - 01/01/2017 - 453AFB - Bureau - Travaux de plomberie, de génie climatique, d'électricité, autres travaux d'installation technique non classés par ailleurs - 01/01/2017 - 454CEB - Bureau - Travaux de menuiserie extérieure - 01/01/2014 - 454LEB - Bureau - Travaux d'isolation, travaux de finitions travaux d'aménagements intérieurs - 01/01/2017 - 455ZBB - Bureau - Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le batiment et les travaux publics. - 01/01/2017 - 501ZFB - Bureau - Importation, commerce, entretien, réparation de véhicules automobiles de marque importateurs, concessionnaires, agents, réparateurs agréés, commerce et réparation indépendante à l exception 502ZH et 341ZE. Fabrication, réparation, commerce de motocycles, cycles et véhicules divers y compris pièces et équipements. Electricité automobile - 01/01/2017 - 502ZHB - Bureau - Dépannage, remorquage de véhicules automobiles sans atelier de réparation et non annexé à un garage. Mécaniciens-réparateurs n'appartenant pas à un réseau de marque automobile. Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures. Récupération de matières métalliques recyclables - 01/01/2016 - 503ADB - Bureau - Commerce et location de véhicules automobiles et d'équipements associés, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings. - 01/01/2016 - 505ZBB - Bureau - Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques - 01/01/2014 - 511NBB - Bureau - Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement - 01/01/2014 - 511RBB - Bureau - Commerce de gros sans manutention. Centrales d'achats et intermédiaires du commerce non alimentaires - 01/01/2016 - 513TCB - Bureau - Commerce de gros commerce interentreprises alimentaire non spécialisé. - 01/01/2016 - 515CCB - Bureau - Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés - 01/01/2014 - 515EGB - Bureau - Commerce du bois - 01/01/2017 - 515FAB - Bureau - Commerce de gros de matériaux de construction - 01/01/2014 - 516GCB - Bureau - Commerce de gros et location de matériel de bureau, électroménager, multimédia et informatique. - 01/01/2016 - 516KCB - Bureau - Commerce de gros d'équipement industriel et de la maison, d'équipement de la personne et de produits pharmaceutiques. - 01/01/2016 - 516LCB - Bureau - Intermédiaires du commerce avec manutention. Commerce de gros de produits chimiques et autres. - 01/01/2016 - 516NCB - Bureau - Commerce de gros ou location de matériel de construction batiment et travaux publics et agricole. - 01/01/2016 - 521BCB - Bureau - Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale - 01/01/2014 - 521FBB - Bureau - Grande et moyenne distribution et Drive. Vente par automate. - 01/01/2016 - 522CBB - Bureau - Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception - 01/01/2014 - 523ACB - Bureau - Commerce de détail de produits pharmaceutiques, d'articles médicaux et orthopédiques, d'optique et photographiques, de parfumerie et de produits de beauté. - 01/01/2016 - 524CDB - Bureau - Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussures, maroquinerie. Vente à distance. Commerce de bijouterie, d'horlogerie, et d'orfèvrerie. - 01/01/2016 - 524HCB - Bureau - Grands magasins, magasins multi-commerces ou magasins populaires, commerces de meubles et de décoration de la maison - 01/01/2016 - 524LAB - Bureau - Commerce de détail et location de matériel électroménager, multimédia, informatique - 01/01/2014 - 524PBB - Bureau - Commerce de détail de bricolage surface de vente supérieure ou égale à 400 m2 - 01/01/2014 - 524WAB - Bureau - Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles - 01/01/2014 - 524XBB - Bureau - Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément. - 01/01/2014 - 524ZDB - Bureau - Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie surface de vente inférieure à 400 m2, céramique mobilière, arts de la table, jouets, instruments de musique, et autres - 01/01/2016 - 527ACB - Bureau - Autres industries du cuir - 01/01/2014 - 552ECB - Bureau - Installations d'hébergement à équipements légers ou développés - 01/01/2014 - 553ACB - Bureau - Restaurants, café-tabac, hôtels avec ou sans restaurant et foyers. - 01/01/2016 - 553BCB - Bureau - Restauration type rapide y compris Wagons-lits et wagons-restaurants - 01/01/2014 - 555AAB - Bureau - Restauration collective - 01/01/2014 - 601ZA - Transport ferroviaire - 01/01/2014 - 601ZAB - Bureau - Transport ferroviaire - 01/01/2014 - 31/12/2021602BDB - Bureau - Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi - 01/01/2017 - 602CAB - Bureau - Téléphériques, remontées mécaniques - 01/01/2014 - 602MGB - Bureau - Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur - 01/01/2017 - 602NAB - Bureau - Déménagement et garde-meubles - 01/01/2014 - 621ZCB - Bureau - Transports aériens réguliers et non réguliers personnel navigant et non navigant. Services aéroportuaires - 01/01/2017 - 631AZ - Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises - 01/01/2014 - 631BEB - Bureau - Manutention, chargement, déchargement, entreposage de marchandises ou fret dans les ports maritimes et fluviaux, et les aéroports - 01/01/2017 - 631DAB - Bureau - Entreposage frigorifique - 01/01/2014 - 631EEB - Bureau - Entreposage et stockage non frigorifique non reliés à une voie d'eau. Entreposage de liquides en vrac. - 01/01/2017 - 632CFB - Bureau - Transports par eau de marchandises et de passagers, et services auxiliaires - 01/01/2017 - 633ZCB - Bureau - Agences de voyage - Offices de tourisme - 01/01/2017 - 634AAB - Bureau - Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express - 01/01/2014 - 634CIB - Bureau - Affrètement et organisation des transports maritimes, routiers ou aériens. Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péage - 01/01/2017 - 641AAB - Bureau - Services postaux et financiers - 01/01/2014 - 31/12/2021641CAB - Bureau - Autres activités de courrier activités autres que celles exercées par La Poste. - Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. - Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises - 01/01/2014 - 642AAB - Bureau - Télécommunications nationales - 01/01/2014 - 31/12/2018642BAB - Bureau - Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance sans personnel d'intervention sur le site surveillé et de messageries télématiques. - 01/01/2014 - 31/12/2018642BBB - Bureau - Activités de télécommunications, y compris les activités de télésurveillance sans personnel d'intervention sur le site surveillé. - 01/01/2020 - 651ABB - Bureau - Organismes et auxiliaires financiers - Bourse de commerce. - 01/01/2014 - 31/12/2021660ABB - Bureau - Assurances et auxiliaires d'assurances. - 01/01/2014 - 31/12/2021703ADB - Bureau - Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers. - 01/01/2016 - 703CBB - Bureau - Concierges et employés d'immeubles - 01/01/2014 - 31/12/2021714ABB - Bureau - Location de biens de consommation mobiliers, linges, bâches, sacs, etc. et d'autres biens d'équipements - 01/01/2014 - 714ACB - Bureau - Blanchisserie et teinturerie de gros, y compris la location de linge et vêtements professionnels blanchis. - 01/01/2014 - 723ZAB - Bureau - Travaux informatiques à façon - 01/01/2014 - 731ZBB - Bureau - Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques - 01/01/2014 - 731ZEB - Bureau - Etablissements de recherche scientifique et technique - 01/01/2017 - 741GBB - Bureau - Groupements d'employeurs. Coopératives d'activité et d'emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs. - 01/01/2014 - 741GDB - Bureau - Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation. - 01/01/2014 - 31/12/2021741JBB - Bureau - Holdings. Cabinets de conseils en information et documentation. Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage. - 01/01/2014 - 742CBB - Bureau - Cabinets d'études techniques agences de brevets, expertises, expertises en oeuvre d'art. - Expert chargé d'évaluer les dommages ou les risques - 01/01/2014 - 31/12/2021742CEB - Bureau - Conception de projets architecturaux y compris décoration, Ingénierie du BTP y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité, etc - 01/01/2017 - 743BAB - Bureau - Bureaux d'essais, bancs d'essais - 01/01/2014 - 744BBB - Bureau - Créateurs et intermédiaires de publicité régies publicitaires. Agences de presse y compris journalistes et photographes indépendants - 01/01/2017 - 745BCB - Bureau - Personnel permanent des entreprises de travail temporaire - 01/01/2014 - 746ZAB - Bureau - Agences privées de recherches, entreprises de surveillance sans transports de fonds - 01/01/2014 - 746ZBB - Bureau - Transports de fonds et services sécurisés - 01/01/2014 - 747ZEB - Bureau - Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer - 01/01/2014 - 747ZFB - Bureau - Services de nettoyage de locaux et d'objets divers. Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation. - 01/01/2016 - 748DAB - Bureau - Entreprises de conditionnement non spécialisées - 01/01/2014 - 748GBB - Bureau - Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante - 01/01/2014 - 748KCB - Bureau - Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises y compris la consultation d'archives. Ionisation de produits divers - 01/01/2014 - 751AEB - Bureau - Administration hospitalière y compris ses établissements publics - 01/01/2014 - 31/12/2020751AGB - Bureau - Administration centrale et services extérieurs des administrations y compris leurs établissements publics. Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. - Service des armées alliées - 01/01/2017 - 31/12/2021751BAB - Bureau - Collectivités territoriales communales, départementales, régionales... y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social - 01/01/2014 - 751BBB - Bureau - Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales - 01/01/2014 - 31/12/2020751CCB - Bureau - Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales - 01/01/2021 - 751CEB - Bureau - Administration hospitalière y compris ses établissements publics - 01/01/2021 - 753AAB - Bureau - Activités générales de sécurité sociale - 01/01/2014 - 31/12/2021753BBB - Bureau - Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances. - 01/01/2014 - 31/12/2021851ACB - Bureau - Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile - 01/01/2014 - 851ADB - Bureau - Etablissements de soins privés y compris les centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santé établissements thermaux, etc.. - 01/01/2014 - 851CBB - Bureau - Médecine systématique et de dépistage y compris les centres interentreprises de médecine du travail - 01/01/2014 - 851CDB - Bureau - Cabinets de soins médicaux et dentaires. - 01/01/2014 - 851GAB - Bureau - Cabinets d'auxiliaires médicaux - 01/01/2014 - 851JAB - Bureau - Ambulances - 01/01/2014 - 851KAB - Bureau - Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers - 01/01/2014 - 852ZBB - Bureau - Centres de transfusion sanguine et banques d'organes. Vétérinaires. Cliniques vétérinaires. - 01/01/2014 - 853ABB - Bureau - Services d'aide sociale à domicile auxiliaires de vie, aides ménagères.... - 01/01/2014 - 31/12/2021853ACB - Bureau - Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées maisons de retraite.... - 01/01/2014 - 31/12/2021853ADB - Bureau - Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées enfants et adultes - 01/01/2014 - 31/12/2021853AEB - Bureau - Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence - 01/01/2014 - 31/12/2021853BAB - Bureau - Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/853AC/853AD/853AE - 01/01/2014 - 31/12/2021900AAB - Bureau - Services d assainissement sauf ceux visés sous le numéro Collecte et traitement des eaux usées - 01/01/2014 - 900BFB - Bureau - Collecte des déchets ménagers ou d activités, dangereux ou non dangereux. Nettoiement de voirie, balayage, lavage - 01/01/2017 - 911ABB - Bureau - Caisses de congés payés en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient - 01/01/2014 - 31/12/2019913EAB - Bureau - Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements - 01/01/2014 - 31/12/2021913EHB - Bureau - Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques. Autres services fournis à la collectivité. - 01/01/2016 - 913EIB - Bureau - Activités des organisations consulaires et patronales, des organisations professionnelles, des syndicats de salariés, des organisations religieuses, des organisations politiques et des organisations associatives non classées ailleurs - 01/01/2020 - 31/12/2020921CC - Production de films et de programmes pour le cinéma, la télévision, la radiodiffusion, etc ...Enregistrement sonore et édition musicale. Distribution et projection de films. Activités photographiques hors agences de presse. Gestion d'activités de spectacles et gestion d'activités culturelles et socio-éducatives. - 01/01/2017 - 921CCB - Bureau - Production de films et de programmes pour le cinéma, la télévision, la radiodiffusion, etc ...Enregistrement sonore et édition musicale. Distribution et projection de films. Activités photographiques hors agences de presse. Gestion d'activités de spectacles et gestion d'activités culturelles et socio-éducatives. - 01/01/2017 - 923AD - Création et interprétation littéraires et artistiques y compris les artistes - Services annexes des spectacles tout intermittent du spectacle. - 01/01/2017 - 923ADB - Bureau - Création et interprétation littéraires et artistiques y compris les artistes - Services annexes des spectacles tout intermittent du spectacle. - 01/01/2017 - 31/12/2021926AA - Gestion d'équipements et centres sportifs personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques et - 01/01/2014 - 926AAB - Bureau - Gestion d'équipements et centres sportifs personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques et - 01/01/2014 - 926CGB - Bureau - Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements - 01/01/2014 - 31/12/2021927ABB - Bureau - Organisation de jeux de hasard et d'argent dont courses de chevaux et de taureaux. - 01/01/2017 - 927CC - Attractions foraines avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux, et autres spectacles et services récréatifs - 01/01/2017 - 927CCB - Bureau - Attractions foraines avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux, et autres spectacles et services récréatifs - 01/01/2017 - 930BAB - Bureau - Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique - 01/01/2014 - 930DBB - Bureau - Coiffure. Fabrication de postiches. Esthétique corporelle. - 01/01/2014 - 930HBB - Bureau - Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires - 01/01/2014 - 930NCB - Bureau - Services personnels divers y compris cabinets de graphologie, agences matrimoniales. - 01/01/2016 - Désactivation de 6 codes 651ABB - Bureau - Organismes et auxiliaires financiers - Bourse de commerce. - 01/01/2014 - 31/12/2021660ABB - Bureau - Assurances et auxiliaires d'assurances. - 01/01/2014 - 31/12/2021741GDB - Bureau - Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation. - 01/01/2014 - 31/12/2021751AGB - Bureau - Administration centrale et services extérieurs des administrations y compris leurs établissements publics. Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. - Service des armées alliées - 01/01/2017 - 31/12/2021753BBB - Bureau - Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances. - 01/01/2014 - 31/12/2021923ADB - Bureau - Création et interprétation littéraires et artistiques y compris les artistes - Services annexes des spectacles tout intermittent du spectacle. - 01/01/2017 - 31/12/2021Modification de la date de début et/ou fin de validité de 760 codes 011AA - Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer - 01/01/2014 - 011AAB - Bureau - Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer - 01/01/2014 - 111ZB - Production de pétrole et de gaz naturel. Fabrication et distillation d'hydrocarbures benzéniques et de goudrons. Fabrication de térébenthine, de colophane et dérivés. Fabrication de produits chimiques à usage mécanique et métallurgique. - 01/01/2000 - 31/05/2017111ZBB - Production de pétrole et de gaz naturel. Fabrication et distillation d'hydrocarbures benzéniques et de goudrons. Fabrication de térébenthine, de colophane et dérivés. Fabrication de produits chimiques à usage mécanique et métallurgique. - 01/01/2000 - 31/05/2017151AD - Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie - 01/01/2000 - 31/05/2017151ADB - Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie - 01/01/2000 - 31/05/2017151CA - Production de viandes de volailles - 01/01/2000 - 31/05/2017151CAB - Production de viandes de volailles - 01/01/2000 - 31/05/2017151EB - Préparation industrielle de produits à base de viande y compris boyauderie - 01/01/2000 - 31/05/2017151EBB - Préparation industrielle de produits à base de viande y compris boyauderie - 01/01/2000 - 31/05/2017152ZA - Industrie du poisson - 01/01/2000 - 31/05/2017152ZAB - Industrie du poisson - 01/01/2000 - 31/05/2017153EC - Transformation et conservation de légumes et de fruits - 01/01/2000 - 31/05/2017153ECB - Transformation et conservation de légumes et de fruits - 01/01/2000 - 31/05/2017154AD - Fabrication de matières colorantes de synthèse. Fabrication électrolytique de chlore, de potasse caustique, de chlorate et perchlorates, de fluor, d'acide fluorhydrique, de brome, d'acide bromhydrique, d'huiles et de corps gras d'origine végétale et animale, d'engrais phosphatés, d'autres engrais minéraux et organiques, de produits oenologiques. - 01/01/2000 - 31/05/2017154ADB - Fabrication de matières colorantes de synthèse. Fabrication électrolytique de chlore, de potasse caustique, de chlorate et perchlorates, de fluor, d'acide fluorhydrique, de brome, d'acide bromhydrique, d'huiles et de corps gras d'origine végétale et animale, d'engrais phosphatés, d'autres engrais minéraux et organiques, de produits oenologiques. - 01/01/2000 - 31/05/2017155CB - Fabrication de produits laitiers, de glaces et de sorbets - 01/01/2000 - 31/05/2017155CBB - Fabrication de produits laitiers, de glaces et de sorbets - 01/01/2000 - 31/05/2017157AB - Malterie, Meunerie, Fabrication de pâtes alimentaires et semoule - 01/01/2000 - 31/05/2017157ABB - Malterie, Meunerie, Fabrication de pâtes alimentaires et semoule - 01/01/2000 - 31/05/2017158AB - Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza - 01/01/2000 - 31/05/2017158ABB - Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza - 01/01/2000 - 31/05/2017158CD - Commerce de détail avec ou sans fabrication de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats - 01/01/2014 - 158CDB - Bureau - Commerce de détail avec ou sans fabrication de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats - 01/01/2014 - 158HC - Fabrication de sucre associée ou non à la culture de canne à sucre - 01/01/2000 - 31/05/2017158HCB - Fabrication de sucre associée ou non à la culture de canne à sucre - 01/01/2000 - 31/05/2017158KB - Fabrication de confiture, de confiserie et chocolaterie - 01/01/2000 - 31/05/2017158KBB - Fabrication de confiture, de confiserie et chocolaterie - 01/01/2000 - 31/05/2017158PB - Fabrication et transformation de café et épices - 01/01/2000 - 31/05/2017158PBB - Fabrication et transformation de café et épices - 01/01/2000 - 31/05/2017158VB - Industries alimentaires non classées par ailleurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017158VBB - Industries alimentaires non classées par ailleurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017159SB - Fabrication de boissons sauf produits laitiers - 01/01/2000 - 31/05/2017159SBB - Fabrication de boissons sauf produits laitiers - 01/01/2000 - 31/05/2017160ZA - Transformation du tabac. Fabrication d'allumettes - 01/01/2000 - 31/05/2017160ZAB - Transformation du tabac. Fabrication d'allumettes - 01/01/2000 - 31/05/2017172AB - Tissage. Fabrication de textiles non tissés, tapis, moquettes, feutres, élastiques... - 01/01/2000 - 31/12/2017172ABB - Bureau - Tissage. Fabrication de textiles non tissés, tapis, moquettes, feutres, élastiques... - 01/01/2000 - 31/12/2017173ZA - Ennoblissement textile - 01/01/2000 - 31/12/2017173ZAB - Bureau - Ennoblissement textile - 01/01/2000 - 31/12/2017174CC - Fabrication d'articles en toile forte - 01/01/2000 - 31/12/2017174CCB - Bureau - Fabrication d'articles en toile forte - 01/01/2000 - 31/12/2017191ZE - Cuirs et peaux - 01/01/2000 - 31/12/2017191ZEB - Bureau - Cuirs et peaux - 01/01/2000 - 31/12/2017192ZH - Maroquinerie - 01/01/2014 - 192ZHB - Bureau - Maroquinerie - 01/01/2014 - 193ZK - Chaussure - 01/01/2000 - 31/12/2017193ZKB - Bureau - Chaussure - 01/01/2000 - 31/12/2017201AF - Scieries y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique - 01/01/2014 - 201AFB - Bureau - Scieries y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique - 01/01/2014 - 201BA - Traitement du bois - 01/01/2000 - 31/12/2017201BAB - Bureau - Traitement du bois - 01/01/2000 - 31/12/2017202ZA - Tranchage et déroulage de bois, fabrication de contre-plaqués, de panneaux-lattés , de bois tranché et de bois de placage, bois améliorés - 01/01/2000 - 31/12/2017202ZAB - Bureau - Tranchage et déroulage de bois, fabrication de contre-plaqués, de panneaux-lattés , de bois tranché et de bois de placage, bois améliorés - 01/01/2000 - 31/12/2017203ZD - Fabrication en série de menuiserie de bâtiment sans pose. Fabrication de panneaux de particules. - 01/01/2000 - 31/12/2017203ZDB - Bureau - Fabrication en série de menuiserie de bâtiment sans pose. Fabrication de panneaux de particules. - 01/01/2000 - 31/12/2017203ZE - Fabrication de parquets, moulures, baguettes à partir du bois. Fabrication de bâtiments préfabriqués légers, d'éléments de charpentes, ébauchage et façonnage divers y compris bois de brosse. - 01/01/2000 - 31/12/2017203ZEB - Bureau - Fabrication de parquets, moulures, baguettes à partir du bois. Fabrication de bâtiments préfabriqués légers, d'éléments de charpentes, ébauchage et façonnage divers y compris bois de brosse. - 01/01/2000 - 31/12/2017204ZF - Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées, de palettes - 01/01/2000 - 31/12/2017204ZFB - Bureau - Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées, de palettes - 01/01/2000 - 31/12/2017204ZH - Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie. - 01/01/2000 - 31/12/2017204ZHB - Bureau - Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie. - 01/01/2000 - 31/12/2017205AE - Fabrication d'objets divers en bois, de sabots, d'articles en bois pour chaussure, de tabletterie - 01/01/2000 - 31/12/2017205AEB - Bureau - Fabrication d'objets divers en bois, de sabots, d'articles en bois pour chaussure, de tabletterie - 01/01/2000 - 31/12/2017221CC - Edition seule de journaux d'information. Agence de presse, y compris journalistes et photographes indépendants. - 01/01/2000 - 31/12/2017221CCB - Bureau - Edition seule de journaux d'information. Agence de presse, y compris journalistes et photographes indépendants. - 01/01/2000 - 31/12/2017221EB - Edition à l'exception des journaux d'information. Fabrication et édition de supports d'enregistrements sonores. Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement sauf photographie de presse Reliure, dorure main, affiches. - 01/01/2000 - 31/12/2017221EBB - Bureau - Edition à l'exception des journaux d'information. Fabrication et édition de supports d'enregistrements sonores. Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement sauf photographie de presse Reliure, dorure main, affiches. - 01/01/2000 - 31/12/2017222CC - Imprimerie. Sérigraphie. Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue. Edition et impression de journaux d'information. - 01/01/2000 - 31/12/2017222CCB - Bureau - Imprimerie. Sérigraphie. Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue. Edition et impression de journaux d'information. - 01/01/2000 - 31/12/2017222GB - Composition, photocomposition, gravure et photogravure. Reprographie. - 01/01/2000 - 31/12/2017222GBB - Bureau - Composition, photocomposition, gravure et photogravure. Reprographie. - 01/01/2000 - 31/12/2017233ZA - Production et transformation de matières nucléaires - 01/01/2014 - 233ZAB - Bureau - Production et transformation de matières nucléaires - 01/01/2014 - 241AA - Fabrication de gaz comprimés - 01/01/2000 - 31/05/2017241AAB - Fabrication de gaz comprimés - 01/01/2000 - 31/05/2017241ER - Fabrication de produits minéraux soudés ou calciques. Fabrication de produits minéraux non cités par ailleurs. Fabrication de produits photographiques et cinématographiques. Fabrication de crayons, de produits et préparation pour le travail de bureau. - 01/01/2000 - 31/05/2017241ERB - Fabrication de produits minéraux soudés ou calciques. Fabrication de produits minéraux non cités par ailleurs. Fabrication de produits photographiques et cinématographiques. Fabrication de crayons, de produits et préparation pour le travail de bureau. - 01/01/2000 - 31/05/2017241GJ - Fabrication de produits odoriférants et d'arômes de synthèse - 01/01/2000 - 31/05/2017241GJB - Fabrication de produits odoriférants et d'arômes de synthèse - 01/01/2000 - 31/05/2017241GM - Chimie organique de synthèse de produits non désignés ailleurs. Fabrication de pigments minéraux, de composition de base de pigments, de compositions et couleurs vitrifiables pour émaux, de chlorure/soude électrolytique, lessive soude électrolytique, de chlorure/sodium électrolyse ignée, de charbons actifs, pour filtres, de noir animal... - 01/01/2000 - 31/05/2017241GMB - Chimie organique de synthèse de produits non désignés ailleurs. Fabrication de pigments minéraux, de composition de base de pigments, de compositions et couleurs vitrifiables pour émaux, de chlorure/soude électrolytique, lessive soude électrolytique, de chlorure/sodium électrolyse ignée, de charbons actifs, pour filtres, de noir animal... - 01/01/2000 - 31/05/2017241JA - Fabrication d'engrais azotés et autres produits azotés - 01/01/2000 - 31/05/2017241JAB - Fabrication d'engrais azotés et autres produits azotés - 01/01/2000 - 31/05/2017241LA - Fabrication de matières plastiques - 01/01/2000 - 31/05/2017241LAB - Fabrication de matières plastiques - 01/01/2000 - 31/05/2017241NA - Fabrication de caoutchouc synthétique et autres élastomères - 01/01/2000 - 31/05/2017241NAB - Fabrication de caoutchouc synthétique et autres élastomères - 01/01/2000 - 31/05/2017242ZC - Fabrication d'eau de javel, de produits détergents. Traitement chimique de corps gras. Fabrication de produits de base pour détergents. Fabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et désinfectants. - 01/01/2000 - 31/05/2017242ZCB - Fabrication d'eau de javel, de produits détergents. Traitement chimique de corps gras. Fabrication de produits de base pour détergents. Fabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et désinfectants. - 01/01/2000 - 31/05/2017244CB - Fabrication de produits de base pour la pharmacie, d'alcaloïdes, de glucosides et dérivés, de produits extraits des algues. Fabrication de spécialités pharmaceutiques. - 01/01/2000 - 31/05/2017244CBB - Fabrication de produits de base pour la pharmacie, d'alcaloïdes, de glucosides et dérivés, de produits extraits des algues. Fabrication de spécialités pharmaceutiques. - 01/01/2000 - 31/05/2017244DA - Fabrication d'autres produits pharmaceutiques - 01/01/2000 - 31/05/2017244DAB - Fabrication d'autres produits pharmaceutiques - 01/01/2000 - 31/05/2017245CB - Parfumerie. Fabrication d'huiles essentielles, arômes naturels. - 01/01/2000 - 31/05/2017245CBB - Parfumerie. Fabrication d'huiles essentielles, arômes naturels. - 01/01/2000 - 31/05/2017246LH - Transports par conduite. Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification. - 01/01/2000 - 31/05/2017246LHB - Transports par conduite. Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification. - 01/01/2000 - 31/05/2017247ZB - Fabrication de fils, de fibres artificielles ou synthétiques - 01/01/2000 - 31/12/2017247ZBB - Bureau - Fabrication de fils, de fibres artificielles ou synthétiques - 01/01/2000 - 31/12/2017251AB - Fabrication de tous articles à partir du caoutchouc naturel ou de synthèse hors activités désignées par ailleurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017251ABB - Fabrication de tous articles à partir du caoutchouc naturel ou de synthèse hors activités désignées par ailleurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017251EK - Fabrication de tissus caoutchoutés, d'adhésifs. Fabrication à partir du caoutchouc liquide latex, de tous articles en latex, y compris dispersions et colles. Transformation et confection d'articles en caoutchouc à partir d'ouvrages semi-oeuvrés. Fabrication de jeux, jouets et articles de puériculture. - 01/01/2000 - 31/05/2017251EKB - Fabrication de tissus caoutchoutés, d'adhésifs. Fabrication à partir du caoutchouc liquide latex, de tous articles en latex, y compris dispersions et colles. Transformation et confection d'articles en caoutchouc à partir d'ouvrages semi-oeuvrés. Fabrication de jeux, jouets et articles de puériculture. - 01/01/2000 - 31/05/2017261CB - Fabrication, façonnage et transformation de verre plat - 01/01/2000 - 31/05/2017261CBB - Fabrication, façonnage et transformation de verre plat - 01/01/2000 - 31/05/2017261ED - Fabrication, façonnage et transformation de verre creux - 01/01/2000 - 31/05/2017261EDB - Fabrication, façonnage et transformation de verre creux - 01/01/2000 - 31/05/2017261GA - Fabrication de fibres de verre - 01/01/2000 - 31/05/2017261GAB - Fabrication de fibres de verre - 01/01/2000 - 31/05/2017261JD - Fabrication et façonnage de vitrerie d'art, vitraux et verre technique - 01/01/2000 - 31/05/2017261JDB - Fabrication et façonnage de vitrerie d'art, vitraux et verre technique - 01/01/2000 - 31/05/2017262AG - Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence - 01/01/2014 - 262AGB - Bureau - Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence - 01/01/2014 - 262CA - Fabrication d'appareils sanitaires en céramique - 01/01/2014 - 262CAB - Bureau - Fabrication d'appareils sanitaires en céramique - 01/01/2014 - 265AB - Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs - 01/01/2014 - 265ABB - Bureau - Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs - 01/01/2014 - 266AA - Fabrication de produits en béton - 01/01/2014 - 266AAB - Bureau - Fabrication de produits en béton - 01/01/2014 - 266EB - Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi sans mise en oeuvre - 01/01/2014 - 266EBB - Bureau - Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi sans mise en oeuvre - 01/01/2014 - 266JB - Fabrication de produits en fibre-ciment - 01/01/2014 - 266JBB - Bureau - Fabrication de produits en fibre-ciment - 01/01/2014 - 267ZD - Fabrication et pose de produits de marbrerie - 01/01/2014 - 267ZDB - Bureau - Fabrication et pose de produits de marbrerie - 01/01/2014 - 268CJ - Préparation de produits asphaltés sans transport ni mise en oeuvre de produits. Fabrication de produits bitumeux de protection enduits, revêtement - 01/01/2000 - 31/05/2017268CJB - Préparation de produits asphaltés sans transport ni mise en oeuvre de produits. Fabrication de produits bitumeux de protection enduits, revêtement - 01/01/2000 - 31/05/2017271ZD - Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d'acier - 01/01/2000 - 31/05/2017271ZDB - Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d'acier - 01/01/2000 - 31/05/2017271ZE - Fabrication de fonte ou d'acier - 01/01/2000 - 31/05/2017271ZEB - Fabrication de fonte ou d'acier - 01/01/2000 - 31/05/2017272CC - Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs sauf tubes en fonte - 01/01/2000 - 31/05/2017272CCB - Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs sauf tubes en fonte - 01/01/2000 - 31/05/2017273AC - Travail à froid des métaux étirage, laminage, profilage et pliage et métallurgie des ferro-alliages et métaux connexes. - 01/01/2000 - 31/05/2017273ACB - Travail à froid des métaux étirage, laminage, profilage et pliage et métallurgie des ferro-alliages et métaux connexes. - 01/01/2000 - 31/05/2017273GA - Tréfilage à froid - 01/01/2000 - 31/05/2017273GAB - Tréfilage à froid - 01/01/2000 - 31/05/2017273JD - Carbonisation du bois usine fixe alcool méthylique. Fabrication de produits dérivés du bois. Métallurgie des ferro-alliages. - 01/01/2000 - 31/05/2017273JDB - Carbonisation du bois usine fixe alcool méthylique. Fabrication de produits dérivés du bois. Métallurgie des ferro-alliages. - 01/01/2000 - 31/05/2017274CF - Métallurgie de l'aluminium, plomb, zinc, étain, cuivre ou métaux précieux. Métallurgie de métaux non-ferreux Cr, Ni, Mn non comprises les formes ferro-alliées. - 01/01/2000 - 31/05/2017274CFB - Métallurgie de l'aluminium, plomb, zinc, étain, cuivre ou métaux précieux. Métallurgie de métaux non-ferreux Cr, Ni, Mn non comprises les formes ferro-alliées. - 01/01/2000 - 31/05/2017274CG - Electrométallurgie et électrochimie de l'aluminium et des autres métaux légers. Fabrication d'électrodes pour l'électrométallurgie et l'électrochimie en graphite, carbone amorphe, de charbon artificiel à usage électrique, d'abrasifs appliqués, de carbure de calcium et silicium, de siliciure de calcium et de corindon artificiel - 01/01/2000 - 31/05/2017274CGB - Electrométallurgie et électrochimie de l'aluminium et des autres métaux légers. Fabrication d'électrodes pour l'électrométallurgie et l'électrochimie en graphite, carbone amorphe, de charbon artificiel à usage électrique, d'abrasifs appliqués, de carbure de calcium et silicium, de siliciure de calcium et de corindon artificiel - 01/01/2000 - 31/05/2017275AC - Fonderie de fonte ou fabrication d'articles en fonte. Fabrication de tubes en fonte. - 01/01/2000 - 31/05/2017275ACB - Fonderie de fonte ou fabrication d'articles en fonte. Fabrication de tubes en fonte. - 01/01/2000 - 31/05/2017275CA - Fonderie d'acier moulé et fonte malléable - 01/01/2000 - 31/05/2017275CAB - Fonderie d'acier moulé et fonte malléable - 01/01/2000 - 31/05/2017281AC - Ateliers de constructions métalliques, y compris fabrication de charpentes - 01/01/2000 - 31/05/2017281ACB - Ateliers de constructions métalliques, y compris fabrication de charpentes - 01/01/2000 - 31/05/2017281CA - Fabrication de menuiseries métalliques - 01/01/2000 - 31/05/2017281CAB - Fabrication de menuiseries métalliques - 01/01/2000 - 31/05/2017282DA - Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central et de cuisine, associée ou non à une activité de fonderie - 01/01/2000 - 31/05/2017282DAB - Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central et de cuisine, associée ou non à une activité de fonderie - 01/01/2000 - 31/05/2017283CB - Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en métaux non-ferreux - 01/01/2000 - 31/05/2017283CBB - Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en métaux non-ferreux - 01/01/2000 - 31/05/2017283CC - Fabrication de chaudronnerie courante - 01/01/2000 - 31/05/2017283CCB - Fabrication de chaudronnerie courante - 01/01/2000 - 31/05/2017283CD - Soudure - 01/01/2000 - 31/05/2017283CDB - Soudure - 01/01/2000 - 31/05/2017283CF - Fabrication de chaudronnerie de contenants réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés, de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire. - 01/01/2000 - 31/05/2017283CFB - Fabrication de chaudronnerie de contenants réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés, de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire. - 01/01/2000 - 31/05/2017284AC - Forge, estampage, matriçage - 01/01/2000 - 31/12/2017284ACB - Bureau - Forge, estampage, matriçage - 01/01/2000 - 31/12/2017284BH - Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs - estampeurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017284BHB - Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs - estampeurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017284CA - Métallurgie des poudres et frittage - 01/01/2000 - 31/12/2017284CAB - Bureau - Métallurgie des poudres et frittage - 01/01/2000 - 31/12/2017285AA - Traitement et revêtement des métaux - 01/01/2014 - 285AAB - Bureau - Traitement et revêtement des métaux - 01/01/2014 - 285CA - Décolletage - 01/01/2000 - 31/05/2017285CAB - Décolletage - 01/01/2000 - 31/05/2017285DA - Mécanique industrielle - 01/01/2014 - 285DAB - Bureau - Mécanique industrielle - 01/01/2014 - 285DC - Reconstruction de moteurs sauf pour l'aéronautique - 01/01/2000 - 31/05/2017285DCB - Reconstruction de moteurs sauf pour l'aéronautique - 01/01/2000 - 31/05/2017285DF - Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers - 01/01/2014 - 285DFB - Bureau - Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers - 01/01/2014 - 285DG - Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines ' Réparateurs mécaniciens ' Fabrication de manèges pour fêtes foraines - 01/01/2014 - 285DGB - Bureau - Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines ' Réparateurs mécaniciens ' Fabrication de manèges pour fêtes foraines - 01/01/2014 - 286AC - Fabrication de couverts, couteaux ou rasoirs - Repassage de couteaux, ciseaux - 01/01/2000 - 31/05/2017286ACB - Fabrication de couverts, couteaux ou rasoirs - Repassage de couteaux, ciseaux - 01/01/2000 - 31/05/2017286DE - Fabrication de machines-outils, machines spécialisées, outillage, matériel pour la métallurgie, la fonderie, le soudage. - 01/01/2000 - 31/05/2017286DEB - Fabrication de machines-outils, machines spécialisées, outillage, matériel pour la métallurgie, la fonderie, le soudage. - 01/01/2000 - 31/05/2017286FA - Fabrication de quincaillerie - 01/01/2000 - 31/05/2017286FAB - Fabrication de quincaillerie - 01/01/2000 - 31/05/2017287AA - Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires - 01/01/2000 - 31/05/2017287AAB - Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires - 01/01/2000 - 31/05/2017287CE - Fabrication de bouchage, d'emballage ou de conditionnement métallique. - 01/01/2000 - 31/05/2017287CEB - Fabrication de bouchage, d'emballage ou de conditionnement métallique. - 01/01/2000 - 31/05/2017287EA - Fabrication d'articles en fils métalliques - 01/01/2000 - 31/05/2017287EAB - Fabrication d'articles en fils métalliques - 01/01/2000 - 31/05/2017287EC - Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé préparation des armatures en ateliers, à l'exclusion de la mise en place des éléments sur les chantiers - 01/01/2000 - 31/05/2017287ECB - Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé préparation des armatures en ateliers, à l'exclusion de la mise en place des éléments sur les chantiers - 01/01/2000 - 31/05/2017287GA - Boulonnerie, visserie décolletées - 01/01/2000 - 31/05/2017287GAB - Boulonnerie, visserie décolletées - 01/01/2000 - 31/05/2017287GB - Boulonnerie, visserie forgées - 01/01/2000 - 31/05/2017287GBB - Boulonnerie, visserie forgées - 01/01/2000 - 31/05/2017287HA - Fabrication de ressorts - 01/01/2000 - 31/05/2017287HAB - Fabrication de ressorts - 01/01/2000 - 31/05/2017287LE - Fabrication d'articles métalliques divers et ferblanterie. Repoussage des métaux en feuilles. - 01/01/2000 - 31/05/2017287LEB - Fabrication d'articles métalliques divers et ferblanterie. Repoussage des métaux en feuilles. - 01/01/2000 - 31/05/2017287PC - Fabrication de tuyaux métalliques flexibles - 01/01/2000 - 31/05/2017287PCB - Fabrication de tuyaux métalliques flexibles - 01/01/2000 - 31/05/2017291AE - Fabrication de moteurs autres que pour les aéronefs, les automobiles, les motocycles. Fabrication de turbines, de compresseurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017291AEB - Fabrication de moteurs autres que pour les aéronefs, les automobiles, les motocycles. Fabrication de turbines, de compresseurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017291CB - Fabrication de pompes - 01/01/2000 - 31/05/2017291CBB - Fabrication de pompes - 01/01/2000 - 31/05/2017291DA - Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques - 01/01/2000 - 31/05/2017291DAB - Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques - 01/01/2000 - 31/05/2017291FA - Fabrication d'articles de robinetterie - 01/01/2000 - 31/05/2017291FAB - Fabrication d'articles de robinetterie - 01/01/2000 - 31/05/2017291HA - Fabrication de roulements - 01/01/2000 - 31/05/2017291HAB - Fabrication de roulements - 01/01/2000 - 31/05/2017291JC - Fabrication d'organes mécaniques de transmission dont chaînes - 01/01/2000 - 31/05/2017291JCB - Fabrication d'organes mécaniques de transmission dont chaînes - 01/01/2000 - 31/05/2017292AA - Fabrication et installation de fours et brûleurs - 01/01/2000 - 31/05/2017292AAB - Fabrication et installation de fours et brûleurs - 01/01/2000 - 31/05/2017292CA - Fabrication associée ou non au montage et/ou à l'entretien d'ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques - 01/01/2000 - 31/05/2017292CAB - Fabrication associée ou non au montage et/ou à l'entretien d'ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques - 01/01/2000 - 31/05/2017292DA - Fabrication d'équipements de levage et de manutention - 01/01/2000 - 31/05/2017292DAB - Fabrication d'équipements de levage et de manutention - 01/01/2000 - 31/05/2017292DD - Fabrication d'équipements de levage/manutention, d'outillages spécialisés de bord ou de garage. - 01/01/2000 - 31/05/2017292DDB - Fabrication d'équipements de levage/manutention, d'outillages spécialisés de bord ou de garage. - 01/01/2000 - 31/05/2017292FG - Fabrication de matériels aérauliques et thermiques. Fabrication de matériels frigorifiques industriels. - 01/01/2000 - 31/05/2017292FGB - Fabrication de matériels aérauliques et thermiques. Fabrication de matériels frigorifiques industriels. - 01/01/2000 - 31/05/2017292FH - Fabrication et installation associées de matériels industriels aérauliques ou frigorifiques. - 01/01/2000 - 31/05/2017292FHB - Fabrication et installation associées de matériels industriels aérauliques ou frigorifiques. - 01/01/2000 - 31/05/2017292KA - Fabrication de matériel d'incendie - 01/01/2000 - 31/05/2017292KAB - Fabrication de matériel d'incendie - 01/01/2000 - 31/05/2017293CA - Réparation de matériel agricole - 01/01/2000 - 31/05/2017293CAB - Réparation de matériel agricole - 01/01/2000 - 31/05/2017293DB - Fabrication de tracteurs et matériels agricoles. - 01/01/2000 - 31/05/2017293DBB - Fabrication de tracteurs et matériels agricoles. - 01/01/2000 - 31/05/2017294EB - Reconstruction et réparation de machines-outils - 01/01/2000 - 31/05/2017294EBB - Reconstruction et réparation de machines-outils - 01/01/2000 - 31/05/2017295CA - Fabrication de matériel de travaux publics - 01/01/2000 - 31/05/2017295CAB - Fabrication de matériel de travaux publics - 01/01/2000 - 31/05/2017295CD - Entretien et réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics dépendant d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics - 01/01/2000 - 31/12/2017295CDB - Bureau - Entretien et réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics dépendant d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics - 01/01/2000 - 31/12/2017295CE - Fabrication de matériel pour les mines, le forage ou la préparation mécanique des minerais et des matériaux - 01/01/2000 - 31/05/2017295CEB - Fabrication de matériel pour les mines, le forage ou la préparation mécanique des minerais et des matériaux - 01/01/2000 - 31/05/2017295EC - Fabrication de machines pour les industries de process chimie, alimentation, plasturgie, caoutchouc. - 01/01/2000 - 31/05/2017295ECB - Fabrication de machines pour les industries de process chimie, alimentation, plasturgie, caoutchouc. - 01/01/2000 - 31/05/2017295JB - Fabrication de machines et matériels pour les industries textiles, du cuir, de la chaussure, du papier-carton. - 01/01/2000 - 31/05/2017295JBB - Fabrication de machines et matériels pour les industries textiles, du cuir, de la chaussure, du papier-carton. - 01/01/2000 - 31/05/2017295NC - Fabrication de matrices, poinçons, moules et modèles. - 01/01/2000 - 31/05/2017295NCB - Fabrication de matrices, poinçons, moules et modèles. - 01/01/2000 - 31/05/2017296AC - Fabrication de munitions ou d'armes avec outillage mécanique - 01/01/2000 - 31/05/2017296ACB - Fabrication de munitions ou d'armes avec outillage mécanique - 01/01/2000 - 31/05/2017297AE - Fabrication d'appareils ménagers électriques hors réfrigérateurs - 01/01/2000 - 31/05/2017297AEB - Fabrication d'appareils ménagers électriques hors réfrigérateurs - 01/01/2000 - 31/05/2017297CB - Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques, d'appareils ménagers non électriques. - 01/01/2000 - 31/05/2017297CBB - Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques, d'appareils ménagers non électriques. - 01/01/2000 - 31/05/2017311CA - Réparation de matériels électriques - 01/01/2000 - 31/05/2017311CAB - Réparation de matériels électriques - 01/01/2000 - 31/05/2017312AE - Fabrication de matériels électriques, électromagnétiques industriels moteurs, génératrices, transformateurs, appareillage. - 01/01/2000 - 31/05/2017312AEB - Fabrication de matériels électriques, électromagnétiques industriels moteurs, génératrices, transformateurs, appareillage. - 01/01/2000 - 31/05/2017312AF - Fabrication d'appareillage électrique d'installation, montage de petit matériel électrique. - 01/01/2000 - 31/05/2017312AFB - Fabrication d'appareillage électrique d'installation, montage de petit matériel électrique. - 01/01/2000 - 31/05/2017313ZA - Fabrication de fils et câbles isolés - 01/01/2000 - 31/05/2017313ZAB - Fabrication de fils et câbles isolés - 01/01/2000 - 31/05/2017314ZD - Fabrication d'accumulateurs, isolateurs et lampes électriques. - 01/01/2000 - 31/05/2017314ZDB - Fabrication d'accumulateurs, isolateurs et lampes électriques. - 01/01/2000 - 31/05/2017315CB - Fabrication de piles électriques, d'appareils électriques autonomes, de matériel d'éclairage et de condensateurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017315CBB - Fabrication de piles électriques, d'appareils électriques autonomes, de matériel d'éclairage et de condensateurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017316AA - Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules - 01/01/2000 - 31/05/2017316AAB - Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules - 01/01/2000 - 31/05/2017316DH - Fabrication de matériel de signalisation ou de contrôle et de sécurité y compris pour voies ferrées - 01/01/2000 - 31/05/2017316DHB - Fabrication de matériel de signalisation ou de contrôle et de sécurité y compris pour voies ferrées - 01/01/2000 - 31/05/2017321BB - Fabrication de matériels électroniques de réception, d'enregistrement son, image, d'imagerie médicale, de composants actifs, passifs et d'éléments chauffants. - 01/01/2000 - 31/05/2017321BBB - Fabrication de matériels électroniques de réception, d'enregistrement son, image, d'imagerie médicale, de composants actifs, passifs et d'éléments chauffants. - 01/01/2000 - 31/05/2017322BA - Fabrication et installation d'appareils de téléphonie - 01/01/2000 - 31/05/2017322BAB - Fabrication et installation d'appareils de téléphonie - 01/01/2000 - 31/05/2017331BA - Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses - 01/01/2000 - 31/05/2017331BAB - Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses - 01/01/2000 - 31/05/2017331BB - Prothèse dentaire ateliers de prothèses dentaires - 01/01/2000 - 31/05/2017331BBB - Prothèse dentaire ateliers de prothèses dentaires - 01/01/2000 - 31/05/2017332AE - Construction de matériels électriques, électroniques ou radioélectriques de bord des aéronefs - 01/01/2000 - 31/05/2017332AEB - Construction de matériels électriques, électroniques ou radioélectriques de bord des aéronefs - 01/01/2000 - 31/05/2017332BA - Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel d'instruments et appareils électriques et électroniques - 01/01/2000 - 31/05/2017332BAB - Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel d'instruments et appareils électriques et électroniques - 01/01/2000 - 31/05/2017332BI - Fabrication de matériels de précision ou de laboratoire y compris les armes sans outillage mécanique - 01/01/2000 - 31/05/2017332BIB - Fabrication de matériels de précision ou de laboratoire y compris les armes sans outillage mécanique - 01/01/2000 - 31/05/2017332BJ - Fabrication d'appareils de mesures et de comptage. - 01/01/2000 - 31/05/2017332BJB - Fabrication d'appareils de mesures et de comptage. - 01/01/2000 - 31/05/2017333ZA - Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée - 01/01/2000 - 31/05/2017333ZAB - Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée - 01/01/2000 - 31/05/2017334AB - Travail d'optique du verre - 01/01/2000 - 31/05/2017334ABB - Travail d'optique du verre - 01/01/2000 - 31/05/2017334AC - Fabrication d'instruments de précision métrologie, contrôle, d'optique lunette, photo, cinéma. - 01/01/2000 - 31/05/2017334ACB - Fabrication d'instruments de précision métrologie, contrôle, d'optique lunette, photo, cinéma. - 01/01/2000 - 31/05/2017335ZC - Fabrication ou réparation d'horlogerie dont pièces détachées - 01/01/2000 - 31/05/2017335ZCB - Fabrication ou réparation d'horlogerie dont pièces détachées - 01/01/2000 - 31/05/2017341ZD - Construction de voitures particulières, de véhicules utilitaires ou blindés. - 01/01/2000 - 31/12/2017341ZDB - Bureau - Construction de voitures particulières, de véhicules utilitaires ou blindés. - 01/01/2000 - 31/12/2017342AA - Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme - 01/01/2000 - 31/05/2017342AAB - Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme - 01/01/2000 - 31/05/2017342BA - Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs - 01/01/2000 - 31/05/2017342BAB - Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs - 01/01/2000 - 31/05/2017343ZA - Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures - 01/01/2000 - 31/05/2017343ZAB - Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures - 01/01/2000 - 31/05/2017351BF - Construction, réparation ou peinture de navires en acier y compris équipements spécifiques de bord - 01/01/2014 - 351BFB - Bureau - Construction, réparation ou peinture de navires en acier y compris équipements spécifiques de bord - 01/01/2014 - 351EB - Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié - 01/01/2014 - 351EBB - Bureau - Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié - 01/01/2014 - 352ZC - Fabrication et réparation de matériel fixe et roulant pour les transports guidés notamment par rail - 01/01/2000 - 31/05/2017352ZCB - Fabrication et réparation de matériel fixe et roulant pour les transports guidés notamment par rail - 01/01/2000 - 31/05/2017353AD - Fabrication et installation de matériels pour l'aéronautique et l'aérospatial non classés par ailleurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017353ADB - Fabrication et installation de matériels pour l'aéronautique et l'aérospatial non classés par ailleurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017353BA - Construction de cellules d'aéronefs - 01/01/2000 - 31/05/2017353BAB - Construction de cellules d'aéronefs - 01/01/2000 - 31/05/2017354AD - Fabrication ou réparation de motocycles ou de cycles. Fabrication de pièces et équipement pour cycles ou motocycles. - 01/01/2000 - 31/12/2017354ADB - Bureau - Fabrication ou réparation de motocycles ou de cycles. Fabrication de pièces et équipement pour cycles ou motocycles. - 01/01/2000 - 31/12/2017361AF - Fabrication de sièges, de billards, de meubles en bois non classée ailleurs et industries connexes à l'ameublement. - 01/01/2000 - 31/12/2017361AFB - Bureau - Fabrication de sièges, de billards, de meubles en bois non classée ailleurs et industries connexes à l'ameublement. - 01/01/2000 - 31/12/2017361CE - Fabrication de meubles métalliques, y compris coffres forts. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé. - 01/01/2000 - 31/05/2017361CEB - Fabrication de meubles métalliques, y compris coffres forts. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé. - 01/01/2000 - 31/05/2017361CF - Fabrication de meubles en bois pour agencement de magasins, de bureaux. Réparateurs de meubles anciens. - 01/01/2000 - 31/12/2017361CFB - Bureau - Fabrication de meubles en bois pour agencement de magasins, de bureaux. Réparateurs de meubles anciens. - 01/01/2000 - 31/12/2017361EF - Fabrication de meubles en bois pour cuisines et jardins. Tapissiers en siège. - 01/01/2000 - 31/12/2017361EFB - Bureau - Fabrication de meubles en bois pour cuisines et jardins. Tapissiers en siège. - 01/01/2000 - 31/12/2017361GB - Fabrication de meubles meublants en bois. Fabrication de cercueils. - 01/01/2000 - 31/12/2017361GBB - Bureau - Fabrication de meubles meublants en bois. Fabrication de cercueils. - 01/01/2000 - 31/12/2017361MC - Fabrication d'articles de literie et d'articles pour voiliers. - 01/01/2000 - 31/12/2017361MCB - Bureau - Fabrication d'articles de literie et d'articles pour voiliers. - 01/01/2000 - 31/12/2017362CB - Emaillage sauf activité artistique ou bijouterie, joaillerie, orfèvrerie. Graveur en médailles et monnaies - 01/01/2000 - 31/05/2017362CBB - Emaillage sauf activité artistique ou bijouterie, joaillerie, orfèvrerie. Graveur en médailles et monnaies - 01/01/2000 - 31/05/2017363ZC - Fabrication, réparation et accordage d'instruments de musique. Industrie de la brosserie. Fabrication d'articles en bois pour écriture. - 01/01/2000 - 31/12/2017363ZCB - Bureau - Fabrication, réparation et accordage d'instruments de musique. Industrie de la brosserie. Fabrication d'articles en bois pour écriture. - 01/01/2000 - 31/12/2017364ZE - Fabrication d'articles de pêche et d'articles de sport dont la matière dominante est le bois - 01/01/2000 - 31/12/2017364ZEB - Bureau - Fabrication d'articles de pêche et d'articles de sport dont la matière dominante est le bois - 01/01/2000 - 31/12/2017364ZF - Fabrication d'articles de sport, jeux et jouets, d'articles de puériculture non classés par ailleurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017364ZFB - Fabrication d'articles de sport, jeux et jouets, d'articles de puériculture non classés par ailleurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017366EU - Activités manufacturières en bois ou matières similaires, articles de Paris, articles pour fumeurs, articles en liège, en vannerie, en paille. Empailleurs, réparateurs de sièges, canneurs, rempailleurs. - 01/01/2000 - 31/12/2017366EUB - Bureau - Activités manufacturières en bois ou matières similaires, articles de Paris, articles pour fumeurs, articles en liège, en vannerie, en paille. Empailleurs, réparateurs de sièges, canneurs, rempailleurs. - 01/01/2000 - 31/12/2017371ZA - Récupération de matières métalliques recyclables - 01/01/2000 - 31/05/2017371ZAB - Récupération de matières métalliques recyclables - 01/01/2000 - 31/05/2017371ZE - Récupération, tri, recyclage, mise en valeur de tous types de déchets hors ordures ménagères, y compris désamorçage, démolition de munitions. - 01/01/2000 - 31/12/2017371ZEB - Bureau - Récupération, tri, recyclage, mise en valeur de tous types de déchets hors ordures ménagères, y compris désamorçage, démolition de munitions. - 01/01/2000 - 31/12/2017401ZE - Agents statutaires des Industries Electriques et Gazières - 01/01/2014 - 401ZF - Salariés non statutaires des Industries Electriques et Gazières - 01/01/2014 - 401ZFB - Bureau - Salariés non statutaires des Industries Electriques et Gazières - 01/01/2014 - 31/12/2021403ZD - Chauffage urbain et climatisation urbaine, chauffage d'immeuble à forfait exploitant de chauffage quel que soit le combustible utilisé. - 01/01/2000 - 31/12/2017403ZDB - Bureau - Chauffage urbain et climatisation urbaine, chauffage d'immeuble à forfait exploitant de chauffage quel que soit le combustible utilisé. - 01/01/2000 - 31/12/2017410ZA - Captage, traitement et distribution de l'eau - 01/01/2014 - 410ZAB - Bureau - Captage, traitement et distribution de l'eau - 01/01/2014 - 451AA - Terrassement courants et travaux préparatoires spécialisés y compris travaux paysagers sauf horticulture. - 01/01/2014 - 451AAB - Bureau - Terrassement courants et travaux préparatoires spécialisés y compris travaux paysagers sauf horticulture. - 01/01/2014 - 451DB - Forages et sondages, fondations spéciales. Travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux. - 01/01/2000 - 31/12/2017451DBB - Bureau - Forages et sondages, fondations spéciales. Travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux. - 01/01/2000 - 31/12/2017452BD - Travaux de gros-oeuvre et organisation de chantiers. - 01/01/2000 - 31/12/2017452BDB - Bureau - Travaux de gros-oeuvre et organisation de chantiers. - 01/01/2000 - 31/12/2017452CB - Construction et entretien d'ouvrages d'art hors structures métalliques - 01/01/2000 - 31/12/2017452CBB - Bureau - Construction et entretien d'ouvrages d'art hors structures métalliques - 01/01/2000 - 31/12/2017452CC - Construction métallique montage et levage - 01/01/2000 - 31/12/2017452CCB - Bureau - Construction métallique montage et levage - 01/01/2000 - 31/12/2017452EC - Travaux urbains et travaux d'hygiène publique. Pose de canalisations à grande distance. - 01/01/2000 - 31/12/2017452ECB - Bureau - Travaux urbains et travaux d'hygiène publique. Pose de canalisations à grande distance. - 01/01/2000 - 31/12/2017452FA - Construction et entretien de lignes électriques et de télécommunications - 01/01/2000 - 31/12/2017452FAB - Bureau - Construction et entretien de lignes électriques et de télécommunications - 01/01/2000 - 31/12/2017452JC - Couverture. - plomberie, sanitaires. - Installation d'eau et de gaz. -Installation d'équipements thermiques et de climatisation - 01/01/2000 - 31/12/2017452JCB - Bureau - Couverture. - plomberie, sanitaires. - Installation d'eau et de gaz. -Installation d'équipements thermiques et de climatisation - 01/01/2000 - 31/12/2017452PB - Construction et entretien de chaussées y compris sols sportifs et pavage. Fabrication de produits asphaltés ou enrobés avec transport et mise en oeuvre - 01/01/2014 - 452PBB - Bureau - Construction et entretien de chaussées y compris sols sportifs et pavage. Fabrication de produits asphaltés ou enrobés avec transport et mise en oeuvre - 01/01/2014 - 452UD - Construction et entretien de fours et de cheminées. Fumisterie industrielle et de bâtiment. Ramonage - 01/01/2000 - 31/12/2017452UDB - Bureau - Construction et entretien de fours et de cheminées. Fumisterie industrielle et de bâtiment. Ramonage - 01/01/2000 - 31/12/2017453AA - Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels - 01/01/2014 - 453AAB - Bureau - Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels - 01/01/2014 - 453AB - Pose de paratonnerres et d'antennes de télévision à l'exclusion de la fabrication - 01/01/2000 - 31/12/2017453ABB - Bureau - Pose de paratonnerres et d'antennes de télévision à l'exclusion de la fabrication - 01/01/2000 - 31/12/2017453AD - Pose d'antennes extérieures associée au commerce d'appareils de radio, de télévision - 01/01/2000 - 31/12/2017453ADB - Bureau - Pose d'antennes extérieures associée au commerce d'appareils de radio, de télévision - 01/01/2000 - 31/12/2017453AE - Travaux d'installation électrique, pose d'enseignes et de stores, fermetures fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes.... - 01/01/2000 - 31/12/2017453AEB - Bureau - Travaux d'installation électrique, pose d'enseignes et de stores, fermetures fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes.... - 01/01/2000 - 31/12/2017453EA - Plomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l'électricité - 01/01/2000 - 31/12/2017453EAB - Bureau - Plomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l'électricité - 01/01/2000 - 31/12/2017453FB - Installation d'équipements aérauliques, thermiques, frigorifiques et de climatisation - 01/01/2000 - 31/12/2017453FBB - Bureau - Installation d'équipements aérauliques, thermiques, frigorifiques et de climatisation - 01/01/2000 - 31/12/2017454DD - Travaux d'isolation, traitement de l'amiante en place, métallerie hors petite serrurerie. - 01/01/2000 - 31/12/2017454DDB - Bureau - Travaux d'isolation, traitement de l'amiante en place, métallerie hors petite serrurerie. - 01/01/2000 - 31/12/2017454JB - Travaux en peinture d'intérieur et travaux annexes notamment travaux d'assèchement des murs, travaux d'ignifugation. Peintures de lettres et attributs. - Ravalement en peinture. - Peinture industrielle. - Publicité sur les bâtiments et affiches peintes pose. - 01/01/2000 - 31/12/2017454JBB - Bureau - Travaux en peinture d'intérieur et travaux annexes notamment travaux d'assèchement des murs, travaux d'ignifugation. Peintures de lettres et attributs. - Ravalement en peinture. - Peinture industrielle. - Publicité sur les bâtiments et affiches peintes pose. - 01/01/2000 - 31/12/2017454LD - Travaux d'aménagement intérieur. Métallerie petite serrurerie. - 01/01/2000 - 31/12/2017454LDB - Bureau - Travaux d'aménagement intérieur. Métallerie petite serrurerie. - 01/01/2000 - 31/12/2017455ZA - Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et/ou opérateurs de matériel de construction - 01/01/2000 - 31/12/2017455ZAB - Bureau - Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et/ou opérateurs de matériel de construction - 01/01/2000 - 31/12/2017501ZA - Commerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation sauf mécaniciens et réparateurs automobiles - 01/01/2000 - 31/12/2017501ZAB - Bureau - Commerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation sauf mécaniciens et réparateurs automobiles - 01/01/2000 - 31/12/2017501ZB - Importation d'automobiles neuves concessionnaires, agents de marques, réparateurs agréés des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles. - 01/01/2000 - 31/12/2017501ZBB - Bureau - Importation d'automobiles neuves concessionnaires, agents de marques, réparateurs agréés des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles. - 01/01/2000 - 31/12/2017501ZC - Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles - 01/01/2000 - 31/12/2017501ZCB - Bureau - Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles - 01/01/2000 - 31/12/2017502ZC - Réparation, montage d'appareillage électrique électricité automobile - 01/01/2000 - 31/12/2017502ZCB - Bureau - Réparation, montage d'appareillage électrique électricité automobile - 01/01/2000 - 31/12/2017502ZG - Dépannage, remorquage de véhicules automobiles sans atelier de réparation et non annexé à un garage. Réparation de véhicules automobiles mécaniciens, réparateurs automobiles n'appartenant pas à un réseau de marque de constructeurs ou d'importateurs automobiles et garages avec atelier de réparation. - 01/01/2000 - 31/05/2017502ZGB - Dépannage, remorquage de véhicules automobiles sans atelier de réparation et non annexé à un garage. Réparation de véhicules automobiles mécaniciens, réparateurs automobiles n'appartenant pas à un réseau de marque de constructeurs ou d'importateurs automobiles et garages avec atelier de réparation. - 01/01/2000 - 31/05/2017503AC - Commerce de véhicules, d'équipements automobiles, et de pneumatiques - 01/01/2000 - 31/05/2017503ACB - Commerce de véhicules, d'équipements automobiles, et de pneumatiques - 01/01/2000 - 31/05/2017504ZC - Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers - 01/01/2000 - 31/12/2017504ZCB - Bureau - Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers - 01/01/2000 - 31/12/2017505ZB - Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques - 01/01/2014 - 505ZBB - Bureau - Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques - 01/01/2014 - 511NB - Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement - 01/01/2014 - 511NBB - Bureau - Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement - 01/01/2014 - 511RA - Commerce de gros sans manutention, ni stockage, ni conditionnement - 01/01/2000 - 31/05/2017511RAB - Commerce de gros sans manutention, ni stockage, ni conditionnement - 01/01/2000 - 31/05/2017511TC - Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers sauf agent commercial et représentant avec manutention de marchandises - 01/01/2000 - 31/05/2017511TCB - Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers sauf agent commercial et représentant avec manutention de marchandises - 01/01/2000 - 31/05/2017511TG - Voyageur de commerce, représentant, placier non exclusif au service de plusieurs employeurs - 01/01/2014 - 511TH - Salariés d'un employeur ne comportant pas d'établissements en France - 01/01/2014 - 511TI - Centrales d'achat non alimentaires et intermédiaires du commerce - 01/01/2000 - 31/05/2017511TIB - Centrales d'achat non alimentaires et intermédiaires du commerce - 01/01/2000 - 31/05/2017511TJ - Agents commerciaux et représentants pour le personnel qu'ils emploient. - 01/01/2000 - 31/05/2017511TJB - Agents commerciaux et représentants pour le personnel qu'ils emploient. - 01/01/2000 - 31/05/2017512AA - Commerce de gros de céréales et d'aliments pour le bétail - 01/01/2000 - 31/05/2017512AAB - Commerce de gros de céréales et d'aliments pour le bétail - 01/01/2000 - 31/05/2017512AB - Commerce de gros de fruits et légumes, de poissons et d'animaux vivants - 01/01/2000 - 31/05/2017512ABB - Commerce de gros de fruits et légumes, de poissons et d'animaux vivants - 01/01/2000 - 31/05/2017513JC - Commerce de gros de boissons - 01/01/2000 - 31/05/2017513JCB - Commerce de gros de boissons - 01/01/2000 - 31/05/2017513TB - Commerce de gros de café, thé, épices, produits à base de viandes, volailles, produits laitiers, produits surgelés, confiserie et centrales achats alimentaires - 01/01/2000 - 31/05/2017513TBB - Commerce de gros de café, thé, épices, produits à base de viandes, volailles, produits laitiers, produits surgelés, confiserie et centrales achats alimentaires - 01/01/2000 - 31/05/2017514CC - Commerce de gros de l'habillement, textiles, mercerie, chaussure et cuirs - 01/01/2000 - 31/05/2017514CCB - Commerce de gros de l'habillement, textiles, mercerie, chaussure et cuirs - 01/01/2000 - 31/05/2017514NA - Commerce de gros de produits pharmaceutiques - 01/01/2000 - 31/05/2017514NAB - Commerce de gros de produits pharmaceutiques - 01/01/2000 - 31/05/2017515AA - Commerce de gros des produits pétroliers - 01/01/2000 - 31/05/2017515AAB - Commerce de gros des produits pétroliers - 01/01/2000 - 31/05/2017515CC - Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés - 01/01/2014 - 515CCB - Bureau - Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés - 01/01/2014 - 515EA - Importation et commerce de gros des produits forestiers bois en grume et bois ronds - 01/01/2000 - 31/12/2017515EAB - Bureau - Importation et commerce de gros des produits forestiers bois en grume et bois ronds - 01/01/2000 - 31/12/2017515EF - Commerce de gros et demi-gros de futailles, d'articles semi-finis en bois sciés et de menuiseries de bâtiments, de placage et contreplaqués, de panneaux de particules et lattés. - 01/01/2000 - 31/12/2017515EFB - Bureau - Commerce de gros et demi-gros de futailles, d'articles semi-finis en bois sciés et de menuiseries de bâtiments, de placage et contreplaqués, de panneaux de particules et lattés. - 01/01/2000 - 31/12/2017515FA - Commerce de gros de matériaux de construction - 01/01/2014 - 515FAB - Bureau - Commerce de gros de matériaux de construction - 01/01/2014 - 515LA - Commerce de gros de produits chimiques - 01/01/2000 - 31/05/2017515LAB - Commerce de gros de produits chimiques - 01/01/2000 - 31/05/2017516GB - Commerce de gros de matériel électroménager, multimédia, informatique et de mobilier de bureau - 01/01/2000 - 31/05/2017516GBB - Commerce de gros de matériel électroménager, multimédia, informatique et de mobilier de bureau - 01/01/2000 - 31/05/2017516KB - Commerce de gros de quincaillerie, de produits pour l'aménagement de l'habitat, de fournitures et d'équipements industriels - 01/01/2000 - 31/05/2017516KBB - Commerce de gros de quincaillerie, de produits pour l'aménagement de l'habitat, de fournitures et d'équipements industriels - 01/01/2000 - 31/05/2017516LB - Commerce de gros autres - 01/01/2000 - 31/05/2017516LBB - Commerce de gros autres - 01/01/2000 - 31/05/2017516NB - Commerce de gros d'équipement pour la construction et de matériel agricole. - 01/01/2000 - 31/05/2017516NBB - Commerce de gros d'équipement pour la construction et de matériel agricole. - 01/01/2000 - 31/05/2017521BC - Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale - 01/01/2014 - 521BCB - Bureau - Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale - 01/01/2014 - 521DA - Supermarchés commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est inférieure à 2 500 m2 - 01/01/2000 - 31/05/2017521DAB - Supermarchés commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est inférieure à 2 500 m2 - 01/01/2000 - 31/05/2017521FA - Hypermarchés commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 2 500 m2 - 01/01/2000 - 31/05/2017521FAB - Hypermarchés commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 2 500 m2 - 01/01/2000 - 31/05/2017521HB - Grands magasins et magasins multi-commerces - 01/01/2000 - 31/05/2017521HBB - Grands magasins et magasins multi-commerces - 01/01/2000 - 31/05/2017522CB - Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception - 01/01/2014 - 522CBB - Bureau - Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception - 01/01/2014 - 523AB - Commerce de parfum et produits de beauté et commerce de détail de produits pharmaceutiques - 01/01/2000 - 31/05/2017523ABB - Commerce de parfum et produits de beauté et commerce de détail de produits pharmaceutiques - 01/01/2000 - 31/05/2017523CA - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques - 01/01/2000 - 31/05/2017523CAB - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques - 01/01/2000 - 31/05/2017524CC - Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussure, maroquinerie - 01/01/2000 - 31/05/2017524CCB - Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussure, maroquinerie - 01/01/2000 - 31/05/2017524HB - Commerce de meubles et de literie et décorateur d'ameublement commerçant - 01/01/2000 - 31/05/2017524HBB - Commerce de meubles et de literie et décorateur d'ameublement commerçant - 01/01/2000 - 31/05/2017524JC - Commerce de détail de la céramique mobilière et de la verrerie - 01/01/2000 - 31/05/2017524JCB - Commerce de détail de la céramique mobilière et de la verrerie - 01/01/2000 - 31/05/2017524JD - Commerce de détail d'objets en caoutchouc, en plastique ou en liège - 01/01/2000 - 31/05/2017524JDB - Commerce de détail d'objets en caoutchouc, en plastique ou en liège - 01/01/2000 - 31/05/2017524LA - Commerce de détail et location de matériel électroménager, multimédia, informatique - 01/01/2014 - 524LAB - Bureau - Commerce de détail et location de matériel électroménager, multimédia, informatique - 01/01/2014 - 524NA - Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie surface de vente inférieure à 400 m2 - 01/01/2000 - 31/05/2017524NAB - Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie surface de vente inférieure à 400 m2 - 01/01/2000 - 31/05/2017524PA - Commerce de détail des bois de menuiserie de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés - 01/01/2000 - 31/12/2017524PAB - Bureau - Commerce de détail des bois de menuiserie de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés - 01/01/2000 - 31/12/2017524PB - Commerce de détail de bricolage surface de vente supérieure ou égale à 400 m2 - 01/01/2014 - 524PBB - Bureau - Commerce de détail de bricolage surface de vente supérieure ou égale à 400 m2 - 01/01/2014 - 524RB - Vendeur-colporteur de presse, porteurs de presse visés à l'article L. 311-3 18e du code de la sécurité sociale - 01/01/2014 - 524TB - Commerce de matériels optiques et photographiques - 01/01/2000 - 31/05/2017524TBB - Commerce de matériels optiques et photographiques - 01/01/2000 - 31/05/2017524VB - Commerce de bijouterie, d'horlogerie et d'orfèvrerie - 01/01/2000 - 31/05/2017524VBB - Commerce de bijouterie, d'horlogerie et d'orfèvrerie - 01/01/2000 - 31/05/2017524WA - Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles - 01/01/2014 - 524WAB - Bureau - Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles - 01/01/2014 - 524XB - Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément. - 01/01/2014 - 524XBB - Bureau - Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément. - 01/01/2014 - 524ZC - Commerce de détail autres - 01/01/2000 - 31/05/2017524ZCB - Commerce de détail autres - 01/01/2000 - 31/05/2017526AB - Vente par correspondance - 01/01/2000 - 31/05/2017526ABB - Vente par correspondance - 01/01/2000 - 31/05/2017526GA - Vendeur à domicile visé à l'article L. 311-3 20e du code de la sécurité sociale - 01/01/2014 - 526HA - Vente par automate quel que soit le produit vendu installation, approvisionnement, entretien, encaissement - 01/01/2000 - 31/05/2017526HAB - Vente par automate quel que soit le produit vendu installation, approvisionnement, entretien, encaissement - 01/01/2000 - 31/05/2017527AC - Autres industries du cuir - 01/01/2014 - 527ACB - Bureau - Autres industries du cuir - 01/01/2014 - 527CB - Réparation ou entretien de matériel ménager y compris électrique et électronique - 01/01/2000 - 31/05/2017527CBB - Réparation ou entretien de matériel ménager y compris électrique et électronique - 01/01/2000 - 31/05/2017527HG - Petits métiers de la rue, repasseurs de couteaux, de ciseaux, rempailleurs, rétameurs - 01/01/2000 - 31/05/2017527HGB - Petits métiers de la rue, repasseurs de couteaux, de ciseaux, rempailleurs, rétameurs - 01/01/2000 - 31/05/2017551CB - Hôtels sans restaurant et foyers - 01/01/2000 - 31/05/2017551CBB - Hôtels sans restaurant et foyers - 01/01/2000 - 31/05/2017552EC - Installations d'hébergement à équipements légers ou développés - 01/01/2014 - 552ECB - Bureau - Installations d'hébergement à équipements légers ou développés - 01/01/2014 - 553AB - restaurants, café-tabac et hôtels avec restaurants - 01/01/2000 - 31/05/2017553ABB - restaurants, café-tabac et hôtels avec restaurants - 01/01/2000 - 31/05/2017553BC - Restauration type rapide y compris Wagons-lits et wagons-restaurants - 01/01/2014 - 553BCB - Bureau - Restauration type rapide y compris Wagons-lits et wagons-restaurants - 01/01/2014 - 555AA - Restauration collective - 01/01/2014 - 555AAB - Bureau - Restauration collective - 01/01/2014 - 601ZA - Transport ferroviaire - 01/01/2014 - 601ZAB - Bureau - Transport ferroviaire - 01/01/2014 - 31/12/2021602AA - Transports urbains de voyageurs - 01/01/2000 - 31/12/2017602AAB - Bureau - Transports urbains de voyageurs - 01/01/2000 - 31/12/2017602BC - Transport routier de voyageurs. Transport ferroviaire chemin de fer d'intérêt général et local. Exploitation d'embranchements particuliers. - 01/01/2000 - 31/12/2017602BCB - Bureau - Transport routier de voyageurs. Transport ferroviaire chemin de fer d'intérêt général et local. Exploitation d'embranchements particuliers. - 01/01/2000 - 31/12/2017602CA - Téléphériques, remontées mécaniques - 01/01/2014 - 602CAB - Bureau - Téléphériques, remontées mécaniques - 01/01/2014 - 602EA - Transport de voyageurs par taxi - 01/01/2000 - 31/12/2017602EAB - Bureau - Transport de voyageurs par taxi - 01/01/2000 - 31/12/2017602MD - Transports routiers de marchandises - 01/01/2000 - 31/12/2017602MDB - Bureau - Transports routiers de marchandises - 01/01/2000 - 31/12/2017602ME - Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants - 01/01/2000 - 31/12/2017602MEB - Bureau - Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants - 01/01/2000 - 31/12/2017602MF - Transports routiers associés marchandises et voyageurs - 01/01/2000 - 31/12/2017602MFB - Bureau - Transports routiers associés marchandises et voyageurs - 01/01/2000 - 31/12/2017602NA - Déménagement et garde-meubles - 01/01/2014 - 602NAB - Bureau - Déménagement et garde-meubles - 01/01/2014 - 602PC - Location de véhicules utilitaires et industriels - 01/01/2000 - 31/12/2017602PCB - Bureau - Location de véhicules utilitaires et industriels - 01/01/2000 - 31/12/2017612ZB - Transports fluviaux de marchandises - 01/01/2000 - 31/12/2017612ZBB - Bureau - Transports fluviaux de marchandises - 01/01/2000 - 31/12/2017621ZA - Transports aériens réguliers et non réguliers personnel non navigant - 01/01/2000 - 31/12/2017621ZAB - Bureau - Transports aériens réguliers et non réguliers personnel non navigant - 01/01/2000 - 31/12/2017621ZB - Transports aériens réguliers et non réguliers personnel navigant - 01/01/2000 - 31/12/2017621ZBB - Bureau - Transports aériens réguliers et non réguliers personnel navigant - 01/01/2000 - 31/12/2017631AA - Chargement, déchargement ou manutention de marchandises dans les ports maritimes personnel mensualisé ou occasionnel - 01/01/2000 - 31/12/2017631AAB - Bureau - Chargement, déchargement ou manutention de marchandises dans les ports maritimes personnel mensualisé ou occasionnel - 01/01/2000 - 31/12/2017631AB - Ouvriers poissonniers soumis au régime de la vignette - 01/01/2000 - 31/12/2017631AY - Chargement et déchargement de marchandises dans les ports maritimes activités dans les départements d'outre-mer - 01/01/2000 - 31/12/2017631AYB - Bureau - Chargement et déchargement de marchandises dans les ports maritimes activités dans les départements d'outre-mer - 01/01/2000 - 31/12/2017631AZ - Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises - 01/01/2014 - 631BD - Manutention, entreposage dans les ports fluviaux. Entreprises de manutention non visées au numéro de risque - 01/01/2000 - 31/12/2017631BDB - Bureau - Manutention, entreposage dans les ports fluviaux. Entreprises de manutention non visées au numéro de risque - 01/01/2000 - 31/12/2017631DA - Entreposage frigorifique - 01/01/2014 - 631DAB - Bureau - Entreposage frigorifique - 01/01/2014 - 631EB - Entrepôts, docks, magasins généraux non frigorifiques non reliés à une voie d'eau - 01/01/2000 - 31/12/2017631EBB - Bureau - Entrepôts, docks, magasins généraux non frigorifiques non reliés à une voie d'eau - 01/01/2000 - 31/12/2017631EC - Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage - 01/01/2000 - 31/12/2017631ECB - Bureau - Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage - 01/01/2000 - 31/12/2017632AD - Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages - 01/01/2000 - 31/12/2017632ADB - Bureau - Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages - 01/01/2000 - 31/12/2017632CE - Entreprises d'armement pour la pêche en mer. Transports maritimes et côtiers de personnes et de marchandises y compris la location de bateaux avec équipage. Transports fluviaux de personnes. Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés ailleurs. - 01/01/2000 - 31/12/2017632CEB - Bureau - Entreprises d'armement pour la pêche en mer. Transports maritimes et côtiers de personnes et de marchandises y compris la location de bateaux avec équipage. Transports fluviaux de personnes. Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés ailleurs. - 01/01/2000 - 31/12/2017632EA - Services aéroportuaires - 01/01/2000 - 31/12/2017632EAB - Bureau - Services aéroportuaires - 01/01/2000 - 31/12/2017633ZA - Agences de voyage - 01/01/2000 - 31/12/2017633ZAB - Bureau - Agences de voyage - 01/01/2000 - 31/12/2017633ZB - Office de tourisme - 01/01/2000 - 31/12/2017633ZBB - Bureau - Office de tourisme - 01/01/2000 - 31/12/2017634AA - Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express - 01/01/2014 - 634AAB - Bureau - Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express - 01/01/2014 - 634CE - Affrètement et organisation des transports maritimes - 01/01/2000 - 31/12/2017634CEB - Bureau - Affrètement et organisation des transports maritimes - 01/01/2000 - 31/12/2017634CH - Affrètement et organisation de transports routiers ou aériens. - 01/01/2000 - 31/12/2017634CHB - Bureau - Affrètement et organisation de transports routiers ou aériens. - 01/01/2000 - 31/12/2017641AA - Services postaux et financiers - 01/01/2014 - 641AAB - Bureau - Services postaux et financiers - 01/01/2014 - 31/12/2021641CA - Autres activités de courrier activités autres que celles exercées par La Poste. - Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. - Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises - 01/01/2014 - 641CAB - Bureau - Autres activités de courrier activités autres que celles exercées par La Poste. - Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. - Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises - 01/01/2014 - 642AA - Télécommunications nationales - 01/01/2014 - 31/12/2018642AAB - Bureau - Télécommunications nationales - 01/01/2014 - 31/12/2018642BA - Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance sans personnel d'intervention sur le site surveillé et de messageries télématiques. - 01/01/2014 - 31/12/2018642BAB - Bureau - Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance sans personnel d'intervention sur le site surveillé et de messageries télématiques. - 01/01/2014 - 31/12/2018642BB - Activités de télécommunications, y compris les activités de télésurveillance sans personnel d'intervention sur le site surveillé. - 01/01/2020 - 642BBB - Bureau - Activités de télécommunications, y compris les activités de télésurveillance sans personnel d'intervention sur le site surveillé. - 01/01/2020 - 703AC - Promoteurs ou location de logements avec personnel technique ou d'entretien. Agences et sociétés immobilières. Locations d'immeubles à usage industriel et commercial. - 01/01/2000 - 31/05/2017703ACB - Promoteurs ou location de logements avec personnel technique ou d'entretien. Agences et sociétés immobilières. Locations d'immeubles à usage industriel et commercial. - 01/01/2000 - 31/05/2017703CB - Concierges et employés d'immeubles - 01/01/2014 - 703CBB - Bureau - Concierges et employés d'immeubles - 01/01/2014 - 31/12/2021703CC - Promoteurs ou location de logement sans personnel technique ou d'entretien - Administration d'immeubles. - 01/01/2000 - 31/05/2017703CCB - Promoteurs ou location de logement sans personnel technique ou d'entretien - Administration d'immeubles. - 01/01/2000 - 31/05/2017711ZB - Location de véhicules automobiles, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings. - 01/01/2000 - 31/05/2017711ZBB - Location de véhicules automobiles, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings. - 01/01/2000 - 31/05/2017713CA - Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics sans montage ni personnel de service - 01/01/2000 - 31/05/2017713CAB - Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics sans montage ni personnel de service - 01/01/2000 - 31/05/2017713EA - Location de matériel de bureau - 01/01/2000 - 31/05/2017713EAB - Location de matériel de bureau - 01/01/2000 - 31/05/2017714AB - Location de biens de consommation mobiliers, linges, bâches, sacs, etc. et d'autres biens d'équipements - 01/01/2014 - 714ABB - Bureau - Location de biens de consommation mobiliers, linges, bâches, sacs, etc. et d'autres biens d'équipements - 01/01/2014 - 723ZA - Travaux informatiques à façon - 01/01/2014 - 723ZAB - Bureau - Travaux informatiques à façon - 01/01/2014 - 725ZB - Fabrication, réparation de matériels de bureau et de matériels informatiques et activités connexes. - 01/01/2000 - 31/05/2017725ZBB - Fabrication, réparation de matériels de bureau et de matériels informatiques et activités connexes. - 01/01/2000 - 31/05/2017731ZA - Entreprises de recherche dans le domaine de la construction électrique, radioélectrique et de l'électronique - 01/01/2000 - 31/05/2017731ZAB - Entreprises de recherche dans le domaine de la construction électrique, radioélectrique et de l'électronique - 01/01/2000 - 31/05/2017731ZB - Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques - 01/01/2014 - 731ZBB - Bureau - Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques - 01/01/2014 - 731ZC - Recherche scientifique et technique - 01/01/2000 - 31/12/2017731ZCB - Bureau - Recherche scientifique et technique - 01/01/2000 - 31/12/2017731ZD - Etablissements de recherche scientifique et technique relevant du secteur public - 01/01/2000 - 31/12/2017731ZDB - Bureau - Etablissements de recherche scientifique et technique relevant du secteur public - 01/01/2000 - 31/12/2017741GB - Groupements d'employeurs. Coopératives d'activité et d'emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs. - 01/01/2014 - 741GBB - Bureau - Groupements d'employeurs. Coopératives d'activité et d'emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs. - 01/01/2014 - 741GC - Salarié bénéficiant du titre de travail simplifié dans les départements d'outre mer et à Saint Pierre et Miquelon en application de l'article du code du travail - 01/01/2014 - 31/12/2017742CB - Cabinets d'études techniques agences de brevets, expertises, expertises en oeuvre d'art. - Expert chargé d'évaluer les dommages ou les risques - 01/01/2014 - 742CBB - Bureau - Cabinets d'études techniques agences de brevets, expertises, expertises en oeuvre d'art. - Expert chargé d'évaluer les dommages ou les risques - 01/01/2014 - 31/12/2021742CD - Activité de conseil et d'assistance ingénierie, architecture, hygiène et sécurité, topographie, métrés. Décorateur d'ameublement sans commerce d'ameublement. - 01/01/2000 - 31/12/2017742CDB - Bureau - Activité de conseil et d'assistance ingénierie, architecture, hygiène et sécurité, topographie, métrés. Décorateur d'ameublement sans commerce d'ameublement. - 01/01/2000 - 31/12/2017743BA - Bureaux d'essais, bancs d'essais - 01/01/2014 - 743BAB - Bureau - Bureaux d'essais, bancs d'essais - 01/01/2014 - 744AA - Créateurs et intermédiaires de publicité régies publicitaires avec affichage - 01/01/2000 - 31/12/2017744AAB - Bureau - Créateurs et intermédiaires de publicité régies publicitaires avec affichage - 01/01/2000 - 31/12/2017744BA - Créateurs et intermédiaires de publicité régies publicitaires sans affichage entreprise de timbres réclame - 01/01/2000 - 31/12/2017744BAB - Bureau - Créateurs et intermédiaires de publicité régies publicitaires sans affichage entreprise de timbres réclame - 01/01/2000 - 31/12/2017745BC - Personnel permanent des entreprises de travail temporaire - 01/01/2014 - 745BCB - Bureau - Personnel permanent des entreprises de travail temporaire - 01/01/2014 - 745BD - Toutes catégories de personnel de travail temporaire - 01/01/2014 - 746ZA - Agences privées de recherches, entreprises de surveillance sans transports de fonds - 01/01/2014 - 746ZAB - Bureau - Agences privées de recherches, entreprises de surveillance sans transports de fonds - 01/01/2014 - 746ZB - Transports de fonds et services sécurisés - 01/01/2014 - 746ZBB - Bureau - Transports de fonds et services sécurisés - 01/01/2014 - 747ZC - Services de nettoyage de locaux et d'objets divers - 01/01/2000 - 31/05/2017747ZCB - Services de nettoyage de locaux et d'objets divers - 01/01/2000 - 31/05/2017747ZD - Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation - 01/01/2000 - 31/05/2017747ZDB - Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation - 01/01/2000 - 31/05/2017747ZE - Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer - 01/01/2014 - 747ZEB - Bureau - Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer - 01/01/2014 - 748DA - Entreprises de conditionnement non spécialisées - 01/01/2014 - 748DAB - Bureau - Entreprises de conditionnement non spécialisées - 01/01/2014 - 748GA - Routage - 01/01/2000 - 31/12/2017748GAB - Bureau - Routage - 01/01/2000 - 31/12/2017748GB - Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante - 01/01/2014 - 748GBB - Bureau - Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante - 01/01/2014 - 748KC - Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises y compris la consultation d'archives. Ionisation de produits divers - 01/01/2014 - 748KCB - Bureau - Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises y compris la consultation d'archives. Ionisation de produits divers - 01/01/2014 - 748KD - Décorateurs d'intérieur. Tapissiers-décorateurs. Fabrication maquettes et plans en relief - 01/01/2000 - 31/12/2017748KDB - Bureau - Décorateurs d'intérieur. Tapissiers-décorateurs. Fabrication maquettes et plans en relief - 01/01/2000 - 31/12/2017751AE - Administration hospitalière y compris ses établissements publics - 01/01/2014 - 31/12/2020751AEB - Bureau - Administration hospitalière y compris ses établissements publics - 01/01/2014 - 31/12/2020751AF - Administration centrale et services extérieurs des administrations y compris leurs établissements publics. - 01/01/2000 - 31/12/2017751AFB - Bureau - Administration centrale et services extérieurs des administrations y compris leurs établissements publics. - 01/01/2000 - 31/12/2017751BA - Collectivités territoriales communales, départementales, régionales... y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social - 01/01/2014 - 751BAB - Bureau - Collectivités territoriales communales, départementales, régionales... y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social - 01/01/2014 - 751BB - Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales - 01/01/2014 - 31/12/2020751BBB - Bureau - Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales - 01/01/2014 - 31/12/2020751CA - Accueil à domicile à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des oeuvres, des établissements ou des services de soins - 01/01/2014 - 31/12/2020752EA - Detenu occupe par une entreprise activite executee par voie de concession - 01/01/2000 - 31/05/2017752EB - Detenu occupe par l administration penitentiaire travail execute par voie de regie directe - 01/01/2000 - 31/05/2017752EC - Pupille des etablissements de l'education surveillee - 01/01/2014 - 752ED - Personne condamnée à executer un travail d'interet général - 01/01/2014 - 753AA - Activités générales de sécurité sociale - 01/01/2014 - 753AAB - Bureau - Activités générales de sécurité sociale - 01/01/2014 - 31/12/2021753CA - Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs activités de bâtiment gros oeuvre et travaux publics. - 01/01/2014 - 753CB - Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs autres activités. - 01/01/2014 - 753CC - Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes - 01/01/2014 - 801ZA - Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation - 01/01/2014 - 802AA - Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 2o, b du code de la sécurité sociale - 01/01/2014 - 802CA - Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 2o, a du code de la sécurité sociale - 01/01/2014 - 804CA - Salaries en conges de conversion - 01/01/2014 - 851AC - Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile - 01/01/2014 - 851ACB - Bureau - Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile - 01/01/2014 - 851CB - Médecine systématique et de dépistage y compris les centres interentreprises de médecine du travail - 01/01/2014 - 851CBB - Bureau - Médecine systématique et de dépistage y compris les centres interentreprises de médecine du travail - 01/01/2014 - 851GA - Cabinets d'auxiliaires médicaux - 01/01/2014 - 851GAB - Bureau - Cabinets d'auxiliaires médicaux - 01/01/2014 - 851JA - Ambulances - 01/01/2014 - 851JAB - Bureau - Ambulances - 01/01/2014 - 851KA - Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers - 01/01/2014 - 851KAB - Bureau - Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers - 01/01/2014 - 853AB - Services d'aide sociale à domicile auxiliaires de vie, aides ménagères.... - 01/01/2014 - 853ABB - Bureau - Services d'aide sociale à domicile auxiliaires de vie, aides ménagères.... - 01/01/2014 - 31/12/2021853AC - Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées maisons de retraite.... - 01/01/2014 - 853ACB - Bureau - Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées maisons de retraite.... - 01/01/2014 - 31/12/2021853AD - Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées enfants et adultes - 01/01/2014 - 853ADB - Bureau - Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées enfants et adultes - 01/01/2014 - 31/12/2021853AE - Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence - 01/01/2014 - 853AEB - Bureau - Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence - 01/01/2014 - 31/12/2021853BA - Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/853AC/853AD/853AE - 01/01/2014 - 853BAB - Bureau - Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/853AC/853AD/853AE - 01/01/2014 - 31/12/2021853CA - Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers, et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers - 01/01/2014 - 853HA - Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle. - 01/01/2014 - 853HB - Travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail - 01/01/2014 - 853KB - Personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active RSA ou personnes en situation d'insertion dans des structures agrées - 01/01/2014 - 853KC - Personnes bénéficiaires des actions prescrites par les organismes mentionnés à l'article du CSS - 01/01/2014 - 853KE - Personnes bénéficiant d'un contrat d'appui visées à l'article du code de la SS - 01/01/2014 - 853KF - Volontariat civil, volontariat par l'insertion, volontariat associatif - 01/01/2014 - 853KG - Tuteurs d'entreprises non rénumérés mentionnés au 15° de l'article du code de la sécurité sociale. - 01/01/2014 - 853KH - Personnes exerçant une activité économique réduite à fin d'insertion mentionnée à l'article 20 de la loi n° du 19 décembre 2007 - 01/01/2014 - 853KI - Salariés en CDDi dans les ateliers et chantiers d'insertion. - 01/01/2014 - 853KJ - Personne volontaire effectuant un service civique ou un engagement de service civique loi n°2010-485 du 10/03/2010 - 01/01/2014 - 900AA - Services d assainissement sauf ceux visés sous le numéro Collecte et traitement des eaux usées - 01/01/2014 - 900AAB - Bureau - Services d assainissement sauf ceux visés sous le numéro Collecte et traitement des eaux usées - 01/01/2014 - 900BB - Entreprises de nettoiement, d'arrosage, de balayage. Entreprises d'enlèvement d'ordures ménagères sans personnel de chargement - 01/01/2000 - 31/12/2017900BBB - Bureau - Entreprises de nettoiement, d'arrosage, de balayage. Entreprises d'enlèvement d'ordures ménagères sans personnel de chargement - 01/01/2000 - 31/12/2017900BD - Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères - 01/01/2000 - 31/12/2017900BDB - Bureau - Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères - 01/01/2000 - 31/12/2017900BE - Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals. Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals. - 01/01/2000 - 31/12/2017900BEB - Bureau - Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals. Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals. - 01/01/2000 - 31/12/2017911AA - Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes - 01/01/2014 - 911AB - Caisses de congés payés en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient - 01/01/2014 - 31/12/2019911ABB - Bureau - Caisses de congés payés en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient - 01/01/2014 - 31/12/2019911AE - Caisses de congés payés des spectacles en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes - 01/01/2014 - 911AF - Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques. - 01/01/2000 - 31/05/2017911AFB - Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques. - 01/01/2000 - 31/05/2017913EA - Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements - 01/01/2014 - 913EAB - Bureau - Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements - 01/01/2014 - 31/12/2021913EB - Autres services fournis à la collectivité - 01/01/2000 - 31/05/2017913EBB - Autres services fournis à la collectivité - 01/01/2000 - 31/05/2017913EC - Personnes benevoles visees aux art D412-79 sf celles visees au N 91-3ED D412-82 et D412-95 du code SS - 01/01/2014 - 913ED - Personnes benevoles visees a l'art D412-79 II G 2 , II K 2 et IV A 1 ,2 ,3 et 4 du code SS - 01/01/2014 - 913EE - Personnes benevoles visees a l art travaux administratifs - 01/01/2014 - 913EF - Personnes benevoles visees a l art travaux autres qu administratifs - 01/01/2014 - 913EG - Personnes benevoles visees a l'art participant qu'a reunions - 01/01/2014 - 921CB - Production de films, studios de cinéma sauf les artistes. Production de programmes de télévision. - 01/01/2000 - 31/12/2017921CBB - Bureau - Production de films, studios de cinéma sauf les artistes. Production de programmes de télévision. - 01/01/2000 - 31/12/2017921DD - Exploitation de studios d'enregistrement sonore sauf les artistes. Travaux à façon de cinéma développement, tirage de films. Distribution de films. - 01/01/2000 - 31/12/2017921DDB - Bureau - Exploitation de studios d'enregistrement sonore sauf les artistes. Travaux à façon de cinéma développement, tirage de films. Distribution de films. - 01/01/2000 - 31/12/2017921JA - Projection de films cinématographiques - 01/01/2000 - 31/12/2017921JAB - Bureau - Projection de films cinématographiques - 01/01/2000 - 31/12/2017922AA - Entreprise de radiodiffusion et de télévision tout le personnel sauf les artistes - 01/01/2000 - 31/12/2017922AAB - Bureau - Entreprise de radiodiffusion et de télévision tout le personnel sauf les artistes - 01/01/2000 - 31/12/2017923AB - Création et interprétation littéraires et artistiques - 01/01/2000 - 31/12/2017923ABB - Bureau - Création et interprétation littéraires et artistiques - 01/01/2000 - 31/12/2017923AC - Artistes, pour toutes leurs activités - 01/01/2000 - 31/12/2017923BA - Services annexes des spectacles - 01/01/2000 - 31/12/2017923BAB - Bureau - Services annexes des spectacles - 01/01/2000 - 31/12/2017923FB - Attractions foraines sauf les artistes avec montage de manèges ou de chapiteaux - 01/01/2000 - 31/12/2017923FBB - Bureau - Attractions foraines sauf les artistes avec montage de manèges ou de chapiteaux - 01/01/2000 - 31/12/2017923FC - Salariés employés dans le cadre du titre emploi forain - 01/01/2014 - 923FD - Entreprise de concert public, salle de concert, salle d'audition phonographique. Gestion d'équipements culturels socio-éducatifs et de salles de spectacles sauf les artistes. - 01/01/2000 - 31/12/2017923FDB - Bureau - Entreprise de concert public, salle de concert, salle d'audition phonographique. Gestion d'équipements culturels socio-éducatifs et de salles de spectacles sauf les artistes. - 01/01/2000 - 31/12/2017925AA - Gestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel monument privé, musée privé - 01/01/2000 - 31/12/2017925AAB - Bureau - Gestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel monument privé, musée privé - 01/01/2000 - 31/12/2017926AA - Gestion d'équipements et centres sportifs personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques et - 01/01/2014 - 926AAB - Bureau - Gestion d'équipements et centres sportifs personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques et - 01/01/2014 - 926CA - Courses de chevaux, courses de taureaux - 01/01/2000 - 31/12/2017926CAB - Bureau - Courses de chevaux, courses de taureaux - 01/01/2000 - 31/12/2017926CG - Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements - 01/01/2014 - 926CGB - Bureau - Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements - 01/01/2014 - 31/12/2021926CH - Sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme. - 01/01/2014 - 926CI - Sportifs professionnels, pour les sports non visés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports visés par le 926CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie, arbitres et juges. - 01/01/2014 - 927AA - Jeux de hasard et d'argent - 01/01/2000 - 31/12/2017927AAB - Bureau - Jeux de hasard et d'argent - 01/01/2000 - 31/12/2017927CB - Attractions foraines sauf les artistes sans montage de manège. Autres spectacles et services récréatifs. - 01/01/2000 - 31/12/2017927CBB - Bureau - Attractions foraines sauf les artistes sans montage de manège. Autres spectacles et services récréatifs. - 01/01/2000 - 31/12/2017930BA - Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique - 01/01/2014 - 930BAB - Bureau - Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique - 01/01/2014 - 930HB - Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires - 01/01/2014 - 930HBB - Bureau - Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires - 01/01/2014 - 930NA - Services personnels divers autre que - 01/01/2000 - 31/05/2017930NAB - Services personnels divers autre que - 01/01/2000 - 31/05/2017930NB - Cabinets de graphologie, agences matrimoniales - 01/01/2000 - 31/05/2017930NBB - Cabinets de graphologie, agences matrimoniales - 01/01/2000 - 31/05/2017950ZA - Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers employés de maison femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître - 01/01/2014 - 950ZB - Personne occupee a des taches d'interet general - 01/01/2014 - 950ZC - Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers travaux de bureaux ou assimilables - 01/01/2014 - 950ZD - Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers travaux industriels relevant généralement de professions du bâtiment - 01/01/2014 - 990ZA - Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. - Service des armées alliées - 01/01/2000 - 31/12/2017990ZAB - Bureau - Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. - Service des armées alliées - 01/01/2000 - 31/12/2017999ZZ - Valeur d'échappement - 01/01/2014 - Modification de la table IDCC Ajout de 2 codes 3241 - Convention collective nationale de la Télédiffusion - 01/01/2022 - 3242 - Convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions - 01/01/2022 - Modification du Libellé de 1 codes 0043 - Convention collective nationale de l'Import-export et du Commerce international - 01/01/1900 - Désactivation de 20 codes 0598 - Convention collective nationale de travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale - 01/01/1900 - 01/01/20220693 - Convention collective nationale de travail des employés de la presse quotidienne départementale - 01/01/1900 - 01/01/20220698 - Convention collective nationale de travail des employés de la presse quotidienne régionale - 01/01/1900 - 01/01/20220779 - Convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local - 01/01/1900 - 08/06/20210781 - Convention collective nationale des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale - 01/01/1900 - 01/01/20221018 - Convention collective nationale des cadres techniques de la presse quotidienne départementale française - 01/01/1900 - 01/01/20221083 - Convention collective nationale de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale - 01/01/1900 - 01/01/20221281 - Convention collective nationale des employés de la presse hebdomadaire régionale - 01/01/1900 - 01/01/20221563 - Convention collective nationale des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information - 01/01/1900 - 01/01/20221895 - Convention collective nationale de l'encadrement de la presse quotidienne régionale - 01/01/1900 - 01/01/20222411 - Convention collective nationale des chaînes thématiques - 01/01/1900 - 01/01/20225565 - Convention du groupe TF1 - 01/01/1900 - 01/01/20225567 - Convention d'entreprise ARTE - 01/01/1900 - 01/01/20225574 - Convention du groupe Canal + - 01/01/1900 - 01/01/20225575 - Convention d'entreprise du groupe Métropole Télévision - 01/01/1900 - 01/01/20225579 - Accords-convention d'entreprise France télévision - 01/01/1900 - 01/01/20225581 - Convention d'entreprise France Médias Monde - 01/01/1900 - 01/01/20225582 - Accords-convention d'entreprise Institut national de l'audio visuel - 01/01/1900 - 01/01/20225612 - Accords-convention d'entreprise Eurosport - 01/01/1900 - 01/01/20225635 - Accords-convention d'entreprise TV5 Monde - 01/01/1900 - 01/01/2022Modification de la table NNE Ajout de 12 codes 0345050000 - EXP TECH EQUIPT0345060000 - EXP TEC PAL EQPT0449060000 - AIDE METEO C20449070000 - AIDE PAL METEO C31036030000 - INSPECTEUR CN1036040000 - INSPECTEUR HC1037040000 - - - ATT DGSE1813010000 - ADM ETAT1813020000 - ADM HC ETAT1813030000 - ADM GAL ETATModification du Libellé de 7 codes 0501090000 - ANT PERM A P ADM0501110000 - ANT PERM A P SOCEDUC0501140000 - ANT PERM A P TECH0501160000 - ANT NONPER A P ADM0501200000 - ANT NONPER A P CULT0501210000 - ANT NONPER A P TECH0501730000 - ACT-TACH A PModification de la table PREV Modification du Libellé de 1 codes P2001 - MIEL GROUPE MALAKOFF HUMANIS - 01/01/2020 - Modification de la date de début et/ou fin de validité de 41 codes P0002 - AGRI PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0003 - Remplacé par P1030 - HUMANIS Prévoyance - 01/01/2000 - 15/08/2018P0012 - MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0223 - CPCEA - 01/01/2000 - P0395 - MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCE ex CAPREVAL - 01/01/2000 - P0579 - Remplacé par P0959 - KLESIA Prévoyance ex-IPGM - 01/01/2000 - 15/08/2018P0675 - IPSEC - 01/01/2000 - P0709 - Remplacé par P1030 - HUMANIS Prévoyance - 01/01/2000 - 15/08/2018P0826 - KERIALIS ex-CREPA - 01/01/2000 - P0832 - CARCO - 01/01/2000 - P0914 - BTP PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0921 - CIPREV - 01/01/2000 - P0930 - APGIS - 01/01/2000 - P0942 - AG2R PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0945 - ARPEGE PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0947 - UNIPREVOYANCE - 01/01/2000 - P0954 - IPRIAC - 01/01/2000 - P0957 - Remplacé par P1030 - HUMANIS Prévoyance - 01/01/2000 - 15/08/2018P0958 - IRP AUTO Prévoyance-Santé - 01/01/2000 - P0959 - KLESIA PREVOYANCE ex-IPGM - 01/01/2000 - P0962 - AG2R MACIF PREVOYANCE - 01/01/2000 - 15/08/2018P0965 - AG2R PREVOYANCE - 01/01/2000 - 20/01/2022P0971 - CARCEPT PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0972 - INPR - 01/01/2000 - P0978 - CARPILIG PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0979 - IPECA PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0983 - AUDIENS PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0989 - Remplacé par P0942 - AG2R Prévoyance - 01/01/2000 - 15/08/2018P0990 - CRP-BTP - 01/01/2000 - P1003 - IRCEM PREVOYANCE - 01/01/2000 - P1015 - Remplacé par P0942 - AG2R Prévoyance - 01/01/2000 - 15/08/2018P1016 - KLESIA PREVOYANCE ex-OREPA-Prévoyance - 01/01/2000 - P1020 - CAISSE REUNIONNAISE DE PREVOYANCE CRP - 01/01/2000 - P1022 - CAPSSA - 01/01/2000 - P1025 - Remplacé par P0942 - AG2R Prévoyance - 01/01/2000 - 15/08/2018P1030 - HUMANIS PREVOYANCE fusionnant APRI/IONIS/NOVALIS/TAITBOUT/CAPAVES prévoyance - 01/01/2000 - P1031 - APICIL PREVOYANCE - 01/01/2000 - P1033 - CGPCE - 01/01/2000 - P1035 - CCPMA PREVOYANCE - 01/01/2000 - P1036 - IRP AUTO - IENA Prévoyance - 01/01/2000 - 20/01/2022P1330 - A2VIP ex B2V Prévoyance - 01/01/2000 - Modification de la table MUT Ajout de 1 codes 784117525 - MUTUELLE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES - 03/01/2022 - Suppression de 3 codes 304514789 - UNION NATIONALE DES MUTUELLES DES ORGANISMES SOCIAUX ET SIMILAIRES - 01/01/2000 - 11/12/2021782395511 - MUTUELLES DU SOLEIL - LIVRE II - 01/01/2000 - 31/12/2021784262115 - MUTUELLE SAINT GERMAIN - 01/01/2000 - 31/12/2021Modification du Libellé de 1 codes 779558501 - APIVIA MACIF MUTUELLE - 01/01/2000 - Désactivation de 1 codes 785721671 - MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION SUD EST DE PARIS - 01/01/2000 - 03/01/2023Modification de la date de début et/ou fin de validité de 3 codes 317442176 - AESIO MUTUELLE ex EOVI-MCD MUTUELLE - 01/01/2000 - 04/07/2022775709710 - APIVIA MUTUELLE - 01/01/2000 - 04/07/2022790314017 - HARMONIE FONCTION PUBLIQUE - 01/01/2000 - 04/07/2022Modification de la table DLGPREV Ajout de 1 codes DSUIS1 - SUISSCOURTAGE - 01/01/2022 - Modification du Libellé de 2 codes DPREV1 - VYV CONSEIL - 22/12/2014 - GP2001 - MIEL GROUPE MALAKOFF HUMANIS - 01/01/2020 - Désactivation de 2 codes GP0962 - AG2R-MACIF-PREVOYANCE - 22/12/2014 - 20/01/2022GP0965 - REUNICA PREVOYANCE - 22/12/2014 - 20/01/2022Modification de la table IVO Ajout de 1 codes 784117525 - MUTUELLE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES - 03/01/2022 - Suppression de 4 codes 304514789 - UNION NATIONALE DES MUTUELLES DES ORGANISMES SOCIAUX ET SIMILAIRES - 01/01/2000 - 11/12/2021782395511 - MUTUELLES DU SOLEIL - LIVRE II - 01/01/2000 - 31/12/2021784262115 - MUTUELLE SAINT GERMAIN - 01/01/2000 - 31/12/202131457202500018 - CGSS de Guadeloupe - 01/01/1900 - 31/12/2021Modification du Libellé de 2 codes P2001 - MIEL GROUPE MALAKOFF HUMANIS - 01/01/2020 - 779558501 - APIVIA MACIF MUTUELLE - 01/01/2000 - Désactivation de 1 codes 785721671 - MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION SUD EST DE PARIS - 01/01/2000 - 03/01/2023Modification de la date de début et/ou fin de validité de 44 codes P0002 - AGRI PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0003 - Remplacé par P1030 - HUMANIS Prévoyance - 01/01/2000 - 15/08/2018P0012 - MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0223 - CPCEA - 01/01/2000 - P0395 - MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCE ex CAPREVAL - 01/01/2000 - P0579 - Remplacé par P0959 - KLESIA Prévoyance ex-IPGM - 01/01/2000 - 15/08/2018P0675 - IPSEC - 01/01/2000 - P0709 - Remplacé par P1030 - HUMANIS Prévoyance - 01/01/2000 - 15/08/2018P0826 - KERIALIS ex-CREPA - 01/01/2000 - P0832 - CARCO - 01/01/2000 - P0914 - BTP PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0921 - CIPREV - 01/01/2000 - P0930 - APGIS - 01/01/2000 - P0942 - AG2R PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0945 - ARPEGE PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0947 - UNIPREVOYANCE - 01/01/2000 - P0954 - IPRIAC - 01/01/2000 - P0957 - Remplacé par P1030 - HUMANIS Prévoyance - 01/01/2000 - 15/08/2018P0958 - IRP AUTO Prévoyance-Santé - 01/01/2000 - P0959 - KLESIA PREVOYANCE ex-IPGM - 01/01/2000 - P0962 - AG2R MACIF PREVOYANCE - 01/01/2000 - 15/08/2018P0965 - AG2R PREVOYANCE - 01/01/2000 - 20/01/2022P0971 - CARCEPT PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0972 - INPR - 01/01/2000 - P0978 - CARPILIG PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0979 - IPECA PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0983 - AUDIENS PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0989 - Remplacé par P0942 - AG2R Prévoyance - 01/01/2000 - 15/08/2018P0990 - CRP-BTP - 01/01/2000 - P1003 - IRCEM PREVOYANCE - 01/01/2000 - P1015 - Remplacé par P0942 - AG2R Prévoyance - 01/01/2000 - 15/08/2018P1016 - KLESIA PREVOYANCE ex-OREPA-Prévoyance - 01/01/2000 - P1020 - CAISSE REUNIONNAISE DE PREVOYANCE CRP - 01/01/2000 - P1022 - CAPSSA - 01/01/2000 - P1025 - Remplacé par P0942 - AG2R Prévoyance - 01/01/2000 - 15/08/2018P1030 - HUMANIS PREVOYANCE fusionnant APRI/IONIS/NOVALIS/TAITBOUT/CAPAVES prévoyance - 01/01/2000 - P1031 - APICIL PREVOYANCE - 01/01/2000 - P1033 - CGPCE - 01/01/2000 - P1035 - CCPMA PREVOYANCE - 01/01/2000 - P1036 - IRP AUTO - IENA Prévoyance - 01/01/2000 - 20/01/2022P1330 - A2VIP ex B2V Prévoyance - 01/01/2000 - 317442176 - AESIO MUTUELLE ex EOVI-MCD MUTUELLE - 01/01/2000 - 04/07/2022775709710 - APIVIA MUTUELLE - 01/01/2000 - 04/07/2022790314017 - HARMONIE FONCTION PUBLIQUE - 01/01/2000 - 04/07/2022Modification de la table ICI Suppression de 1 codes 31457202500018 - CGSS de Guadeloupe - 01/01/1900 - 31/12/2021Modification de la table IBC Suppression de 1 codes 31457202500018 - CGSS de Guadeloupe - 01/01/1900 - 31/12/2021Modification de la table RRC Suppression de 1 codes 31457202500018 - CGSS de Guadeloupe - 01/01/1900 - 31/12/2021Version P21V01 v16 du 04/01/2022 Modification de la table BAR Ajout de 60 codes 2022/13/1/0,00/1439,99 - 02022/13/2/1440,00/1495,99 - 0,52022/13/3/1496,00/1591,99 - 1,32022/13/4/1592,00/1698,99 - 2,12022/13/5/1699,00/1815,99 - 2,92022/13/6/1816,00/1912,99 - 3,52022/13/7/1913,00/2039,99 - 4,12022/13/8/2040,00/2413,99 - 5,32022/13/9/2414,00/2762,99 - 7,52022/13/10/2763,00/3146,99 - 9,92022/13/11/3147,00/3542,99 - 11,92022/13/12/3543,00/4133,99 - 13,82022/13/13/4134,00/4955,99 - 15,82022/13/14/4956,00/6201,99 - 17,92022/13/15/6202,00/7746,99 - 202022/13/16/7747,00/10751,99 - 242022/13/17/10752,00/14562,99 - 282022/13/18/14563,00/22859,99 - 332022/13/19/22860,00/48966,99 - 382022/13/20/48967,00/999999999999,99 - 432022/23/1/0,00/1651,99 - 02022/23/2/1652,00/1751,99 - 0,52022/23/3/1752,00/1930,99 - 1,32022/23/4/1931,00/2107,99 - 2,12022/23/5/2108,00/2327,99 - 2,92022/23/6/2328,00/2454,99 - 3,52022/23/7/2455,00/2539,99 - 4,12022/23/8/2540,00/2793,99 - 5,32022/23/9/2794,00/3453,99 - 7,52022/23/10/3454,00/4419,99 - 9,92022/23/11/4420,00/5020,99 - 11,92022/23/12/5021,00/5815,99 - 13,82022/23/13/5816,00/6967,99 - 15,82022/23/14/6968,00/7746,99 - 17,92022/23/15/7747,00/8804,99 - 202022/23/16/8805,00/12106,99 - 242022/23/17/12107,00/16086,99 - 282022/23/18/16087,00/24553,99 - 332022/23/19/24554,00/53669,99 - 382022/23/20/53670,00/999999999999,99 - 432022/33/1/0,00/1768,99 - 02022/33/2/1769,00/1912,99 - 0,52022/33/3/1913,00/2132,99 - 1,32022/33/4/2133,00/2403,99 - 2,12022/33/5/2404,00/2496,99 - 2,92022/33/6/2497,00/2582,99 - 3,52022/33/7/2583,00/2666,99 - 4,12022/33/8/2667,00/2962,99 - 5,32022/33/9/2963,00/4088,99 - 7,52022/33/10/4089,00/5291,99 - 9,92022/33/11/5292,00/5968,99 - 11,92022/33/12/5969,00/6925,99 - 13,82022/33/13/6926,00/7619,99 - 15,82022/33/14/7620,00/8440,99 - 17,92022/33/15/8441,00/9795,99 - 202022/33/16/9796,00/13178,99 - 242022/33/17/13179,00/16763,99 - 282022/33/18/16764,00/26865,99 - 332022/33/19/26866,00/56707,99 - 382022/33/20/56708,00/999999999999,99 - 43Version P21V01 v15 du 22/12/2021 Modification de la table IDCC Ajout de 1 codes 3239 - Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile résultant de la convergence des branches des assistants maternels et des salariés du particulier employeur - 01/11/2021 - Désactivation de 2 codes 2111 - Convention collective nationale des salariés du particulier employeur - 01/01/1900 - 01/11/20212395 - Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur - 01/01/1900 - 01/11/2021Modification de la table NEHNMED Modification du Libellé de 2 codes 3302 - Auxiliaire de puériculture de classe normale de catégorie B - 01/10/2021 - 3303 - Auxiliaire de puériculture de classe supérieure de catégorie B - 01/10/2021 - Modification de la table NNE Ajout de 159 codes 0000001208 - DIR MER LITT CORS0000001209 - DIR ADJ MER CORS0000001210 - ACADEMICIEN0095060000 - AGENT SIC0095070000 - AGENT PAL SIC0341060000 - - EQUPT0598110000 - - - RECH. 1C0608110000 - MAGASINIER BIBLIO0608120000 - - BIBLIO 1C0845080000 - AGT - AGT 2C0845100000 - AGT 1C0863080000 - ADJT - ADT - ADT - ADJT ADM. S. DEC1020090000 - ADJT - ADJT - ADJT ADM. AC SD1022080000 - ADJT AC SD1022090000 - ADJT ADM. P1C AC SD1065060000 - AGT - AGT TPE1065080000 - CHEF EQ TPE1182080000 - ADJT ADM AC1182090000 - ADJ ADM PAL 2C AC1182100000 - ADJT ADM PAL 1C AC1200090000 - ADJT SANITAIRE1200100000 - ADJT SANITAIRE PAL2C1200110000 - ADJT SANITAIRE PAL1C1344080000 - ADJT TECH. CULTURE1344090000 - ADJT TEC. PAL2C CULT1344100000 - ADJT TEC. PAL1C CULT1359080000 - ADJT - ADJT - ADJT - AIDE-SOI. - - AGT HOSP. CIVIL CN1416140000 - AGT CS1430060000 - DEF1430070000 - DEF1431050000 - AGT - AGT - AGENT - AGENT ENVRT1514080000 - SYNDIC GENS MER1514090000 - MER PAL2C1514100000 - MER PAL 1C1528080000 - ADJT ADM. SD PEN1528090000 - ADJT ADM. 2C SD - ADJT ADM. 1C SD - AGT SPE - AGT SPE PAL - ADJT ADM - ADJT ADM PAL 2C A E1589100000 - ADJT ADM PAL 1C A E1590080000 - ADJT ADM. - ADJT ADM. PAL 2C PN1590100000 - ADJT ADM PAL 1C - ADJT ADM. JUSTICE1591090000 - ADJT 2C JUS1591100000 - ADJT - ADJT ADM. - ADJT - ADJT - ADJT ADM. SD PJJ1593090000 - ADJT SD PJJ1593100000 - ADJT SD PJJ1594080000 - ADJT ADM. - ADJT - ADJT - ADJT EN1595090000 - ADJT ADM. AC EN1595100000 - ADJT ADM. AC EN1596080000 - ADJT ADM SD EN1596090000 - ADJT ADM. 2C SD EN1596100000 - ADJT ADM. 1C SD EN1597080000 - ADJT ADM. INSEE1597090000 - ADJT INSEE1597100000 - ADJT INSEE1598080000 - ADJT ADM. INT. OM1598090000 - ADJT 2C - ADJT 1C - ADJOINT TECHNIQUE AE1599090000 - ADJT 2C AE1599100000 - ADJT 1C A E1600080000 - ADJT TEC. - ADJT TEC. PAL 2C. PN1600100000 - ADJT TEC. PAL 1C. PN1601080000 - ADJT - ADJT JUST1601100000 - ADJT - ADJT TEC. S. - ADJT - ADJT - ADJT TEC. SD PJJ1603090000 - ADJT PJJ1603100000 - ADJT SD PJJ1604080000 - ADJT - ADJT - ADJT - ADJT AE1607090000 - ADJT 2C1607100000 - ADJT - ADJT PROTEC. - ADJT - ADJT - AGT - AGT - AGT - - - - ADJT - ADJT - ADJT - ADJT - ADJT - ADJT - ADJT TEC. OM1622090000 - ADJT TEC. PAL 2C OM1622100000 - ADJT TEC. PAL 1C OM1624080000 - CHEF DISTRICT - CHEF 2C1624100000 - CHEF 1C1625080000 - ADJT ADM. - ADJT ADM P2C - ADJT - ADJT TEC. - ADJT - ADJT - ADJT ADM. - ADJT - ADJT - ADJT - ADJT - ADJT - ADJENES1637090000 - ADJENES PAL - ADJENES PAL - FIN. - PAL 2C - PAL 1C - A. - PAL - PAL1C. - ADJOINT CESE1716090000 - ADJ. PAL 2C. CESE1716100000 - ADJ. PAL 1C. CESE1810040000 - ADJOINT ADMIN. DGSE1810050000 - 2C DGSE1810060000 - 1C DGSE1811030000 - SURVEILLANT DGSE1811040000 - DGSEModification du Libellé de 3 codes 0991070000 - CHEF E 80991160000 - OUVRIER DU LIVRE E 40991170000 - OUVRIER DU LIVRE E 8Modification de la table MUT Modification du Libellé de 1 codes 391346236 - NUOMA MUTUELLE - 01/01/2000 - Désactivation de 6 codes 337643431 - MUTUELLE DES CHEMINOTS DE NORMANDIE - 01/01/2000 - 01/12/2022391399052 - MUTUELLE DES METIERS ELECTRONIQUE ET INFORMATIQUE - 01/01/2000 - 01/12/2022431791672 - LA MUTUELLE DES ETUDIANTS - 01/01/2000 - 01/12/2022444269187 - SOCIETE MUTUALISTE D'ENTREPRISE PERNOD - 01/01/2000 - 01/12/2022782723118 - MUTUELLE CNM - 01/01/2000 - 01/12/2022783737638 - MUTUELLE DU BATIMENT TRAVAUX PUBLICS & REGIONS FRANCE & EUROPE - 01/01/2000 - 01/12/2022Modification de la date de début et/ou fin de validité de 3 codes 311799878 - AESIO MUTUELLE ex ADREA MUTUELLE - 01/01/2000 - 04/01/2023344033360 - MUTUELLE KLESIA SAINT-GERMAIN - 15/12/2017 - 31/12/2022777169079 - SUD-OUEST MUTUALITE - 01/01/2000 - 04/04/2022Modification de la table ASSU Ajout de 1 codes AFIDE1 - FIDELIDADE ASSURANCES - 01/01/2000 - Modification du Libellé de 1 codes AHUMA1 - MALAKOFF HUMANIS ASSURANCES - 01/01/2000 - Désactivation de 1 codes ASURA2 - SURAVENIR VIE - 01/01/2000 - 31/01/2022Modification de la table OCI Modification du Libellé de 1 codes OCMUTMCP2 - Jaji - 01/01/2020 - Modification de la table DLGASSU Modification du Libellé de 2 codes DPREV1 - VYV CONSEIL - 01/01/2000 - GB2VP1 - A2VIP B2V Prevoyance - 01/01/2000 - Modification de la table IVO Ajout de 3 codes AFIDE1 - FIDELIDADE ASSURANCES - 01/01/2000 - 90209799700016 - Urssaf Normandie - 01/12/2021 - 31457202500018 - CGSS de Guadeloupe - 01/01/1900 - 31/12/2021Modification du Libellé de 3 codes AHUMA1 - MALAKOFF HUMANIS ASSURANCES - 01/01/2000 - 391346236 - NUOMA MUTUELLE - 01/01/2000 - OCMUTMCP2 - Jaji - 01/01/2020 - Désactivation de 9 codes ASURA2 - SURAVENIR VIE - 01/01/2000 - 31/01/2022337643431 - MUTUELLE DES CHEMINOTS DE NORMANDIE - 01/01/2000 - 01/12/2022391399052 - MUTUELLE DES METIERS ELECTRONIQUE ET INFORMATIQUE - 01/01/2000 - 01/12/2022431791672 - LA MUTUELLE DES ETUDIANTS - 01/01/2000 - 01/12/2022444269187 - SOCIETE MUTUALISTE D'ENTREPRISE PERNOD - 01/01/2000 - 01/12/2022782723118 - MUTUELLE CNM - 01/01/2000 - 01/12/2022783737638 - MUTUELLE DU BATIMENT TRAVAUX PUBLICS & REGIONS FRANCE & EUROPE - 01/01/2000 - 01/12/202275356054900010 - Urssaf Basse-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/202279511834800015 - Urssaf Haute-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/2022Modification de la date de début et/ou fin de validité de 3 codes 311799878 - AESIO MUTUELLE ex ADREA MUTUELLE - 01/01/2000 - 04/01/2023344033360 - MUTUELLE KLESIA SAINT-GERMAIN - 15/12/2017 - 31/12/2022777169079 - SUD-OUEST MUTUALITE - 01/01/2000 - 04/04/2022Modification de la table ICI Ajout de 2 codes 90209799700016 - Urssaf Normandie - 01/12/2021 - 31457202500018 - CGSS de Guadeloupe - 01/01/1900 - 31/12/2021Désactivation de 2 codes 75356054900010 - Urssaf Basse-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/202279511834800015 - Urssaf Haute-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/2022Modification de la table IBC Ajout de 2 codes 90209799700016 - Urssaf Normandie - 01/12/2021 - 31457202500018 - CGSS de Guadeloupe - 01/01/1900 - 31/12/2021Désactivation de 2 codes 75356054900010 - Urssaf Basse-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/202279511834800015 - Urssaf Haute-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/2022Modification de la table RRC Ajout de 2 codes 90209799700016 - Urssaf Normandie - 01/12/2021 - 31457202500018 - CGSS de Guadeloupe - 01/01/1900 - 31/12/2021Désactivation de 2 codes 75356054900010 - Urssaf Basse-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/202279511834800015 - Urssaf Haute-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/2022Version P21V01 v14 du 24/11/2021 Modification de la table IDCC Désactivation de 1 codes 7511 - Convention collective nationale du personnel des ASAVPA - 01/01/1900 - 01/11/2021Modification de la date de début et/ou fin de validité de 3 codes 1237 - Convention collective nationale des centres de gestion agréés - 01/01/1900 - 29/09/20211624 - Convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants distributeurs de levure - 01/01/1900 - 29/09/20212707 - Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment Île-de-France - 01/01/1900 - 29/09/2021Modification de la table NEHNMED Ajout de 32 codes 1901 - Infirmier cadre de santé hors classe de catégorie sédentaire - 01/10/2021 - 1902 - Infirmier de bloc opératoire cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire - 01/10/2021 - 1903 - Infirmier anesthésiste cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire - 01/10/2021 - 1904 - Puéricultrice cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire - 01/10/2021 - 1911 - Pédicure-podologue cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire - 01/10/2021 - 1912 - Masseur-kinésithérapeute cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire - 01/10/2021 - 1913 - Ergothérapeute cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire - 01/10/2021 - 1914 - Psychomotricien cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire - 01/10/2021 - 1915 - Orthophoniste cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire - 01/10/2021 - 1916 - Orthoptiste cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire - 01/10/2021 - 1917 - Diététicien cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire - 01/10/2021 - 1921 - Préparateur en pharmacie hospitalière cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire - 01/10/2021 - 1922 - Technicien de laboratoire cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire - 01/10/2021 - 1923 - Manipulateur d'électroradiologie médicale cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire - 01/10/2021 - 1941 - Infirmier cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire, moniteur - 01/10/2021 - 1942 - Infirmier de bloc opératoire cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire, moniteur - 01/10/2021 - 1943 - Infirmier anesthésiste cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire, moniteur - 01/10/2021 - 1944 - Puéricultrice cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire, monitrice - 01/10/2021 - 1951 - Pédicure-podologue cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire, moniteur - 01/10/2021 - 1952 - Masseur-kinésithérapeute cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire, moniteur - 01/10/2021 - 1953 - Ergothérapeute cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire, moniteur - 01/10/2021 - 1954 - Psychomotricien cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire, moniteur - 01/10/2021 - 1955 - Orthophoniste cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire, moniteur - 01/10/2021 - 1956 - Orthoptiste cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire, moniteur - 01/10/2021 - 1957 - Diététicien cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire, moniteur - 01/10/2021 - 1961 - Préparateur en pharmacie hospitalière cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire, moniteur - 01/10/2021 - 1962 - Technicien de laboratoire cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire, moniteur - 01/10/2021 - 1963 - Manipulateur d'électroradiologie médicale cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire, moniteur - 01/10/2021 - 3300 - Aide-soignant de classe normale de catégorie B - 01/10/2021 - 3301 - Aide-soignant de classe supérieure de catégorie B - 01/10/2021 - 3302 - Auxiliaire de puériculture de classe supérieure de catégorie B - 01/10/2021 - 3303 - Auxiliaire de puériculture de classe normale de catégorie B - 01/10/2021 - Suppression de 1 codes E201 - Etudiant sage femme - 01/01/1900 - 10/10/2016Désactivation de 4 codes 3021 - Aide soignant - 01/01/2017 - 01/10/20213022 - Aide soignant principal - 01/01/2017 - 01/10/20213025 - Auxiliaire de puériculture - 01/01/2017 - 01/10/20213026 - Auxiliaire de puériculture principal - 01/01/2017 - 01/10/2021Modification de la table MUT Ajout de 4 codes 302655766 - ESPACE MUTUALISTE GIVORDIN - 01/11/2021 - 313385882 - MUTUELLE ENSEMBLE - 01/11/2021 - 777749409 - MBA MUTUELLE - 01/11/2021 - 779445436 - MUTUELLE SAMIR - 01/11/2021 - Modification du Libellé de 1 codes 784669954 - SMI - 01/01/2000 - Modification de la date de début et/ou fin de validité de 282 codes 222222222 - MUTUELLE DE TEST - 01/01/2000 - 301862769 - MUTUELLE SMH - 01/01/2000 - 302766852 - MUTUELLE DE LA REGIE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - 01/01/2000 - 302927553 - APICIL MUTUELLE - 01/01/2000 - 302976592 - AVENIR MUTUELLE - 01/01/2000 - 302981923 - MUTUELLE DES PROFESSIONS JUDICIAIRES - 01/01/2000 - 304514789 - UNION NATIONALE DES MUTUELLES DES ORGANISMES SOCIAUX ET SIMILAIRES - 01/01/2000 - 11/12/2021304580228 - MUTUELLE FAMILIALE DE NORMANDIE - 01/01/2000 - 305007171 - MUTUELLE DES ETUDIANTS DE BRETAGNE ATLANTIQUE MAINE ANJOU VENDEE - 01/01/2000 - 01/03/2021305275083 - MUTEX COLLECTIVES - 01/01/2000 - 31/03/2021308708650 - MCLR - 01/01/2000 - 309104099 - LA MUTUELLE VERTE - 01/01/2000 - 309244648 - MUTUELLE ENTRENOUS - 01/01/2000 - 310259221 - MUTUELLE D'IVRY LA FRATERNELLE - 01/01/2000 - 311799878 - AESIO MUTUELLE ex ADREA MUTUELLE - 01/01/2000 - 04/01/2022313389157 - MUTUELLE D ENTREPRISE DES ETABLISSEMENTS DU BON SAUVEUR - 01/01/2000 - 314559451 - MUTUELLE MARE GAILLARD - 01/01/2000 - 314685835 - MUTUELLE DES HOPITAUX DE LA VIENNE - 01/01/2000 - 314765546 - MUTUELLE DES CHEMINOTS DE LA REGION DE NANTES - 01/01/2000 - 315519231 - MUTUELLE LA CHOLETAISE - 01/01/2000 - 315652263 - MUTAVIE - 01/01/2000 - 317442176 - AESIO MUTUELLE ex EOVI-MCD MUTUELLE - 01/01/2000 - 04/01/2022319074779 - MUTUELLE CHEMINOTS DU NORD - 01/01/2000 - 320377906 - MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE SOCIALE - 01/01/2000 - 324042621 - MUTUELLE DES TRANSPORTS - 01/01/2000 - 330929845 - MUTUELLE MFTSV - 01/01/2000 - 331901942 - MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE - 01/01/2000 - 331903757 - MUTUELLE ACCIDENTS DE LA CONFEDERATION GENERALE DES OEUVRES LAIQUES - 01/01/2000 - 333212561 - MUTUELLE DE PONTOISE - 01/01/2000 - 333333333 - MUTUELLE DES PATENTES ET LIBERAUX DE NOUVELLE CALEDONIE - 01/01/2000 - 337643431 - MUTUELLE DES CHEMINOTS DE NORMANDIE - 01/01/2000 - 337682660 - MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE - 01/01/2000 - 339198939 - MUTAC - 01/01/2000 - 339358681 - MALAKOFF HUMANIS NATIONALE - 01/01/2000 - 339420226 - CENTRE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNEL - 01/01/2000 - 07/02/2020340359900 - INTEGRANCE - 01/01/2000 - 341689552 - MUTUELLE SAINT SIMON - 01/01/2000 - 342211265 - MUTUELLES DE LORRAINE - 01/01/2000 - 344304787 - UNION DES MUTUELLES DE LA REUNION - 01/01/2000 - 347391948 - MUTUELLE DU CHU ET HOPITAUX DU PUY DE DOME - 01/01/2000 - 348099789 - MUTUELLE PROVENCE ENTREPRISES - 01/01/2000 - 350177226 - LA MARSILLARGUOISE - 01/01/2000 - 28/02/2021350873287 - MUTUELLE DES TERRITORIAUX ET HOSPITALIERS - 01/01/2000 - 351948237 - LA PROBITE - 01/01/2000 - 351956537 - MUTUELLE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ANJOU - 01/01/2000 - 351963616 - MUTUELLE INTERENTREPRISE ERAM 526 - 01/01/2000 - 352291561 - MUTUELLE MEUSREC - 01/01/2000 - 352502546 - MUTUELLE DU VAL DE SEVRE - 01/01/2000 - 352537369 - AMICALE DU PERSONNEL DE FLEURY MICHON SA - 01/01/2000 - 353171440 - MIAG - MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE ANTILLE GUYANNE - 01/01/2000 - 379655541 - IDENTITES MUTUELLE - 01/01/2000 - 379718653 - MUTUELLE NATIONALE DES PERSONNELS AIR FRANCE - 01/01/2000 - 382046464 - MUTUELLE NATIONALE DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS MICHELIN - 01/01/2000 - 382556900 - MUTAG - 01/01/2000 - 01/05/2021383143617 - SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE - 01/01/2000 - 384253605 - MUTLOG GARANTIES - 01/01/2000 - 384513073 - MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE ET D'ASSISTANCE - 01/01/2000 - 388213423 - MUTUELLE GENERALE SOLIDARITE DE LA REUNION - 01/01/2000 - 388213712 - MUTUELLE FAMILIALE DE LA REUNION - 01/01/2000 - 388887259 - MUTUELLE DES ELUS LOCAUX - 01/01/2000 - 390550986 - SOCIETE MUTUALISTE DU PERSONNEL ACTIF ET RETRAITE DE LA MARQUE - 01/01/2000 - 390730893 - MUTUELLE D'OUEST-FRANCE - 01/01/2000 - 390802619 - MUTUELLE LA SECURITE ASTURIENNE - 01/01/2000 - 390820058 - MUTUELLE D'ENTREPRISES SCHNEIDER ELECTRIC - 01/01/2000 - 390917953 - MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU SUD EST - 01/01/2000 - 390998466 - MUTUELLE SAINT AUBANNAISE - 01/01/2000 - 391036183 - MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS - 01/01/2000 - 391322849 - MUTUELLE DE LA DEPECHE DU MIDI - 01/01/2000 - 391346236 - MUTUELLE IBAMEO - 01/01/2000 - 391396397 - SOCIETE DE PREVOYANCE MUTUALISTE DU PERSONNEL DE LA BANQUE DE FRANCE - 01/01/2000 - 391398351 - MUTUELLE NATIONALE DES CONSTRUCTEURS ET ACCEDANTS A LA PROPRIETE - 01/01/2000 - 391399052 - MUTUELLE DES METIERS ELECTRONIQUE ET INFORMATIQUE - 01/01/2000 - 391399227 - GARANCE - 01/01/2000 - 391399326 - MUTUELLE EPC - 01/01/2000 - 391416591 - MGDF - MUTUELLE GOODYEAR DUNLOP FRANCE - 01/01/2000 - 391526225 - MUTUELLE SANTE EIFFAGE ENERGIE - 01/01/2000 - 391951357 - MUTUELLE DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALE DE LA REUNION - 01/01/2000 - 397742958 - MUTUELLE DE FRANCE DES HOSPITALIERS - 01/01/2000 - 405390238 - MUTUELLE DE FRANCE LOIRE FOREZ - 01/01/2000 - 407879709 - SOCIETE MUTUALISTE INTER-ENTREPRISES - 01/01/2000 - 413423005 - MUTUELLE LA FRANCE MARITIME - 01/01/2000 - 413889411 - UNION MUTUELLE AGRICOLE CHIRURGICALE - 01/01/2000 - 31/07/2021414494708 - SPHERIA VIE - 01/01/2000 - 419049499 - ENERGIE MUTUELLE - 01/01/2000 - 419320015 - MUTUELLE PREVOYANCE ET DE L'HABITAT DE LA REUNION - 01/01/2000 - 419542063 - MUTUELLE SOLIDARITE AERONAUTIQUE - 01/01/2000 - 01/07/2022422801910 - MUTUELLE DES SPORTIFS - 01/01/2000 - 429211469 - MUTUELLE GENERALE DE LA DISTRIBUTION - 01/01/2000 - 07/02/2020429873706 - BANQUE POPULAIRE MUTUALITE - 01/01/2000 - 430169342 - MUTUELLE DES PERSONNELS DU CH MONTPERRIN - 01/01/2000 - 430173336 - MUTUELLE DES EMPLOYES TERRITORIAUX DE SAINT RAPHAEL - 01/01/2000 - 430181123 - MUTUELLE DES PERSONNELS MARITIMES - 01/01/2000 - 430184507 - MUTUELLE DU PERSONNEL DES TRANSPORTS URBAINS DE CANNES - BUS AZUR - 01/01/2000 - 430270116 - MUTUELLE DE SAINT JUNIEN ET DES ENVIRONS - 01/01/2000 - 431282581 - SOLIMUT MUTUELLE PERSONNELS ORGANISMES SOCIAUX - 01/01/2000 - 431535327 - CPAM - SOCIETE MUTUALISTE INTERENTREPRISE DU PERSONNEL DES ORGANISMES SOCIAUX DU LOT - 01/01/2000 - 431643071 - MUTUELLE DE LA VERRERIE D'ALBI - 01/01/2000 - 431791672 - LA MUTUELLE DES ETUDIANTS - 01/01/2000 - 431988021 - MUTUELLE EPARGNE RETRAITE - 01/01/2000 - 432162113 - MUTUELLE DES ANCIENS DES CHANTIERS LA ROCHELLE-PALLICE - 01/01/2000 - 432456788 - MUTUELLE DU PERSONNEL DES PORTS DU DETROIT - 01/01/2000 - 432674281 - MUTUELLE AIDE ET SOLIDARITE - 01/01/2000 - 432683787 - MUTUELLE DE PREVOYANCE ET DE SANTE - 01/01/2000 - 433087806 - MUTUELLE AVENIR SANTE - 01/01/2000 - 433938081 - MUROS - 01/01/2000 - 434243085 - MUTUELLE OCIANE MATMUT - 01/01/2000 - 437732191 - SOCIETE MUTUALISTE DU SALEVE - 01/01/2000 - 437994205 - MUTUELLE GENERALE INTERPROFESSIONNELLE - 01/01/2000 - 438804312 - MUTUELLE D'ENTRAIDE DE LA MUTUALITE FRANCAISE - 01/01/2000 - 439381146 - UNION DE MUTUELLES GMA & PREMIRIS - 01/01/2000 - 07/02/2020440363588 - MGEN FILIA - 01/01/2000 - 441213022 - LA PHILANTHROPIQUE - 01/01/2000 - 28/02/2021441922002 - MGEN VIE - 01/01/2000 - 442292447 - MUTUELLE VERRIERS ET ASSIMILES - 01/01/2000 - 442294856 - UNION MUTUALISTE RETRAITE - 01/01/2000 - 442449278 - MUTUELLE VAROISE DES TRAVAILLEURS DE L'ETAT - 01/01/2000 - 442489084 - MG UNION - 01/01/2000 - 442634564 - MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA BANQUE POPULAIRE DU SUD - 01/01/2000 - 442671830 - MUTUELLE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DES COTES D'ARMOR - 01/01/2000 - 442839452 - MUTUELLE NAT CONSTRUC ACCED PROPRIETE - 01/01/2000 - 442907127 - ALLIANCE DES MUTUALISTES DU TRANSPORT ET DU SECTEUR SOCIAL - ALMUTRA - 01/01/2000 - 442930939 - MUTUELLE GEODIS - 01/01/2000 - 442978086 - PAVILLON PREVOYANCE - 01/01/2000 - 443098603 - MUTUELLE DES PERSONNELS DU CENTRE HOSPITALIER D'ALES - 01/01/2000 - 443148820 - MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE NANCY - 01/01/2000 - 27/08/2019443172507 - MUTUELLE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DE LA MACIF - 01/01/2000 - 443248943 - MUTUELLE DES SERVICES PUBLICS - 01/01/2000 - 02/03/2021443396494 - UNION MUTUALISTE DE PREVOYANCE - 01/01/2000 - 443611504 - MUTUELLE D'ENTREPRISE TANIN ET PANNEAUX DE LABRUGUIERE - 01/01/2000 - 443679360 - MUTUELLE DU PERSONNEL DU CHU - 01/01/2000 - 09/10/2018443791306 - SAM OUTILLAGE SAINT ETIENNE ET NOIRETABLE - 01/01/2000 - 01/06/2018443815196 - LA FRATERNITE - 01/01/2000 - 28/02/2021443820691 - LA FRATERNELLE - 01/01/2000 - 28/02/2021443821624 - LA VENDARGUOISE - 01/01/2000 - 28/02/2021443826144 - MUTUELLE DU PIC ST LOUP - LA SCOLAIRE - 01/01/2000 - 28/02/2021443885355 - CYBELE SOLIDARITE - 01/01/2000 - 443898879 - MUTUELLE DE LA PAPETERIE D'ARCHES - 01/01/2000 - 01/06/2021443911342 - LOU CLAPAS - L'AVEYRONNAISE - 01/01/2000 - 28/02/2021444000749 - MUTUELLE DE L'ENTREPRISE GUILLERM - 01/01/2000 - 07/06/2021444060099 - MUTUELLE FACOM - 01/01/2000 - 444148399 - MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CPAM DU SUD FINISTERE - 01/01/2000 - 444205769 - MUTUELLE DE BAGNEAUX - 01/01/2000 - 444269187 - SOCIETE MUTUALISTE D'ENTREPRISE PERNOD - 01/01/2000 - 444270532 - CAISSE DE SOLIDARITE DE L'ARSENAL DE TARBES - 01/01/2000 - 444270730 - MUTUELLE KEOLIS RENNES - 01/01/2000 - 444281182 - MUTUELLE DU PERSONNEL SALARIE OU RETRAITE DE LA COOPERATIVE REGIONALE - 01/01/2000 - 03/05/2020444354542 - UNION MUTAME GARANTIES - 01/01/2000 - 01/04/2019444424931 - MUTUELLE PREVOYANCE ALSACE - 01/01/2000 - 444643829 - MUTUELLE ECCLESIASTIQUE DU DIOCESE DE NIMES - 01/01/2000 - 02/07/2019483041307 - TERRITORIA MUTUELLE - 01/01/2000 - 483747333 - RADIANCE MUTUELLE - 01/01/2000 - 484436811 - MNH PREVOYANCE - 01/01/2000 - 490909454 - MUTARIS CAUTION - 01/01/2000 - 499982098 - MGEFI - MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE - 01/01/2000 - 503380081 - MUTUELLE UNEO - 01/01/2000 - 508400629 - MFPRECAUTION - 01/01/2000 - 510778442 - MUTUELLE MAE - 01/01/2000 - 529168007 - KLESIA MUT' - 01/01/2000 - 529219040 - MUTEX - 01/01/2000 - 538518473 - HARMONIE MUTUELLE - 01/01/2000 - 666666666 - MUTUELLE DU COMMERCE - 01/01/2000 - 775558778 - MUTUELLE ENTRAIN - 01/01/2000 - 775559651 - MUTUELLE D'ENTREPRISE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE - 01/01/2000 - 775584980 - VITTAVI - 01/01/2000 - 01/09/2020775589203 - GROUPEMENT DE PREVOYANCE FACIA - 01/01/2000 - 06/01/2021775597768 - AMELLIS MUTUELLES - 01/01/2000 - 775606361 - MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS ET DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE ET DU SOCIAL - 01/01/2000 - 775627391 - AESIO MUTUELLE ex MUTUELLE APREVA - 01/01/2000 - 775641681 - MUTEST - 01/01/2000 - 775657125 - SOCIETE MUTUALISTE CHIRURGICALE ET COMPLEMENTAIRE DU PERSONNEL DE LA BANQUE DE FRANCE - 01/01/2000 - 775657521 - MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE - 01/01/2000 - 775659378 - MUTUELLE DE PREVOYANCE INTERPROFESSIONNELLE - 01/01/2000 - 775659907 - MUTUELLE MIEUX-ETRE - 01/01/2000 - 775659923 - UMEN - 01/01/2000 - 775662158 - ORPHELINAT MUTUALISTE DE LA POLICE NATIONALE PREVOYANCE - 01/01/2000 - 775671894 - MGP - 01/01/2000 - 775671902 - MUTUELLE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE - 01/01/2000 - 775671951 - AVENIR SANTE MUTUELLE - 01/01/2000 - 775671969 - MUTUELLE DU PERSONNEL DU GROUPE RATP - 01/01/2000 - 775671993 - MUTUELLE BLEUE - 01/01/2000 - 775678550 - MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS - 01/01/2000 - 775678584 - MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE - 01/01/2000 - 775682164 - TUTELAIRE - 01/01/2000 - 775685340 - LA MUTUELLE GENERALE - 01/01/2000 - 775685365 - INTERIALE MUTUELLE - 01/01/2000 - 775685399 - MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE - 01/01/2000 - 775691132 - LA FRANCE MUTUALISTE - 01/01/2000 - 775691165 - MUTUELLE D'EPARGNE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE CARAC - 01/01/2000 - 775709710 - APIVIA MUTUELLE - 01/01/2000 - 04/01/2022775722655 - MOBILITE MUTUELLE - 01/01/2000 - 776001158 - GANGEOISE - 01/01/2000 - 28/02/2021776011330 - LA FRATERNELLE - 01/01/2000 - 776042327 - L'INTERPROFESSIONNELLE - 01/01/2000 - 28/02/2021776346462 - SANTEMUT ROANNE - 01/01/2000 - 776398794 - MUTUELLE DES HOSPITALIERS - 01/01/2000 - 776466963 - BPCE MUTUELLE - 01/01/2000 - 776525610 - MUTAME SAVOIE MONT BLANC - 01/01/2000 - 776744690 - MUTUELLE INTERENTREPRISES DES CAVES DE ROQUEFORT - 01/01/2000 - 776949760 - MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE - 01/01/2000 - 776950602 - MPOSS - 01/01/2000 - 776950610 - MUTAERO - 01/01/2000 - 776950677 - MUTAMI - 01/01/2000 - 777169079 - SUD-OUEST MUTUALITE - 01/01/2000 - 04/01/2022777927120 - MUTUELLE VIASANTE - 01/01/2000 - 778213678 - MOS - 01/01/2000 - 778396507 - MUTUELLE JURASSIENNE/MUTI - 01/01/2000 - 14/01/2021778588111 - MUTUELLE D'ENTREPRISE UGINE GUEUGNON & ALZ - 01/01/2000 - 778847301 - SORUAL - 01/01/2000 - 778868513 - LA PREVOYANCE ARTISANALE COMMERCIALE ET SALARIALE - 01/01/2000 - 778900027 - MUTUELLE COMPLEMENTAIRE D'ALSACE - 01/01/2000 - 779209436 - PRECOCIA - 01/01/2000 - 779558428 - LA FRATERNELLE DES TERRITORIAUX - 01/01/2000 - 779558501 - APIVIA-MACIF MUTUALITE - 01/01/2000 - 779846849 - SO'LYON MUTUELLE - 01/01/2000 - 779926294 - 525EME MUTUELLE D'ENTREPRISES - 01/01/2000 - 779984921 - MUTUELLE DE L'IRSID - 01/01/2000 - 780004099 - ACORIS MUTUELLES - 01/01/2000 - 780349924 - AUBEANE MUTUELLE DE FRANCE - 01/01/2000 - 780429049 - MUTUELLE DU CHAMPAGNE - 01/01/2000 - 780508073 - CCMO MUTUELLE - 01/01/2000 - 780508081 - MUTUELLE DE L'OISE DES AGENTS TERRITORIAUX - 01/01/2000 - 780915898 - MUTAME & PLUS - 01/01/2000 - 781065412 - MUTUELLE DU GRAND PORT MARITIME DU HAVRE - 01/01/2000 - 781123245 - MUTUELLE BOISSIERE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - 01/01/2000 - 07/02/2020781166210 - MUTUELLE 403 - 01/01/2000 - 781166293 - MUTUELLE SMATIS FRANCE - 01/01/2000 - 05/02/2021781343249 - MUTUELLE SOLIMUT CENTRE OCEAN - 01/01/2000 - 781452511 - MACIF - 01/01/2000 - 781847975 - MUTUELLE MEDICALE CHIRURGICALE ATLANTIQUE - 01/01/2000 - 781847983 - MUTUELLE DU PORT DE BORDEAUX - 01/01/2000 - 781848221 - MUTUELLE LA SOLIDARITE D'AQUITAINE - 01/01/2000 - 781848239 - MUTUELLE DE L'ENTREPRISE CITRAM - 01/01/2000 - 782395511 - MUTUELLES DU SOLEIL - LIVRE II - 01/01/2000 - 31/12/2021782416127 - MUTUELLE DE FRANCE ALPES DU SUD - 01/01/2000 - 782723118 - MUTUELLE CNM - 01/01/2000 - 782814727 - MUTUELLE MARSEILLE METROPOLE MUTAME PROVENCE - 01/01/2000 - 782825301 - OCEANE SANTE - SAINTE PHILOMENE - 01/01/2000 - 782825343 - MUTUELLE DE FRANCE DU LACYDON - 01/01/2000 - 782825368 - MUTUELLE DES SERVICES PUBLICS - 01/01/2000 - 783005655 - MUTUELLE DE LA CORSE - 01/01/2000 - 783303209 - MUTUELLES DU PAYS HAUT - 01/01/2000 - 783332448 - MUTUELLE GENERALE DES ETUDIANTS DE L'EST - 01/01/2000 - 783376270 - GROUPE DES MUTUELLES INDEPENDANTES - 01/01/2000 - 783623655 - MUTUELLE FAMILIALE DE LA REGION DE FOURMIES - 01/01/2000 - 06/02/2020783737638 - MUTUELLE DU BATIMENT TRAVAUX PUBLICS & REGIONS FRANCE & EUROPE - 01/01/2000 - 783747793 - CHORALIS - MUTUELLE LE LIBRE CHOIX - 01/01/2000 - 784199036 - UNION MUTUALISTE NATIONALE COMPLEMENTAIRE - 01/01/2000 - 784227894 - MUTUELLE COMPLEMENTAIRE DE LA VILLE DE PARIS DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE ET DES ADMINISTRATIONS ANNEXES - 01/01/2000 - 784262115 - MUTUELLE SAINT GERMAIN - 01/01/2000 - 31/12/2021784275885 - MUTUELLE INTERGROUPES D'ENTRAIDE - 01/01/2000 - 784301434 - CDC MUTUELLE - 01/01/2000 - 784301475 - MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES - 01/01/2000 - 784338600 - SOCIETE MUTUALISTE DU PERSONNEL DE LA SNECMA - 01/01/2000 - 784338618 - MCEN - MUTUELLE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRE - 01/01/2000 - 784360596 - ASSOCIATION NATIONALE DES COLLABORATEURS DE MINISTRES ET DE PARLEMENTAIRES - 01/01/2000 - 784360661 - MUTUELLE DU MONDE COMBATTANT - 01/01/2000 - 784394363 - COMPLEMENTAIRE ASSURANCE MALADIE INTERDEPARTEMENTALE ET FAMILIALE - 01/01/2000 - 784394413 - MUTUELLE FAMILIALE DES CHEMINOTS DE FRANCE - 01/01/2000 - 784410805 - MUTUELLE DU PERSONNEL DU GROUPE SOCIETE GENERALE - 01/01/2000 - 784410847 - MUTUELLE DU GROUPE BNP PARIBAS - 01/01/2000 - 784411167 - SOCIETE MUTUELLE DE RETRAITE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE - 01/01/2000 - 01/03/2021784442899 - MUTUELLE NATIONALE DES FONCTIONNAIRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - 01/01/2000 - 784442915 - MUTUELLE FAMILIALE - 01/01/2000 - 784442923 - LA SOLIDARITE MUTUALISTE - 01/01/2000 - 784451569 - MUTUELLE INTERGROUPES POLIET ET CIMENT FRANCAIS - 01/01/2000 - 784492084 - FRANCE MUTUELLE - 01/01/2000 - 784608754 - MUTUELLE MMH - 01/01/2000 - 784621419 - MUTUELLE CHORUM - 01/01/2000 - 784621476 - MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE - 01/01/2000 - 31/01/2023784647323 - LAMIE MUTUELLE - 01/01/2000 - 784669954 - SMI - 01/01/2000 - 784718207 - UNION NATIONALE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE - 01/01/2000 - 784718249 - SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE MUTUALISTE INDEPENDANTE DE LA REGION PARISIENNE - 01/01/2000 - 784718256 - MALAKOFF MEDERIC MUTUELLE - 01/01/2000 - 784718355 - MUTUELLE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE - 01/01/2000 - 05/02/2021784718397 - MUTUELLE VALEO - 01/01/2000 - 784854499 - UNION MUTAME - 01/01/2000 - 02/07/2019785151689 - MUTUELLE LES MENAGES PREVOYANTS - 01/01/2000 - 785196155 - MUTUELLE FAMILIALE DES TRAVAILLEURS DU GROUPE SAFRAN - 01/01/2000 - 785721671 - MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION SUD EST DE PARIS - 01/01/2000 - 788108546 - MUTUELLE DES SCOP - MUCS - 01/01/2000 - 790314017 - HARMONIE FONCTION PUBLIQUE - 01/01/2000 - 06/01/2022Modification de la table ASSU Ajout de 1 codes AGSMC1 - MUTUELLE GSMC - 01/11/2021 - Suppression de 3 codes AFIDE1 - FIDELIDADE ASSURANCES - 01/01/2000 - 31/10/2021AIMPE1 - IMPERIO ASSURANCES - 01/01/2000 - 31/10/2021AMETL1 - METLIFE - 05/02/2018 - 31/10/2021Désactivation de 2 codes AMONC1 - MONCEAU SANTE - 01/01/2000 - 31/01/2022ASURA1 - SURAVENIR ASSURANCES - 01/01/2000 - 31/01/2022Modification de la table DLGPREV Ajout de 1 codes DHEMP1 - HEMOS PREVOYANCE - 01/10/2021 - Modification du Libellé de 3 codes DAREA1 - AREA-ASSURANCE ET REASSURANCE CONSEIL - 04/12/2018 - DMSA75 - MSA ILE DE FRANCE - 07/03/2014 - GMUFA1 - MUTUELLE FAMILIALE - 07/08/2019 - Modification de la table IVO Ajout de 5 codes AGSMC1 - MUTUELLE GSMC - 01/11/2021 - 302655766 - ESPACE MUTUALISTE GIVORDIN - 01/11/2021 - 313385882 - MUTUELLE ENSEMBLE - 01/11/2021 - 777749409 - MBA MUTUELLE - 01/11/2021 - 779445436 - MUTUELLE SAMIR - 01/11/2021 - Suppression de 4 codes AFIDE1 - FIDELIDADE ASSURANCES - 01/01/2000 - 31/10/2021AIMPE1 - IMPERIO ASSURANCES - 01/01/2000 - 31/10/2021AMETL1 - METLIFE - 05/02/2018 - 31/10/202131457202500018 - CGSS de Guadeloupe - 01/01/1900 - 30/09/2021Modification du Libellé de 1 codes 784669954 - SMI - 01/01/2000 - Désactivation de 2 codes AMONC1 - MONCEAU SANTE - 01/01/2000 - 31/01/2022ASURA1 - SURAVENIR ASSURANCES - 01/01/2000 - 31/01/2022Modification de la date de début et/ou fin de validité de 282 codes 222222222 - MUTUELLE DE TEST - 01/01/2000 - 301862769 - MUTUELLE SMH - 01/01/2000 - 302766852 - MUTUELLE DE LA REGIE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - 01/01/2000 - 302927553 - APICIL MUTUELLE - 01/01/2000 - 302976592 - AVENIR MUTUELLE - 01/01/2000 - 302981923 - MUTUELLE DES PROFESSIONS JUDICIAIRES - 01/01/2000 - 304514789 - UNION NATIONALE DES MUTUELLES DES ORGANISMES SOCIAUX ET SIMILAIRES - 01/01/2000 - 11/12/2021304580228 - MUTUELLE FAMILIALE DE NORMANDIE - 01/01/2000 - 305007171 - MUTUELLE DES ETUDIANTS DE BRETAGNE ATLANTIQUE MAINE ANJOU VENDEE - 01/01/2000 - 01/03/2021305275083 - MUTEX COLLECTIVES - 01/01/2000 - 31/03/2021308708650 - MCLR - 01/01/2000 - 309104099 - LA MUTUELLE VERTE - 01/01/2000 - 309244648 - MUTUELLE ENTRENOUS - 01/01/2000 - 310259221 - MUTUELLE D'IVRY LA FRATERNELLE - 01/01/2000 - 311799878 - AESIO MUTUELLE ex ADREA MUTUELLE - 01/01/2000 - 04/01/2022313389157 - MUTUELLE D ENTREPRISE DES ETABLISSEMENTS DU BON SAUVEUR - 01/01/2000 - 314559451 - MUTUELLE MARE GAILLARD - 01/01/2000 - 314685835 - MUTUELLE DES HOPITAUX DE LA VIENNE - 01/01/2000 - 314765546 - MUTUELLE DES CHEMINOTS DE LA REGION DE NANTES - 01/01/2000 - 315519231 - MUTUELLE LA CHOLETAISE - 01/01/2000 - 315652263 - MUTAVIE - 01/01/2000 - 317442176 - AESIO MUTUELLE ex EOVI-MCD MUTUELLE - 01/01/2000 - 04/01/2022319074779 - MUTUELLE CHEMINOTS DU NORD - 01/01/2000 - 320377906 - MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE SOCIALE - 01/01/2000 - 324042621 - MUTUELLE DES TRANSPORTS - 01/01/2000 - 330929845 - MUTUELLE MFTSV - 01/01/2000 - 331901942 - MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE - 01/01/2000 - 331903757 - MUTUELLE ACCIDENTS DE LA CONFEDERATION GENERALE DES OEUVRES LAIQUES - 01/01/2000 - 333212561 - MUTUELLE DE PONTOISE - 01/01/2000 - 333333333 - MUTUELLE DES PATENTES ET LIBERAUX DE NOUVELLE CALEDONIE - 01/01/2000 - 337643431 - MUTUELLE DES CHEMINOTS DE NORMANDIE - 01/01/2000 - 337682660 - MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE - 01/01/2000 - 339198939 - MUTAC - 01/01/2000 - 339358681 - MALAKOFF HUMANIS NATIONALE - 01/01/2000 - 339420226 - CENTRE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNEL - 01/01/2000 - 07/02/2020340359900 - INTEGRANCE - 01/01/2000 - 341689552 - MUTUELLE SAINT SIMON - 01/01/2000 - 342211265 - MUTUELLES DE LORRAINE - 01/01/2000 - 344304787 - UNION DES MUTUELLES DE LA REUNION - 01/01/2000 - 347391948 - MUTUELLE DU CHU ET HOPITAUX DU PUY DE DOME - 01/01/2000 - 348099789 - MUTUELLE PROVENCE ENTREPRISES - 01/01/2000 - 350177226 - LA MARSILLARGUOISE - 01/01/2000 - 28/02/2021350873287 - MUTUELLE DES TERRITORIAUX ET HOSPITALIERS - 01/01/2000 - 351948237 - LA PROBITE - 01/01/2000 - 351956537 - MUTUELLE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ANJOU - 01/01/2000 - 351963616 - MUTUELLE INTERENTREPRISE ERAM 526 - 01/01/2000 - 352291561 - MUTUELLE MEUSREC - 01/01/2000 - 352502546 - MUTUELLE DU VAL DE SEVRE - 01/01/2000 - 352537369 - AMICALE DU PERSONNEL DE FLEURY MICHON SA - 01/01/2000 - 353171440 - MIAG - MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE ANTILLE GUYANNE - 01/01/2000 - 379655541 - IDENTITES MUTUELLE - 01/01/2000 - 379718653 - MUTUELLE NATIONALE DES PERSONNELS AIR FRANCE - 01/01/2000 - 382046464 - MUTUELLE NATIONALE DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS MICHELIN - 01/01/2000 - 382556900 - MUTAG - 01/01/2000 - 01/05/2021383143617 - SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE - 01/01/2000 - 384253605 - MUTLOG GARANTIES - 01/01/2000 - 384513073 - MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE ET D'ASSISTANCE - 01/01/2000 - 388213423 - MUTUELLE GENERALE SOLIDARITE DE LA REUNION - 01/01/2000 - 388213712 - MUTUELLE FAMILIALE DE LA REUNION - 01/01/2000 - 388887259 - MUTUELLE DES ELUS LOCAUX - 01/01/2000 - 390550986 - SOCIETE MUTUALISTE DU PERSONNEL ACTIF ET RETRAITE DE LA MARQUE - 01/01/2000 - 390730893 - MUTUELLE D'OUEST-FRANCE - 01/01/2000 - 390802619 - MUTUELLE LA SECURITE ASTURIENNE - 01/01/2000 - 390820058 - MUTUELLE D'ENTREPRISES SCHNEIDER ELECTRIC - 01/01/2000 - 390917953 - MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU SUD EST - 01/01/2000 - 390998466 - MUTUELLE SAINT AUBANNAISE - 01/01/2000 - 391036183 - MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS - 01/01/2000 - 391322849 - MUTUELLE DE LA DEPECHE DU MIDI - 01/01/2000 - 391346236 - MUTUELLE IBAMEO - 01/01/2000 - 391396397 - SOCIETE DE PREVOYANCE MUTUALISTE DU PERSONNEL DE LA BANQUE DE FRANCE - 01/01/2000 - 391398351 - MUTUELLE NATIONALE DES CONSTRUCTEURS ET ACCEDANTS A LA PROPRIETE - 01/01/2000 - 391399052 - MUTUELLE DES METIERS ELECTRONIQUE ET INFORMATIQUE - 01/01/2000 - 391399227 - GARANCE - 01/01/2000 - 391399326 - MUTUELLE EPC - 01/01/2000 - 391416591 - MGDF - MUTUELLE GOODYEAR DUNLOP FRANCE - 01/01/2000 - 391526225 - MUTUELLE SANTE EIFFAGE ENERGIE - 01/01/2000 - 391951357 - MUTUELLE DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALE DE LA REUNION - 01/01/2000 - 397742958 - MUTUELLE DE FRANCE DES HOSPITALIERS - 01/01/2000 - 405390238 - MUTUELLE DE FRANCE LOIRE FOREZ - 01/01/2000 - 407879709 - SOCIETE MUTUALISTE INTER-ENTREPRISES - 01/01/2000 - 413423005 - MUTUELLE LA FRANCE MARITIME - 01/01/2000 - 413889411 - UNION MUTUELLE AGRICOLE CHIRURGICALE - 01/01/2000 - 31/07/2021414494708 - SPHERIA VIE - 01/01/2000 - 419049499 - ENERGIE MUTUELLE - 01/01/2000 - 419320015 - MUTUELLE PREVOYANCE ET DE L'HABITAT DE LA REUNION - 01/01/2000 - 419542063 - MUTUELLE SOLIDARITE AERONAUTIQUE - 01/01/2000 - 01/07/2022422801910 - MUTUELLE DES SPORTIFS - 01/01/2000 - 429211469 - MUTUELLE GENERALE DE LA DISTRIBUTION - 01/01/2000 - 07/02/2020429873706 - BANQUE POPULAIRE MUTUALITE - 01/01/2000 - 430169342 - MUTUELLE DES PERSONNELS DU CH MONTPERRIN - 01/01/2000 - 430173336 - MUTUELLE DES EMPLOYES TERRITORIAUX DE SAINT RAPHAEL - 01/01/2000 - 430181123 - MUTUELLE DES PERSONNELS MARITIMES - 01/01/2000 - 430184507 - MUTUELLE DU PERSONNEL DES TRANSPORTS URBAINS DE CANNES - BUS AZUR - 01/01/2000 - 430270116 - MUTUELLE DE SAINT JUNIEN ET DES ENVIRONS - 01/01/2000 - 431282581 - SOLIMUT MUTUELLE PERSONNELS ORGANISMES SOCIAUX - 01/01/2000 - 431535327 - CPAM - SOCIETE MUTUALISTE INTERENTREPRISE DU PERSONNEL DES ORGANISMES SOCIAUX DU LOT - 01/01/2000 - 431643071 - MUTUELLE DE LA VERRERIE D'ALBI - 01/01/2000 - 431791672 - LA MUTUELLE DES ETUDIANTS - 01/01/2000 - 431988021 - MUTUELLE EPARGNE RETRAITE - 01/01/2000 - 432162113 - MUTUELLE DES ANCIENS DES CHANTIERS LA ROCHELLE-PALLICE - 01/01/2000 - 432456788 - MUTUELLE DU PERSONNEL DES PORTS DU DETROIT - 01/01/2000 - 432674281 - MUTUELLE AIDE ET SOLIDARITE - 01/01/2000 - 432683787 - MUTUELLE DE PREVOYANCE ET DE SANTE - 01/01/2000 - 433087806 - MUTUELLE AVENIR SANTE - 01/01/2000 - 433938081 - MUROS - 01/01/2000 - 434243085 - MUTUELLE OCIANE MATMUT - 01/01/2000 - 437732191 - SOCIETE MUTUALISTE DU SALEVE - 01/01/2000 - 437994205 - MUTUELLE GENERALE INTERPROFESSIONNELLE - 01/01/2000 - 438804312 - MUTUELLE D'ENTRAIDE DE LA MUTUALITE FRANCAISE - 01/01/2000 - 439381146 - UNION DE MUTUELLES GMA & PREMIRIS - 01/01/2000 - 07/02/2020440363588 - MGEN FILIA - 01/01/2000 - 441213022 - LA PHILANTHROPIQUE - 01/01/2000 - 28/02/2021441922002 - MGEN VIE - 01/01/2000 - 442292447 - MUTUELLE VERRIERS ET ASSIMILES - 01/01/2000 - 442294856 - UNION MUTUALISTE RETRAITE - 01/01/2000 - 442449278 - MUTUELLE VAROISE DES TRAVAILLEURS DE L'ETAT - 01/01/2000 - 442489084 - MG UNION - 01/01/2000 - 442634564 - MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA BANQUE POPULAIRE DU SUD - 01/01/2000 - 442671830 - MUTUELLE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DES COTES D'ARMOR - 01/01/2000 - 442839452 - MUTUELLE NAT CONSTRUC ACCED PROPRIETE - 01/01/2000 - 442907127 - ALLIANCE DES MUTUALISTES DU TRANSPORT ET DU SECTEUR SOCIAL - ALMUTRA - 01/01/2000 - 442930939 - MUTUELLE GEODIS - 01/01/2000 - 442978086 - PAVILLON PREVOYANCE - 01/01/2000 - 443098603 - MUTUELLE DES PERSONNELS DU CENTRE HOSPITALIER D'ALES - 01/01/2000 - 443148820 - MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE NANCY - 01/01/2000 - 27/08/2019443172507 - MUTUELLE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DE LA MACIF - 01/01/2000 - 443248943 - MUTUELLE DES SERVICES PUBLICS - 01/01/2000 - 02/03/2021443396494 - UNION MUTUALISTE DE PREVOYANCE - 01/01/2000 - 443611504 - MUTUELLE D'ENTREPRISE TANIN ET PANNEAUX DE LABRUGUIERE - 01/01/2000 - 443679360 - MUTUELLE DU PERSONNEL DU CHU - 01/01/2000 - 09/10/2018443791306 - SAM OUTILLAGE SAINT ETIENNE ET NOIRETABLE - 01/01/2000 - 01/06/2018443815196 - LA FRATERNITE - 01/01/2000 - 28/02/2021443820691 - LA FRATERNELLE - 01/01/2000 - 28/02/2021443821624 - LA VENDARGUOISE - 01/01/2000 - 28/02/2021443826144 - MUTUELLE DU PIC ST LOUP - LA SCOLAIRE - 01/01/2000 - 28/02/2021443885355 - CYBELE SOLIDARITE - 01/01/2000 - 443898879 - MUTUELLE DE LA PAPETERIE D'ARCHES - 01/01/2000 - 01/06/2021443911342 - LOU CLAPAS - L'AVEYRONNAISE - 01/01/2000 - 28/02/2021444000749 - MUTUELLE DE L'ENTREPRISE GUILLERM - 01/01/2000 - 07/06/2021444060099 - MUTUELLE FACOM - 01/01/2000 - 444148399 - MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CPAM DU SUD FINISTERE - 01/01/2000 - 444205769 - MUTUELLE DE BAGNEAUX - 01/01/2000 - 444269187 - SOCIETE MUTUALISTE D'ENTREPRISE PERNOD - 01/01/2000 - 444270532 - CAISSE DE SOLIDARITE DE L'ARSENAL DE TARBES - 01/01/2000 - 444270730 - MUTUELLE KEOLIS RENNES - 01/01/2000 - 444281182 - MUTUELLE DU PERSONNEL SALARIE OU RETRAITE DE LA COOPERATIVE REGIONALE - 01/01/2000 - 03/05/2020444354542 - UNION MUTAME GARANTIES - 01/01/2000 - 01/04/2019444424931 - MUTUELLE PREVOYANCE ALSACE - 01/01/2000 - 444643829 - MUTUELLE ECCLESIASTIQUE DU DIOCESE DE NIMES - 01/01/2000 - 02/07/2019483041307 - TERRITORIA MUTUELLE - 01/01/2000 - 483747333 - RADIANCE MUTUELLE - 01/01/2000 - 484436811 - MNH PREVOYANCE - 01/01/2000 - 490909454 - MUTARIS CAUTION - 01/01/2000 - 499982098 - MGEFI - MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE - 01/01/2000 - 503380081 - MUTUELLE UNEO - 01/01/2000 - 508400629 - MFPRECAUTION - 01/01/2000 - 510778442 - MUTUELLE MAE - 01/01/2000 - 529168007 - KLESIA MUT' - 01/01/2000 - 529219040 - MUTEX - 01/01/2000 - 538518473 - HARMONIE MUTUELLE - 01/01/2000 - 666666666 - MUTUELLE DU COMMERCE - 01/01/2000 - 775558778 - MUTUELLE ENTRAIN - 01/01/2000 - 775559651 - MUTUELLE D'ENTREPRISE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE - 01/01/2000 - 775584980 - VITTAVI - 01/01/2000 - 01/09/2020775589203 - GROUPEMENT DE PREVOYANCE FACIA - 01/01/2000 - 06/01/2021775597768 - AMELLIS MUTUELLES - 01/01/2000 - 775606361 - MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS ET DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE ET DU SOCIAL - 01/01/2000 - 775627391 - AESIO MUTUELLE ex MUTUELLE APREVA - 01/01/2000 - 775641681 - MUTEST - 01/01/2000 - 775657125 - SOCIETE MUTUALISTE CHIRURGICALE ET COMPLEMENTAIRE DU PERSONNEL DE LA BANQUE DE FRANCE - 01/01/2000 - 775657521 - MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE - 01/01/2000 - 775659378 - MUTUELLE DE PREVOYANCE INTERPROFESSIONNELLE - 01/01/2000 - 775659907 - MUTUELLE MIEUX-ETRE - 01/01/2000 - 775659923 - UMEN - 01/01/2000 - 775662158 - ORPHELINAT MUTUALISTE DE LA POLICE NATIONALE PREVOYANCE - 01/01/2000 - 775671894 - MGP - 01/01/2000 - 775671902 - MUTUELLE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE - 01/01/2000 - 775671951 - AVENIR SANTE MUTUELLE - 01/01/2000 - 775671969 - MUTUELLE DU PERSONNEL DU GROUPE RATP - 01/01/2000 - 775671993 - MUTUELLE BLEUE - 01/01/2000 - 775678550 - MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS - 01/01/2000 - 775678584 - MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE - 01/01/2000 - 775682164 - TUTELAIRE - 01/01/2000 - 775685340 - LA MUTUELLE GENERALE - 01/01/2000 - 775685365 - INTERIALE MUTUELLE - 01/01/2000 - 775685399 - MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE - 01/01/2000 - 775691132 - LA FRANCE MUTUALISTE - 01/01/2000 - 775691165 - MUTUELLE D'EPARGNE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE CARAC - 01/01/2000 - 775709710 - APIVIA MUTUELLE - 01/01/2000 - 04/01/2022775722655 - MOBILITE MUTUELLE - 01/01/2000 - 776001158 - GANGEOISE - 01/01/2000 - 28/02/2021776011330 - LA FRATERNELLE - 01/01/2000 - 776042327 - L'INTERPROFESSIONNELLE - 01/01/2000 - 28/02/2021776346462 - SANTEMUT ROANNE - 01/01/2000 - 776398794 - MUTUELLE DES HOSPITALIERS - 01/01/2000 - 776466963 - BPCE MUTUELLE - 01/01/2000 - 776525610 - MUTAME SAVOIE MONT BLANC - 01/01/2000 - 776744690 - MUTUELLE INTERENTREPRISES DES CAVES DE ROQUEFORT - 01/01/2000 - 776949760 - MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE - 01/01/2000 - 776950602 - MPOSS - 01/01/2000 - 776950610 - MUTAERO - 01/01/2000 - 776950677 - MUTAMI - 01/01/2000 - 777169079 - SUD-OUEST MUTUALITE - 01/01/2000 - 04/01/2022777927120 - MUTUELLE VIASANTE - 01/01/2000 - 778213678 - MOS - 01/01/2000 - 778396507 - MUTUELLE JURASSIENNE/MUTI - 01/01/2000 - 14/01/2021778588111 - MUTUELLE D'ENTREPRISE UGINE GUEUGNON & ALZ - 01/01/2000 - 778847301 - SORUAL - 01/01/2000 - 778868513 - LA PREVOYANCE ARTISANALE COMMERCIALE ET SALARIALE - 01/01/2000 - 778900027 - MUTUELLE COMPLEMENTAIRE D'ALSACE - 01/01/2000 - 779209436 - PRECOCIA - 01/01/2000 - 779558428 - LA FRATERNELLE DES TERRITORIAUX - 01/01/2000 - 779558501 - APIVIA-MACIF MUTUALITE - 01/01/2000 - 779846849 - SO'LYON MUTUELLE - 01/01/2000 - 779926294 - 525EME MUTUELLE D'ENTREPRISES - 01/01/2000 - 779984921 - MUTUELLE DE L'IRSID - 01/01/2000 - 780004099 - ACORIS MUTUELLES - 01/01/2000 - 780349924 - AUBEANE MUTUELLE DE FRANCE - 01/01/2000 - 780429049 - MUTUELLE DU CHAMPAGNE - 01/01/2000 - 780508073 - CCMO MUTUELLE - 01/01/2000 - 780508081 - MUTUELLE DE L'OISE DES AGENTS TERRITORIAUX - 01/01/2000 - 780915898 - MUTAME & PLUS - 01/01/2000 - 781065412 - MUTUELLE DU GRAND PORT MARITIME DU HAVRE - 01/01/2000 - 781123245 - MUTUELLE BOISSIERE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - 01/01/2000 - 07/02/2020781166210 - MUTUELLE 403 - 01/01/2000 - 781166293 - MUTUELLE SMATIS FRANCE - 01/01/2000 - 05/02/2021781343249 - MUTUELLE SOLIMUT CENTRE OCEAN - 01/01/2000 - 781452511 - MACIF - 01/01/2000 - 781847975 - MUTUELLE MEDICALE CHIRURGICALE ATLANTIQUE - 01/01/2000 - 781847983 - MUTUELLE DU PORT DE BORDEAUX - 01/01/2000 - 781848221 - MUTUELLE LA SOLIDARITE D'AQUITAINE - 01/01/2000 - 781848239 - MUTUELLE DE L'ENTREPRISE CITRAM - 01/01/2000 - 782395511 - MUTUELLES DU SOLEIL - LIVRE II - 01/01/2000 - 31/12/2021782416127 - MUTUELLE DE FRANCE ALPES DU SUD - 01/01/2000 - 782723118 - MUTUELLE CNM - 01/01/2000 - 782814727 - MUTUELLE MARSEILLE METROPOLE MUTAME PROVENCE - 01/01/2000 - 782825301 - OCEANE SANTE - SAINTE PHILOMENE - 01/01/2000 - 782825343 - MUTUELLE DE FRANCE DU LACYDON - 01/01/2000 - 782825368 - MUTUELLE DES SERVICES PUBLICS - 01/01/2000 - 783005655 - MUTUELLE DE LA CORSE - 01/01/2000 - 783303209 - MUTUELLES DU PAYS HAUT - 01/01/2000 - 783332448 - MUTUELLE GENERALE DES ETUDIANTS DE L'EST - 01/01/2000 - 783376270 - GROUPE DES MUTUELLES INDEPENDANTES - 01/01/2000 - 783623655 - MUTUELLE FAMILIALE DE LA REGION DE FOURMIES - 01/01/2000 - 06/02/2020783737638 - MUTUELLE DU BATIMENT TRAVAUX PUBLICS & REGIONS FRANCE & EUROPE - 01/01/2000 - 783747793 - CHORALIS - MUTUELLE LE LIBRE CHOIX - 01/01/2000 - 784199036 - UNION MUTUALISTE NATIONALE COMPLEMENTAIRE - 01/01/2000 - 784227894 - MUTUELLE COMPLEMENTAIRE DE LA VILLE DE PARIS DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE ET DES ADMINISTRATIONS ANNEXES - 01/01/2000 - 784262115 - MUTUELLE SAINT GERMAIN - 01/01/2000 - 31/12/2021784275885 - MUTUELLE INTERGROUPES D'ENTRAIDE - 01/01/2000 - 784301434 - CDC MUTUELLE - 01/01/2000 - 784301475 - MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES - 01/01/2000 - 784338600 - SOCIETE MUTUALISTE DU PERSONNEL DE LA SNECMA - 01/01/2000 - 784338618 - MCEN - MUTUELLE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRE - 01/01/2000 - 784360596 - ASSOCIATION NATIONALE DES COLLABORATEURS DE MINISTRES ET DE PARLEMENTAIRES - 01/01/2000 - 784360661 - MUTUELLE DU MONDE COMBATTANT - 01/01/2000 - 784394363 - COMPLEMENTAIRE ASSURANCE MALADIE INTERDEPARTEMENTALE ET FAMILIALE - 01/01/2000 - 784394413 - MUTUELLE FAMILIALE DES CHEMINOTS DE FRANCE - 01/01/2000 - 784410805 - MUTUELLE DU PERSONNEL DU GROUPE SOCIETE GENERALE - 01/01/2000 - 784410847 - MUTUELLE DU GROUPE BNP PARIBAS - 01/01/2000 - 784411167 - SOCIETE MUTUELLE DE RETRAITE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE - 01/01/2000 - 01/03/2021784442899 - MUTUELLE NATIONALE DES FONCTIONNAIRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - 01/01/2000 - 784442915 - MUTUELLE FAMILIALE - 01/01/2000 - 784442923 - LA SOLIDARITE MUTUALISTE - 01/01/2000 - 784451569 - MUTUELLE INTERGROUPES POLIET ET CIMENT FRANCAIS - 01/01/2000 - 784492084 - FRANCE MUTUELLE - 01/01/2000 - 784608754 - MUTUELLE MMH - 01/01/2000 - 784621419 - MUTUELLE CHORUM - 01/01/2000 - 784621476 - MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE - 01/01/2000 - 31/01/2023784647323 - LAMIE MUTUELLE - 01/01/2000 - 784669954 - SMI - 01/01/2000 - 784718207 - UNION NATIONALE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE - 01/01/2000 - 784718249 - SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE MUTUALISTE INDEPENDANTE DE LA REGION PARISIENNE - 01/01/2000 - 784718256 - MALAKOFF MEDERIC MUTUELLE - 01/01/2000 - 784718355 - MUTUELLE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE - 01/01/2000 - 05/02/2021784718397 - MUTUELLE VALEO - 01/01/2000 - 784854499 - UNION MUTAME - 01/01/2000 - 02/07/2019785151689 - MUTUELLE LES MENAGES PREVOYANTS - 01/01/2000 - 785196155 - MUTUELLE FAMILIALE DES TRAVAILLEURS DU GROUPE SAFRAN - 01/01/2000 - 785721671 - MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION SUD EST DE PARIS - 01/01/2000 - 788108546 - MUTUELLE DES SCOP - MUCS - 01/01/2000 - 790314017 - HARMONIE FONCTION PUBLIQUE - 01/01/2000 - 06/01/2022Modification de la table ICI Suppression de 1 codes 31457202500018 - CGSS de Guadeloupe - 01/01/1900 - 31/10/2021Modification de la table IBC Suppression de 1 codes 31457202500018 - CGSS de Guadeloupe - 01/01/1900 - 31/10/2021Modification de la table RRC Suppression de 1 codes 31457202500018 - CGSS de Guadeloupe - 01/01/1900 - 31/10/2021Version P21V01 v13 du 26/10/2021 Modification de la table IDCC Modification du Libellé de 1 codes 1942 - Convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés annexée à la convention collective nationale de l'industrie textile 0018 - 01/01/1900 - Désactivation de 3 codes 1237 - Convention collective nationale des centres de gestion agréés - 01/01/1900 - 01/10/20211624 - Convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants distributeurs de levure - 01/01/1900 - 01/10/20212707 - Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment Île-de-France - 01/01/1900 - 01/10/2021Modification de la date de début et/ou fin de validité de 2 codes 0007 - Convention collective départementale de l'industrie du bâtiment et des travaux publics du Rhône - 01/01/1900 - 12/04/20180279 - Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics pour le département de l'Allier - 01/01/1900 - 12/04/2018Modification de la table NNE Ajout de 1 codes 1550060000 - AESHModification de la table CMET Ajout de 1 codes PAYSA - [PAYSAGISTE] - 01/01/2000 - Modification de la date de début et/ou fin de validité de 106 codes A0005 - [BATIMENT] Carreleur - 01/01/2000 - A0010 - [BATIMENT] Charpentier bois - 01/01/2000 - A0015 - [BATIMENT] Charpentier métallique - 01/01/2000 - A0020 - [BATIMENT] Conducteur de grue - 01/01/2000 - A0025 - [BATIMENT] Conducteur d'engins - 01/01/2000 - A0030 - [BATIMENT] Constructeur de sols industriels - 01/01/2000 - A0035 - [BATIMENT] Couvreur - 01/01/2000 - A0040 - [BATIMENT] Dépanneur équipements techniques - 01/01/2000 - A0045 - [BATIMENT] Électricien - 01/01/2000 - A0050 - [BATIMENT] Enduiseur façadier - 01/01/2000 - A0055 - [BATIMENT] Étancheur - 01/01/2000 - A0060 - [BATIMENT] Frigoriste - 01/01/2000 - A0065 - [BATIMENT] Installateur chauffage, climatisation, ventilation - 01/01/2000 - A0070 - [BATIMENT] Installateur sanitaire - 01/01/2000 - A0075 - [BATIMENT] Maçon bancheur - 01/01/2000 - A0080 - [BATIMENT] Maçon briqueteur - 01/01/2000 - A0085 - [BATIMENT] Maçon coffreur - 01/01/2000 - A0090 - [BATIMENT] Maçon autre - 01/01/2000 - A0095 - [BATIMENT] Menuisier fabriquant - 01/01/2000 - A0100 - [BATIMENT] Menuisier poseur - 01/01/2000 - A0105 - [BATIMENT] Menuisier autre - 01/01/2000 - A0110 - [BATIMENT] Métallier - 01/01/2000 - A0115 - [BATIMENT] Monteur d'échafaudage - 01/01/2000 - A0120 - [BATIMENT] Monteur en isolation thermique industrielle - 01/01/2000 - A0125 - [BATIMENT] Monteur levageur - 01/01/2000 - A0130 - [BATIMENT] Monteur poseur techniverrier - 01/01/2000 - A0135 - [BATIMENT] Peintre décorateur - 01/01/2000 - A0140 - [BATIMENT] Peintre ravaleur - 01/01/2000 - A0145 - [BATIMENT] Peintre autre - 01/01/2000 - A0150 - [BATIMENT] Plâtrier plaquiste - 01/01/2000 - A0155 - [BATIMENT] Plâtrier staffeur - 01/01/2000 - A0160 - [BATIMENT] Préparateur en démolition - 01/01/2000 - A0165 - [BATIMENT] Ramoneur - fumiste - 01/01/2000 - A0170 - [BATIMENT] Serrurier - 01/01/2000 - A0175 - [BATIMENT] Solier moquettiste - 01/01/2000 - A0180 - [BATIMENT] Storiste - 01/01/2000 - A0185 - [BATIMENT] Tailleur de pierre - 01/01/2000 - A0190 - [BATIMENT] Conducteur de véhicules - 01/01/2000 - A0099 - [BATIMENT] Ouvrier métier ne figurant pas dans la table - 01/01/2000 - B0000 - [BATIMENT] Agent de gardiennage - 01/01/2000 - B0005 - [BATIMENT] Agent de nettoyage - 01/01/2000 - B0010 - [BATIMENT] Aide comptable - 01/01/2000 - B0015 - [BATIMENT] Comptable - 01/01/2000 - B0020 - [BATIMENT] Secrétaire - 01/01/2000 - B0025 - [BATIMENT] Secrétaire de direction - 01/01/2000 - B0099 - [BATIMENT] Employé métier ne figurant pas dans la table - 01/01/2000 - C0000 - [BATIMENT] Acheteur - 01/01/2000 - C0005 - [BATIMENT] Aide conducteur de travaux - 01/01/2000 - C0010 - [BATIMENT] Assistant chef de chantier - 01/01/2000 - C0015 - [BATIMENT] Chef d'atelier - 01/01/2000 - C0020 - [BATIMENT] Chef de chantier - 01/01/2000 - C0025 - [BATIMENT] Commis - 01/01/2000 - C0030 - [BATIMENT] Conducteur de travaux - 01/01/2000 - C0035 - [BATIMENT] Dessinateur - 01/01/2000 - C0040 - [BATIMENT] Magasinier - 01/01/2000 - C0045 - [BATIMENT] Métreur - 01/01/2000 - C0050 - [BATIMENT] Projeteur - 01/01/2000 - C0055 - [BATIMENT] Technicien commercial - 01/01/2000 - C0060 - [BATIMENT] Technicien de chantier - 01/01/2000 - C0065 - [BATIMENT] Technicien de maintenance - 01/01/2000 - C0070 - [BATIMENT] Technicien de méthodes - 01/01/2000 - C0075 - [BATIMENT] Technicien d'études - 01/01/2000 - C0099 - [BATIMENT] Technicien métier ne figurant pas dans la table - 01/01/2000 - C0999 - [BATIMENT] Agent de maîtrise métier ne figurant pas dans la table - 01/01/2000 - D0000 - [BATIMENT] Acheteur - 01/01/2000 - D0005 - [BATIMENT] Chargé d'affaires - 01/01/2000 - D0010 - [BATIMENT] Conducteur de travaux - 01/01/2000 - D0015 - [BATIMENT] Dessinateur projeteur - 01/01/2000 - D0020 - [BATIMENT] Directeur commercial - 01/01/2000 - D0025 - [BATIMENT] Directeur d'agence - 01/01/2000 - D0030 - [BATIMENT] Directeur régional - 01/01/2000 - D0035 - [BATIMENT] Gérant - 01/01/2000 - D0040 - [BATIMENT] Ingénieur commercial - 01/01/2000 - D0045 - [BATIMENT] Ingénieur des méthodes - 01/01/2000 - D0050 - [BATIMENT] Ingénieur d'étude de prix - 01/01/2000 - D0055 - [BATIMENT] Ingénieur d'études techniques - 01/01/2000 - D0099 - [BATIMENT] Ingénieur métier ne figurant pas dans la table - 01/01/2000 - D0999 - [BATIMENT] Cadre métier ne figurant pas dans la table - 01/01/2000 - OUVRD - [TP] Ouvrier VRD voirie et réseaux divers - 01/01/2000 - CONPL - [TP] Conducteur poids lourd - 01/01/2000 - CONEG - [TP] Conducteur d'engins tractopelle, manipelle, etc. - 01/01/2000 - GRUTI - [TP] Grutier à tour et grue mobile - 01/01/2000 - GEOTP - [TP] Géomètre - topographe - 01/01/2000 - MECAN - [TP] Mécanicien chantier ou d'entretien - 01/01/2000 - SOUDE - [TP] Soudeur - 01/01/2000 - COROU - [TP] Constructeur de routes chaussées en enrobés [finisseur], chaussées à base d'émulsion [répandeuse], chaussées à base de béton [slip-form] - 01/01/2000 - ENGRO - [TP] Conducteur d'engins de travaux routiers slip-form, finisseur, répandeuse, etc. - 01/01/2000 - OPCEN - [TP] Opérateur de centrale béton, enrobage, émulsion, etc. - 01/01/2000 - TERRA - [TP] Terrassier - 01/01/2000 - MINEU - [TP] Mineur - 01/01/2000 - CONOA - [TP] Constructeur d'ouvrages d'art béton armé maçon-coffreur, coffreur-bancheur, maçon-finisseur, maçon-ferrailleur, etc. - 01/01/2000 - CONOM - [TP] Constructeur d'ouvrages d'art métalliques - 01/01/2000 - MENER - [TP] Monteur en réseaux d'énergie aériens, souterrains, éclairage public , etc. - 01/01/2000 - MOCOM - [TP] Monteur en réseaux de communication - 01/01/2000 - CANAL - [TP] Canalisateur assainissement, eau potable, gaz - 01/01/2000 - POVOI - [TP] Poseur de voies - 01/01/2000 - TPAUT - [TP] Autres métiers ouvriers n'entrant pas dans les rubriques précédentes sondeur, sondeur-foreur, scaphandrier, conducteur d'engins spéciaux fondations, battage, dragage, etc., cordistes, etc. - 01/01/2000 - TECHN - [TP] Technicien - 01/01/2000 - CCHAN - [TP] Chef de chantier - 01/01/2000 - CONTR - [TP] Conducteur de travaux - 01/01/2000 - ADMIN - [TP] Administratif - 01/01/2000 - COMME - [TP] Commercial - 01/01/2000 - INGTP - [TP] Ingénieur des TP - 01/01/2000 - CDIVE - [TP] Autres cadres et IAC - 01/01/2000 - AUTRE - Autre métier - 01/01/2000 - A0000 - [BATIMENT] Agenceur - 01/01/2000 - Modification de la table CCLA Ajout de 35 codes O1 - [Métallurgie Ouvrier niveau I échelon 1] - 01/01/2000 - O2 - [Métallurgie Ouvrier niveau I échelon 2] - 01/01/2000 - O3 - [Métallurgie Ouvrier niveau I échelon 3] - 01/01/2000 - P1 - [Métallurgie Ouvrier niveau II échelon 1] - 01/01/2000 - P2 - [Métallurgie Ouvrier niveau II échelon 3] - 01/01/2000 - P3 - [Métallurgie Ouvrier niveau III échelon 1] - 01/01/2000 - T1 - [Métallurgie Ouvrier niveau III échelon 3] - 01/01/2000 - T2 - [Métallurgie Ouvrier niveau IV échelon 1] - 01/01/2000 - T3 - [Métallurgie Ouvrier niveau IV échelon 2] - 01/01/2000 - T4 - [Métallurgie Ouvrier niveau IV échelon 3] - 01/01/2000 - AM1 - [Métallurgie Agent de maît. Niv. III Ech. 1] - 01/01/2000 - AM2 - [Métallurgie Agent de maît. Niv. III Ech. 3] - 01/01/2000 - AM3 - [Métallurgie Agent de maît. Niv. VI Ech. 1] - 01/01/2000 - AM4 - [Métallurgie Agent de maît. Niv. VI Ech. 3] - 01/01/2000 - AM5 - [Métallurgie Agent de maît. Niv. V Ech. 1] - 01/01/2000 - AM6 - [Métallurgie Agent de maît. Niv. V Ech. 2] - 01/01/2000 - AM7 - [Métallurgie Agent de maît. Niv. V Ech. 3] - 01/01/2000 - EBT - [Métallurgie ETAM hors TP] - 01/01/2000 - 1 - [Métallurgie ETAM] - 01/01/2000 - 2 - [Métallurgie ETAM] - 01/01/2000 - 3 - [Métallurgie ETAM] - 01/01/2000 - 4 - [Métallurgie ETAM] - 01/01/2000 - 5 - [Métallurgie ETAM] - 01/01/2000 - 6 - [Métallurgie ETAM] - 01/01/2000 - CC - [Métallurgie Chef de chantier] - 01/01/2000 - M1 - [Métallurgie Cadre position I] - 01/01/2000 - M2 - [Métallurgie Cadre position II] - 01/01/2000 - M3A - [Métallurgie Cadre position III A] - 01/01/2000 - M3B - [Métallurgie Cadre position III B] - 01/01/2000 - M3C - [Métallurgie Cadre position III C] - 01/01/2000 - CBT - [Métallurgie Cadre hors TP] - 01/01/2000 - MHP - [Métallurgie Hors cadre] - 01/01/2000 - OPAY - [Paysagiste Ouvrier paysagiste] - 01/01/2000 - EPAY - [Paysagiste ETAM paysagiste] - 01/01/2000 - CPAY - [Paysagiste Cadre paysagiste] - 01/01/2000 - Modification du Libellé de 3 codes ETAM - [Bâtiment Métropole ETAM] ou [Métallurgie ETAM] - 01/01/2000 - IAC - [Bâtiment Métropole, Martinique, Guadeloupe ou Guyane, Métallurgie Ingénieur assimilé cadre] - 01/01/2000 - ING - [Bâtiment Métropole, Martinique, Guadeloupe ou Guyane, Métallurgie Ingénieur] - 01/01/2000 - Modification de la table ASSU Ajout de 1 codes AMSOL1 - MUTUELLES DU SOLEIL - 01/10/2021 - Modification de la date de début et/ou fin de validité de 82 codes A10101 - ASSUREUR TEST 1 POUR LES EDITEURS - 01/01/2000 - A10102 - ASSUREUR TEST 2 POUR LES EDITEURS - 01/01/2000 - A10103 - ASSUREUR TEST 3 POUR LES EDITEURS - 01/01/2000 - A4M001 - QUATREM - 01/01/2000 - AALAN1 - ALAN - 01/01/2000 - ABCAC1 - BCAC - 01/01/2000 - ABCAC9 - BCAC B2V GESTION - 01/01/2000 - ABPCE1 - BPCE VIE - 01/01/2000 - ACARD1 - CARDIF / BNP - 01/01/2000 - ACHUB1 - CHUBB ACE EUROPEAN GROUP - 01/01/2000 - ACMAV1 - COMPAGNIE MUTUELLE D'ASSURANCE VIE - 01/01/2000 - ACNPA1 - CNP ASSURANCES - 01/01/2000 - ACRMU1 - ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD SA - 01/01/2000 - ACRMU2 - ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE SA - 01/01/2000 - ACRMU3 - ASSURANCES CREDIT MUTUEL NORD VIE - 01/01/2000 - ACRMU4 - ASSURANCES CREDIT MUTUEL NORD IARD - 01/01/2000 - ACRMU5 - ASSURANCES CREDIT MUTUEL VIE MUTUELLE - 01/01/2000 - ACTEV1 - ACTE VIE - 01/01/2000 - AFIDE1 - FIDELIDADE ASSURANCES - 01/01/2000 - AGEN01 - GENERALI - 01/01/2000 - AGFAC1 - GFA CARAIBES - 01/01/2000 - AGGAAV - GAN ASSURANCE VIE - 01/01/2000 - AGGEEV - GAN EUROCOURTAGE VIE - 01/01/2000 - AGGRAM - GROUPAMA MEDITERRANNEE - 01/01/2000 - AGGRCA - GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE - 01/01/2000 - AGGRCM - GROUPAMA CENTRE-MANCHE - 01/01/2000 - AGGRGE - GROUPAMA GRAND-EST - 01/01/2000 - AGGRLB - GROUPAMA LOIRE-BRETAGNE - 01/01/2000 - AGGRNE - GROUPAMA NORD-EST - 01/01/2000 - AGGROC - GROUPAMA D'OC - 01/01/2000 - AGGROI - GROUPAMA OCEAN INDIEN - 01/01/2000 - AGGRPL - GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE - 01/01/2000 - AGGRRA - GROUPAMA RHONES-ALPES AUVERGNE - 01/01/2000 - AGGRVI - GROUPAMA VIE - 01/01/2000 - AGGUNM - REUNIMA - 01/01/2000 - AHUMA1 - HUMANIS ASSURANCES - 01/01/2000 - AIGEU1 - AIG EUROPE - 01/01/2000 - AIMPE1 - IMPERIO ASSURANCES - 01/01/2000 - ALASA1 - LA SAUVEGARDE - 01/01/2000 - ALASF1 - LA SECURITE FAMILIALE - 01/01/2000 - ALEGA1 - GRESHAM - 01/01/2000 - ALIBE1 - LIBEA - 01/01/2000 - ALMON1 - AG2R LA MONDIALE - 01/01/2000 - AMAAF1 - MAAF - 01/01/2000 - AMACS1 - MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS - 01/01/2000 - AMADP1 - MADP ASSURANCES - 01/01/2000 - AMAPA1 - MAPA ASSURANCES - 01/01/2000 - AMDPA1 - AMDPA - MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES - 01/01/2000 - AMFPR1 - MFPREVOYANCE - 01/01/2000 - AMMAS1 - MMA - 01/01/2000 - AMONC1 - MONCEAU SANTE - 01/01/2000 - AMTRL1 - MTRL - 01/01/2000 - ANTAR1 - ANTARIUS - 01/01/2000 - AORAD1 - ORADEA VIE - 01/01/2000 - APACF1 - PACIFICA - 01/01/2000 - APERP1 - PROBTP ERP EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE] - 01/01/2000 - APOST1 - LA BANQUE POSTALE - 01/01/2000 - APRED1 - PREDICA - 01/01/2000 - APREP1 - PREPAR IARD - 01/01/2000 - APRUD1 - PRUDENCE CREOLE - 01/01/2000 - AREAS1 - AREAS DOMMAGES - 01/01/2000 - AREEX1 - R2E-RETRAITE EPARGNE EXPERTISE - 01/01/2000 - ARIAL1 - ARIAL - 01/01/2000 - ASAMB1 - SAMBO - 01/01/2000 - ASERE1 - SERENIS ASSURANCES - 01/01/2000 - ASGCA1 - SOGECAP - 01/01/2000 - ASHAM1 - SHAM - 01/01/2000 - ASMAB1 - SMA BTP - 01/01/2000 - ASMAV1 - SMA VIE - 01/01/2000 - ASSMC1 - ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR - 01/01/2000 - ASTCH1 - SAINT-CHRISTOPHE PREVOYANCE - 01/01/2000 - ASURA1 - SURAVENIR ASSURANCES - 01/01/2000 - ASURA2 - SURAVENIR VIE - 01/01/2000 - ASWI01 - SWISSLIFE - 01/01/2000 - ATHEL1 - THELEM ASSURANCES - 01/01/2000 - ATOKM1 - TOKIO MARINE - 01/01/2000 - AVIVA1 - AVIVA ASSURANCES - 01/01/2000 - AVIVA2 - AVIVA VIE - 01/01/2000 - AWELC1 - WELCARE - 01/01/2000 - AXA001 - AXA ENTREPRISES - 01/01/2000 - AXERP1 - AXERIA PREVOYANCE - 01/01/2000 - AZ0001 - ALLIANZ - 01/01/2000 - Modification de la table DLGASSU Ajout de 1 codes GMNSF1 - MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS-POMPIERS DE FRANCE - 01/10/2021 - Modification de la date de début et/ou fin de validité de 136 codes D10101 - DELEGATAIRE TEST POUR LES EDITEURS - 01/01/2000 - D10102 - DELEGATAIRE TEST POUR LES EDITEURS - 01/01/2000 - D10103 - DELEGATAIRE TEST POUR LES EDITEURS - 01/01/2000 - DAFER1 - GIE AFER - 01/01/2000 - DAGGE1 - AGGEMA - 01/01/2000 - DAIAC1 - AIAC - 01/01/2000 - DAISV1 - ACCENTURE INSURANCE SERVICES - 01/01/2000 - DALPP1 - ALP PREVOYANCE - 01/01/2000 - DALPT1 - ALPTIS ASSURANCES - 01/01/2000 - DAON01 - AON - 01/01/2000 - DAPIC1 - APIC GESTION - 01/01/2000 - DAPRC1 - APRIL ENTREPRISE CARAÏBES - 01/01/2000 - DAPRP1 - APRIL SANTE PREVOYANCE - 01/01/2000 - DAREA1 - AREA - ASSURANCE ET REASSURANCE CONSEIL - 01/01/2000 - DASCO1 - ASCORE - 01/01/2000 - DBALO1 - BALOO - 01/01/2000 - DBESS1 - BSR - 01/01/2000 - DBPOV1 - BPO-VIE - 01/01/2000 - DCERA1 - CERAP - 01/01/2000 - DCERG1 - CERGAP - 01/01/2000 - DCET01 - CETIM - 01/01/2000 - DCGEM1 - CEGEMA - 01/01/2000 - DCGRM1 - CGRM - 01/01/2000 - DCIFE1 - CIF ENTREPRISES - 01/01/2000 - DCINT1 - CIAP - CONSEIL INTERNATIONAL EN ASSURANCES DE PERSONNES - 01/01/2000 - DCIPR1 - CIPRES ASSURANCES - 01/01/2000 - DCOGE1 - COGEVIE - 01/01/2000 - DCOLT1 - COLLECTEAM - 01/01/2000 - DCOUR1 - COURCELLES PREVOYANCE - 01/01/2000 - DCPMS1 - CPMS - 01/01/2000 - DDEL01 - DELTA ASSURANCES - 01/01/2000 - DECAS1 - ECA - ENTREPRISES - 01/01/2000 - DEXPR1 - EXPER - EXPERTISE POUR LA PREVOYANCE ET LA RETRAITE - 01/01/2000 - DFFAG1 - FFA GESTION - 01/01/2000 - DFIL01 - FILHET ALLARD ET CIE - 01/01/2000 - DFINA1 - FINAXY BANCASSURANCE - 01/01/2000 - DGEAG1 - GESTASSUR APCI GESTION - 01/01/2000 - DGEFI1 - GEFI ASSURANCES - 01/01/2000 - DGEN01 - GENERATION - 01/01/2000 - DGENA1 - GENASSUR - 01/01/2000 - DGER01 - GEREP - GROUPE EUROPEEN RETRAITE PREVOYANCE - 01/01/2000 - DGEST1 - GESTINEO - 01/01/2000 - DGMC01 - HENNER - 01/01/2000 - DGPAC1 - GRAS SAVOYE - 01/01/2000 - DGPRS1 - COLONNA FACILITY - 01/01/2000 - DGRNA1 - GIE GROUPE NATION - 01/01/2000 - DGSPV1 - SPVIE - 01/01/2000 - DHEL01 - HELIUM - 01/01/2000 - DHEMS1 - HEMOS SANTE - 01/01/2000 - DIGAG1 - IGA GESTION - 01/01/2000 - DIGES1 - iGestion - 01/01/2000 - DIOT01 - DIOT - 01/01/2000 - DJPCL1 - COLONNA BROKER - 01/01/2000 - DLEGU1 - LEGUAY ASSURANCES - 01/01/2000 - DLSN01 - LSN ASSURANCES - 01/01/2000 - DMER01 - MERCER SAS - 01/01/2000 - DMERC2 - MERCER CONSULTING - 01/01/2000 - DMOBS1 - MSH INTERNATIONAL - MOBILITY SAINT HONORE - 01/01/2000 - DMSA11 - MSA GRAND SUD - 01/01/2000 - DMSA12 - MSA MIDI PYRENEES NORD - 01/01/2000 - DMSA13 - MSA PROVENCE-AZUR - 01/01/2000 - DMSA14 - MSA COTES NORMANDES - 01/01/2000 - DMSA17 - MSA CHARENTES - 01/01/2000 - DMSA20 - MSA DE LA CORSE - 01/01/2000 - DMSA21 - MSA DE BOURGOGNE - 01/01/2000 - DMSA22 - MSA ARMORIQUE - 01/01/2000 - DMSA24 - MSA DORDOGNE-LOT ET GARONNE - 01/01/2000 - DMSA25 - MSA FRANCHE COMTE - 01/01/2000 - DMSA26 - MSA ARDECHE-DROME-LOIRE - 01/01/2000 - DMSA27 - MSA HAUTE NORMANDIE - 01/01/2000 - DMSA28 - MSA BEAUCE-COEUR DE LOIRE - 01/01/2000 - Texte intégralDernière version consolidéeVersion consolidée à une date préciseVersion initiale JORF La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 18 novembre 2021 ;Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 novembre 2021,Arrête Sont reconnues représentatives dans le secteur de la métallurgie, couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe, les organisations syndicales suivantes - La Confédération française démocratique du travail CFDT ;- La Confédération générale du travail CGT ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres CFE-CGC ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière CGT-FO.Dans le secteur mentionné à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant - La Confédération française démocratique du travail CFDT 29,27 % ;- La Confédération générale du travail CGT 27,73 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres CFE-CGC 24,39 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière CGT-FO 18,61 %.A abrogé les dispositions suivantes - Arrêté du 22 décembre 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 4 Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi0 DécisionAucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette Document parlementaireAucun document parlementaire ne cite cette propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

convention collective de la métallurgie de la manche